Acquisition de kits de prélèvement salivaire au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de la gendarmerie maritime

Saelsi

La présente consultation a pour objet l'acquisition de kits de prélèvement salivaires au profit de la Gendarmerie Nationale, de la Police Nationale, de la Gendarmerie Maritime et la Gendarmerie de l'air. Destinés à équiper les unités de sécurité publique dans le cadre de la lutte contre la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants, ces matériels devront être conformes aux spécifications techniques (annexe 3 au Ccp). L'Accord-Cadre issu de la présente consultation est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et sans maximum. L'Accord-Cadre fera l'objet de marché subséquent prenant la forme d'accord-cadre passé à bons de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apri 2000

Qui ?

• Saelsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Collecteur et poches, drainage et kits › Trousses médicales › Kits de diagnostic

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-06	Avis de marché
2017-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kits de diagnostic
Numéro de référence: Kit_prelevement_salivaire
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kits de diagnostic 📦
Code CPV supplémentaire: Kits de diagnostic 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Saelsi
Adresse postale: Place Beauvau — immeuble Garance
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏
Courrier électronique: saelsi-sda-bmp-ag@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=284804&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=293725&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195833
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Les offres sont à remettre selon les modalités prévues par le règlement de la consultation: par voie dématérialisée via le site « marches-publics.gouv.fr ». Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé à partir de la plateforme des achats de l'état (Place) à l'adresse suivante: https://www.marchespublics.gouv.fr/; par courrier (Lar) à adresser à: Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bureau des marchés publics) Place Beauvau -75800 Paris cedex 08, ou enfin par porteur contre récépissé, à adresser à :Ministère de l'intérieur (Immeuble Garance/Saelsi/Sda/Bureau des marchés publics) 18 rue des Pyrénées -75020 Paris, Horaires et jours d'ouverture du service à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt de l'offre sur support papier: de 9h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Les échantillons doivent être livrés à: Ministère de l'intérieur — centre de Recherche etd'expertise de la Logistique (Crel), 168, rue de Versailles, 78150 le chesnay, Contact: 01.66.21.60.91 (même horaires que supra).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de kits de prélèvement salivaire au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de la gendarmerie maritime. Quantités estimatives annuelles sur la durée de l'accord-cadre soit quatre ans: 40.000 Kits pour la gendarmerie nationale et la police nationale, 200 kits pour la gendarmerie maritime et 150 pour la gendarmerie de l'air.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La recevabilité des candidatures sera examiné en application de l'article 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, au regard des pièces listées ci-dessous:

— lettre de candidature (imprimé DC 1 ou support équivalent);

— déclaration du candidat (imprimé DC 2 ou support équivalent);

— déclaration sur l'honneur au sens de l'article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière: Les chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures en rapport avec l'objet de l'accord-cadre pour lequel le candidat soumissionne, exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Durée de vie (ou garantie) du kit
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Jeusset
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=225229&orgAcronyme=g6l 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=284804&orgAcronyme=g6l 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'intérieur/saelsi/sda/bmp
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Point de contact: M.Jeusset
Téléphone: +33 186216103 📞
Courrier électronique: matthieu.jeusset@interieur.gouv.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative).

Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-Et Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 110-195833 (2016-06-06)

Avis d'attribution de marché (2017-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet l'acquisition de kits de prélèvement salivaire au profit de la gendarmerie nationale, de la Police Nationale, de la Gendarmerie Maritime et la Gendarmerie de l'air. Destinés à équiper les unités de sécurité publique dans le cadre de la lutte contre la conduite sous l'emprise de produits stupéfiants, ces matériels devront être conformes aux spécifications techniques (annexe 3 au CCP). L'accord-cadre issu de la présente consultation est mono-attributaire. Il est conclu sans minimum et sans maximum. L'accord-cadre fera l'objet de marché subséquent prenant la forme d'accord-cadre passé à bons de commande.

Valeur totale du marché: 74 650 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Beauvau — immeuble Garance

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-31 📅
Date de publication: 2017-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 024-041448
Se réfère à l'avis: 2016/S 110-195833
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour diffusion le 06/06/2016 et publié: — le 8.6.2016 au BOAMP: avis n — le 9.6.2016 au JOUE: avis n Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de kits de prélèvement salivaire au profit de la gendarmerie nationale, de la police nationale, de la gendarmerie de l'air et de la gendarmerie maritime. Quantités estimatives annuelles sur la durée de l'accord-cadre soit quatre ans: 40 000 kits pour la gendarmerie nationale et la police nationale, 200 kits pour la gendarmerie maritime et 150 pour la gendarmerie de l'air.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 📅

Référence
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence a été transmis pour diffusion le 06/06/2016 et publié:

— le 8.6.2016 au BOAMP: avis n

— le 9.6.2016 au JOUE: avis n

Les documents contractuels sont accessibles en s'adressant au SAELSI sous réserve des informations non communicables notamment celles protégées par le secret industriel et commercial.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé pré contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative),

— le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative),

— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et Garonne, peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2017/S 024-041448 (2017-01-31)

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