Acquisition de groupes submersibles pour station de refoulement assainissement
Le Mans Métropole — communauté urbaine
Ce marché concerne la fourniture de pompes, accessoires et démarreurs pour les postes de refoulement des eaux usées.
Délai de livraison: 6 semaines à compter de l'ordre de service.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et /Ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces deux derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT.
Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-03 | Avis de marché |
| 2016-05-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes submersibles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes submersibles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041630
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: SV/16008S
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
3. Délai de garantie % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SV/16008S
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Cedex 1, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 026-041630 (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pompes submersibles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pompes submersibles 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 026-041630
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant:
— la qualité de l'étude hydraulique par site: noté sur 20 points
— les performances des groupes: noté sur 50 points
. Performances hydrauliques (15 points)
. Caractéristiques motrices (15 points)
. Spécifications techniques (10 points)
. Définition des accessoires (8 points)
. Fiches constructeurs (2 points)
— la qualité des démarreurs: noté sur 30 points
. Rendement du système (13 points)
. Économies réalisées (10 points)
. Communication — accessibilité (7 points)
si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Le critère « Délai de Garantie » sera analysé au regard du délai de garantie proposé par le candidat. Ce délai sera complété par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement et ne pourra être inférieur au délai plancher d'un an (si cet article n'est pas complèté le délai sera réputé être d'un an). Le délai le plus long proposé se verra attribuer la note de référence maximum (100 points). Les autres offres seront notées de façon proportionnelle.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garantieset Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Renseignements administratifs: Solange Vérité tél 02 43 47 37 39
renseignements techniques: Michel Jupin tél 02 43 47 39 77.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce marché concerne la fourniture de pompes, accessoires et démarreurs pour les postes de refoulement des eaux usées.
Délai de livraison: 6 semaines à compter de l'ordre de service.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et /Ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces deux derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document ;.
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix global et forfaitaire ferme
le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget Annexe de l'assainissement.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (50)
2. Valeur technique de l'offre % (45)
3. Délai de garantie % (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SV/16008S
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Criteres d'attributions: Le critère de la valeur technique sera analysé au regard d'un mémoire technique détaillant:
— la qualité de l'étude hydraulique par site: noté sur 20 points
— les performances des groupes: noté sur 50 points
. Performances hydrauliques (15 points)
. Caractéristiques motrices (15 points)
. Spécifications techniques (10 points)
. Définition des accessoires (8 points)
. Fiches constructeurs (2 points)
— la qualité des démarreurs: noté sur 30 points
. Rendement du système (13 points)
. Économies réalisées (10 points)
. Communication — accessibilité (7 points)
si aucune offre n'obtient la note maximale de 100, la meilleure offre verra sa note portée à la note maximale, les notes des autres offres seront recalculées de façon proportionnelle.
Le critère « Délai de Garantie » sera analysé au regard du délai de garantie proposé par le candidat. Ce délai sera complété par le candidat à l'article 4 de l'acte d'engagement et ne pourra être inférieur au délai plancher d'un an (si cet article n'est pas complèté le délai sera réputé être d'un an). Le délai le plus long proposé se verra attribuer la note de référence maximum (100 points). Les autres offres seront notées de façon proportionnelle.
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Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax, courrier, mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garantieset Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Renseignements administratifs: Solange Vérité tél 02 43 47 37 39
renseignements techniques: Michel Jupin tél 02 43 47 39 77.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, Cedex 1, BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 026-041630 (2016-02-03)
Avis d'attribution de marché (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Sv/16008s
Brève description:
Valeur totale du marché: 90 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181332
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-041630
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le marché correspondant est consultable au siège du pouvoir adjudicateur.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Délai de garantie
Pondération du coût: 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 102-181332 (2016-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Sv/16008s
Brève description:
— ce marché concerne la fourniture de pompes, accessoires et démarreurs pour les postes de refoulement des eaux usées,
— délai de livraison: 6 semaines à compter de l'ordre de service,
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et/ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces 2 derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-25 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181332
Se réfère à l'avis: 2016/S 026-041630
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Le marché correspondant est consultable au siège du pouvoir adjudicateur.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— ce marché concerne la fourniture de pompes, accessoires et démarreurs pour les postes de refoulement des eaux usées,
— délai de livraison: 6 semaines à compter de l'ordre de service,
— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure éventuellement des avenants et/ou des marchés complémentaires ou de prestations similaires (dans ces 2 derniers cas, si les conditions sont réunies) dans le respect du CMP et du CGCT.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 45
Critère de coût: Délai de garantie
Pondération du coût: 5
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 102-181332 (2016-05-25)
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