Acquisition de fraiseuses à neige mixtes transformables roues / chenilles

Département de la Savoie

Fourniture d'ensemble(s) neuf(s) véhicule(s) porteur(s) transformable(s) roues/chenilles en alternance, avec outil(s) rotatif(s) frontal/frontaux d'évacuation de la neige, destiné(s) aux travaux de déneigement des routes départementales marché unique à tranches optionnelles .Tranche Ferme: Acquisition d'une fraiseuse à neige pour le secteur de Tignes 1850. Tranche optionnelle 1: Acquisition d'une fraiseuse à neige pour le secteur de Lanslebourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe service

Qui ?

• Département de la Savoie

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-20	Avis de marché
2016-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chasse-neige
Numéro de référence: 16AA022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chasse-neige 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches@savoie.fr 📧
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-06-23 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176590
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est disponible à l'adresse électronique suivante: http://savoie.marcoweb.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 931 000 EUR 💰
Brève description:

Marché unique à tranches optionnelles .Tranche Ferme: Acquisition d'une fraiseuse à neige pour le secteur de Tignes 1850. Tranche optionnelle 1: Acquisition d'une fraiseuse à neige pour le secteur de Lanslebourg.

Valeur estimée hors TVA: 931 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail; lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: fermes actualisables par tranche. Une avance de 15 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres du département groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements Le marché débutera à compter de la notification du contrat. Tranche ferme: délai 12 mois tranche optionnelle 1: délai 12 mois.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Direction générale adjointe à l'aménagement — secrétariat général — service appui administratif — l'Adret — 1 rue des Cévennes — BP 40850
Code postal: 73008
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel du Département — bureau du courrier — CS 31802

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun — BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Source: OJS 2016/S 099-176590 (2016-05-20)

Avis d'attribution de marché (2016-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'ensemble(s) neuf(s) véhicule(s) porteur(s) transformable(s) roues/chenilles en alternance, avec outil(s) rotatif(s) frontal/frontaux d'évacuation de la neige, destiné(s) aux travaux de déneigement des routes départementales. Marché unique à tranches optionnelles.Tranche ferme: acquisition d'une fraiseuse à neige pour le secteur de Tignes 1850. Tranche optionnelle 1: acquisition d'une fraiseuse à neige pour le secteur de Lanslebourg.

Valeur totale du marché: 925 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 197-354949
Se réfère à l'avis: 2016/S 099-176590
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché unique à tranches optionnelles.Tranche ferme: acquisition d'une fraiseuse à neige pour le secteur de Tignes 1850. Tranche optionnelle 1: acquisition d'une fraiseuse à neige pour le secteur de Lanslebourg.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2016/S 197-354949 (2016-10-07)

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