Acquisition de fruits et légumes frais, produits élaborés de 4e et 5e gamme pour le Restaurant administratif du Département du Pas-de-Calais

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Acquisition de fruits et légumes frais, produits élaborés de 4e et 5e gamme pour le Restaurant administratif du Département du Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• charlet
• Dessailly Gille Restauration

Qui ?

• Conseil départemental du Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes › Produits agricoles et produits de l'horticulture

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-23	Avis de marché
2016-04-06	Informations complémentaires
2016-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits agricoles et produits de l'horticulture
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (art.77 du Cmp) avec montants minimum annuel et sans maximum (voir détail des lots). Le marché est conclu à compter de sa notification pour une période d'un an. Les premières commandes seront émises au plus tôt à partir du 25/06/2016. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321215418 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-23 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 060-101085
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil départemental — pôle Développement des Ressources — direction de la Commande Publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 ARRAS Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Les échantillons, dont la liste est inscrite au règlement de consultation, devront être remis au pouvoir adjudicateur impérativement entre 7 heures et 11 heures le jour même de la date limite de remise des offres. Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Ces échantillons sont gratuits. A l'issue de la consultation, ils restent la propriété du pouvoir adjudicateur sans que les candidats puissent prétendre à une indemnité quelle qu'elle soit. Les échantillons serviront à l'analyse des offres et permettront à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité des produits proposés. Les échantillons devront être impérativement identifiés et préciser la désignation telle qu'indiquée aux Bordereaux des Prix Unitaires ainsi que le nom du fournisseur. Les échantillons devront parvenir à l'adresse suivante: Conseil départemental du Pas-De-Calais Restaurant administratif — a l'attention de m. Balza Anthony Rue de la Paix — porte 3 — 62018 ARRAS Cedex 9 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil départemental — pôle Développement des Ressources — direction de la Commande Publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 ARRAS Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.

Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr

Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43

Les échantillons, dont la liste est inscrite au règlement de consultation, devront être remis au pouvoir adjudicateur impérativement entre 7 heures et 11 heures le jour même de la date limite de remise des offres.

Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Ces échantillons sont gratuits. A l'issue de la consultation, ils restent la propriété du pouvoir adjudicateur sans que les candidats puissent prétendre à une indemnité quelle qu'elle soit. Les échantillons serviront à l'analyse des offres et permettront à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité des produits proposés.

Les échantillons devront être impérativement identifiés et préciser la désignation telle qu'indiquée aux Bordereaux des Prix Unitaires ainsi que le nom du fournisseur.

Les échantillons devront parvenir à l'adresse suivante:

Conseil départemental du Pas-De-Calais

Restaurant administratif — a l'attention de m. Balza Anthony

Rue de la Paix — porte 3 — 62018 ARRAS Cedex 9

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fruits et légumes frais, produits élaborés de 4e et 5e gamme pour le Restaurant administratif du Département du Pas-de-Calais.

Numéro du lot: 1
Brève description: Fruits et légumes frais.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 25 000 euro ht — sans maxi.
Numéro du lot: 2
Brève description: Produits élaborés de la 4ème et 5ème gamme et pommes de terre.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 4000 euro ht — sans maxi.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16S0153AOODAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-De-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

— Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

— Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

— Formulaire Dc1 version en vigueur

— pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

— Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);

— Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Formulaire Dc2

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (décret 2013-269 du 29/03/2013). Prix révisable. Avance possible.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée (art. 3-4 du Rc).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité jugée sur la base des échantillons: goût, qualités gustatives (30 pts); aspect visuel, présentation (20 pts) (50)
2. Prix jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif (30)
3. Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture jugée au regard de la réponse du candidat figurant au Bordereau des Prix Unitaires — Colonne « circuit d'approvisionnement » (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Adresse postale: hôtel du Département Rue Ferdinand Buisson
Point de contact: Direction de la Commande Publique
M. Henri-Emmanuel Doubliez
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: rue de la Paix — Porte 6
Point de contact: secrétariat de la DCP
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0153AOODAL
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil départemental — pôle Développement des Ressources — direction de la Commande Publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 ARRAS Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.

Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr

Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43

Les échantillons, dont la liste est inscrite au règlement de consultation, devront être remis au pouvoir adjudicateur impérativement entre 7 heures et 11 heures le jour même de la date limite de remise des offres.

Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini. Ces échantillons sont gratuits. A l'issue de la consultation, ils restent la propriété du pouvoir adjudicateur sans que les candidats puissent prétendre à une indemnité quelle qu'elle soit. Les échantillons serviront à l'analyse des offres et permettront à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité des produits proposés.

Les échantillons devront être impérativement identifiés et préciser la désignation telle qu'indiquée aux Bordereaux des Prix Unitaires ainsi que le nom du fournisseur.

Les échantillons devront parvenir à l'adresse suivante:

Conseil départemental du Pas-De-Calais

Restaurant administratif — a l'attention de m. Balza Anthony

Rue de la Paix — porte 3 — 62018 ARRAS Cedex 9

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 060-101085 (2016-03-23)

Informations complémentaires (2016-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date limite de soumission: 2016-05-24 📅
Date de publication: 2016-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 069-119769
Se réfère à l'avis: 2016/S 060-101085
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2016/S 069-119769 (2016-04-06)

Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fruits et légumes frais, produits élaborés de 4e et 5e gamme pour le restaurant administratif du département du Pas-de-Calais.

Valeur totale du marché: 283 260 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits agricoles et produits de l'horticulture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: doubliez.henri.emmanuel@pasdecalais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 130-232730
Numéro JO-S: 130
Informations complémentaires

Les pièces de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de M. Doubliez au +33 321215418.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Brève description:

Montant minimum annuel: 25 000 — sans maxi.

Estimation annuelle: 59 435 EUR (HT).

Intitulé du lot: Produits élaborés de la 4ème et 5ème gamme et pommes de terre
Brève description:

Mini annuel: 4 000 EUR HT- sans maxi.

Estimation annuelle: 11 380 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 130-232730 (2016-07-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Produits agricoles et produits de l'horticulture (20)