Acquisition de GPS routiers, pédestres, maritimes, aériens et d'accessoires associés

Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Acquisition de GPS routiers, pédestres, maritimes, aériens et d'accessoires associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-18.

Qui ?

• Ministère de la défense — BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

• Sextants › Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-18	Avis de marché
2016-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent)
Quantité ou étendue: Lot 1: GPS routierslot 2: GPS pédestreslot 3: GPS maritimeslot 4: GPS aviation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense — BCAC-CG195/M
Adresse postale: 1 place Joffre
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp07
Contact
Téléphone: +33 156060811 📞
Fax: +33 156060239 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-18 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 037-060014
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de GPS routiers, pédestres, maritimes, aériens et d'accessoires associés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gps routiers
Brève description: Gps routiers et accessoires associés.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants du marché sont les suivants:— Montant minimum 1ère année: 5 000 EUR TTC— Montant maximum 1ère année: 80 000 EUR TTC— Montant minimum 2ème année: 5 000 EUR TTC— Montant maximum 2ème année: 60 000 EUR TTC— Montant minimum 3ème année: 5 000 EUR TTC— Montant maximum 3ème année: 60 000 EUR TTC— Montant minimum 4ème année: 5 000 EUR TTC— Montant maximum 4ème année: 60 000 EUR TTC

Les montants du marché sont les suivants:

— Montant minimum 1ère année: 5 000 EUR TTC

— Montant maximum 1ère année: 80 000 EUR TTC

— Montant minimum 2ème année: 5 000 EUR TTC

— Montant maximum 2ème année: 60 000 EUR TTC

— Montant minimum 3ème année: 5 000 EUR TTC

— Montant maximum 3ème année: 60 000 EUR TTC

— Montant minimum 4ème année: 5 000 EUR TTC

— Montant maximum 4ème année: 60 000 EUR TTC

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gps pédestres et accessoires associés
Brève description: Gps pédestres et accessoires associés.
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants du marché sont les suivants:— Montant minimum 1ère année: 4 000 EUR TTC— Montant maximum 1ère année: 50 000 EUR TTC— Montant minimum 2ème année: 4 000 EUR TTC— Montant maximum 2ème année: 40 000 EUR TTC— Montant minimum 3ème année: 4 000 EUR TTC— Montant maximum 3ème année: 40 000 EUR TTC— Montant minimum 4ème année: 4 000 EUR TTC— Montant maximum 4ème année: 40 000 EUR TTC

— Montant minimum 1ère année: 4 000 EUR TTC

— Montant maximum 1ère année: 50 000 EUR TTC

— Montant minimum 2ème année: 4 000 EUR TTC

— Montant maximum 2ème année: 40 000 EUR TTC

— Montant minimum 3ème année: 4 000 EUR TTC

— Montant maximum 3ème année: 40 000 EUR TTC

— Montant minimum 4ème année: 4 000 EUR TTC

— Montant maximum 4ème année: 40 000 EUR TTC

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Gps maritimes et accessoires associés
Brève description: Gps maritimes et accessoires associés.
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants du marché sont les suivants:— Montant minimum 1ère année: sans— Montant maximum 1ère année: 60 000 EUR TTC— Montant minimum 2ème année: sans— Montant maximum 2ème année: 60 000 EUR TTC— Montant minimum 3ème année: sans— Montant maximum 3ème année: 60 000 EUR TTC— Montant minimum 4ème année: sans— Montant maximum 4ème année: 60 000 EUR TTC

— Montant minimum 1ère année: sans

— Montant maximum 1ère année: 60 000 EUR TTC

— Montant minimum 2ème année: sans

— Montant minimum 3ème année: sans

— Montant minimum 4ème année: sans

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Gps aviation et accessoires associés
Brève description: Gps aviation et accessoires associés.
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants du marché sont les suivants :- Montant minimum 1ère année : sans- Montant maximum 1ère année : 60 000 EUR TTC- Montant minimum 2ème année : sans- Montant maximum 2ème année : 60 000 EUR TTC- Montant minimum 3ème année : sans- Montant maximum 3ème année : 60 000 EUR TTC- Montant minimum 4ème année : sans- Montant maximum 4ème année : 60 000 EUR TTC

Les montants du marché sont les suivants :

- Montant minimum 1ère année : sans

- Montant maximum 1ère année : 60 000 EUR TTC

- Montant minimum 2ème année : sans

- Montant maximum 2ème année : 60 000 EUR TTC

- Montant minimum 3ème année : sans

- Montant maximum 3ème année : 60 000 EUR TTC

- Montant minimum 4ème année : sans

- Montant maximum 4ème année : 60 000 EUR TTC

Quantité ou étendue:

Lot 1: GPS routiers

lot 2: GPS pédestres

lot 3: GPS maritimes

lot 4: GPS aviation.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 15M0065
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une lettre de candidature (Dc1 ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent);

— une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent), en prenant bien soin, de fournir les informations et justificatifs requis au sujet des «Personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement» et de renseigner le tableau D1 «Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles» ;

— si nécessaire un pouvoir ou tout autre justificatif requis au sujet de la ou des «Personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement» ;.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement est fixé à 30 jours. Il court à compter de la date de réception par l'administration de la demande de règlement ou de la date d'admission des prestations, si celle-ci est postérieure à la date de facture. Il est éventuellement reporté au jour de réception par l'administration des justifications complémentaires réclamées au titulaire. L'état se libère par voie d'ordonnances directes des sommes dues en exécution du marché, les paiements étant effectués sur présentation des factures adressées à l'administration.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. En cas, de groupement conjoint, et conformément à l'article 51.VII du code des marchés publics, l'administration impose, après l'attribution du marché, un groupement solidaire. Le candidat est tenu d'indiquer dans sa proposition les sous-traitances envisagées.

en cas de groupement, les sociétés peuvent:

— soit présenter un RIB commun dans le cas d'un groupement solidaire;

— soit déterminer les montants et les prestations au prorata desquels les règlements sont sur le compte de chacune des sociétés. A cet effet, elles fournissent leur RIB respectif.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: MINDEF/CASE nº 51- AP205
Nom: Ministère de la défense Case no 51 Ap205 1 place Joffre 75007 Paris SP 07
Adresse postale: ministère de la défense Case no 51 Ap205 1 place Joffre 7
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75007

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15M0065

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R 421-1 et suivants du Code de justice administratif «Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée».

2. Article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative «Référé pré contractuel avant la conclusion du contrat».

3. Article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative «Référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité).

4. Décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation no 291545 «Recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché».

5 Article R.421-1 et suivants du Code de justice administrative «Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2016/S 037-060014 (2016-02-18)

Avis d'attribution de marché (2016-06-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Systèmes de positionnement à capacité globale (GPS ou équivalent) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.fcs@mgn.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-27 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221750
Se réfère à l'avis: 2016/S 037-060014
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: GPS routiers
Brève description: GPS routiers et accessoires associés.
Intitulé du lot: GPS pédestres et accessoires associés
Brève description: GPS pédestres et accessoires associés.
Intitulé du lot: GPS maritimes et accessoires associés
Brève description: GPS maritimes et accessoires associés.
Intitulé du lot: GPS aviation et accessoires associés
Brève description: GPS aviation et accessoires associés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administratif «recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée»;

2. Article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative «référé pré contractuel avant la conclusion du contrat»;

3. Article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative «référé contractuel» dans un délai de 31 jours à compter de la notification de l'avis d'attribution, si la procédure concerné est un marché ou un accord-cadre (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la publicité);

4. Décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation n° 291545 «recours de pleine juridiction, en contestation de validité du contrat par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché»;

5 Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative «recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale».

Source: OJS 2016/S 124-221750 (2016-06-27)

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