Acquisition de fournitures techniques

Ville de Laval

Acquisition de fournitures techniques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Laval

Qu'est-ce que c'est ?

• Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie › Équipement de plomberie
• Câble, fil métallique et produits connexes › Barres, tiges, fils et profilés pour la construction
• Horlogerie
• Matériaux de bâtiment › Peintures et revêtements muraux
• Matériaux de construction divers › Matériaux divers de construction en bois
• Matériel électrique › Fournitures et accessoires électriques
• Mobilier routier › Mobilier urbain
• Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux › Panneaux de signalisation routière
• Peintures › Peinture de marquage routier
• Produits fabriqués divers et éléments connexes › Produits en fonte
• Produits minéraux non métalliques divers › Verre
• Quincaillerie › Serrurerie
• Structures de construction diverses › Cloisons
• Structures de construction diverses › Revêtements de sol
• Tuyauterie › Accessoires de tuyauterie
• Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes › Feux de circulation
• Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage › Éclairage public

Où ?

• Mayenne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2017-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Numéro de référence: 16-080
Brève description: Acquisition de fournitures techniques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦
Code CPV supplémentaire: Barres, tiges, fils et profilés pour la construction 📦
Serrurerie 📦
Équipement de plomberie 📦
Matériaux divers de construction en bois 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Cloisons 📦
Fournitures et accessoires électriques 📦
Équipement routier 📦
Tuyauterie 📦
Panneaux de signalisation routière 📦
Mobilier urbain 📦
Peinture de marquage routier 📦
Éclairage public 📦
Feux de circulation 📦
Horlogerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayenne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Laval
Adresse postale: place du 11 novembre — CS 71327
Code postal: 53013
Commune postale: Laval Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.laval.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@laval.fr 📧
Téléphone: +33 243494557 📞
Fax: +33 243494650 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_sW2GehX7-F 🌏
URL pour la participation: https://laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244457
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics. La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des plis sur support papier et par voie électronique critères de jugement des offres: 1. Prix des prestations, pondération 45, décomposée de la manière suivante: montant d'une commande type au regard des prix du bordereau des prix: 35 points rabais proposé par le candidat: 10 points 2. Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques, pondération 40 points 3. Modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique, pondération 15 points.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Produits métallurgiques.
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'accord cadre est conclu pour une durée allant du 1.1.2017 au 31.12.2017. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite.

Numéro du lot: 2
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Plomberie/Chauffage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Bois — menuiserie intérieure.
Numéro du lot: 5
Brève description: Peinture — revêtements — vitrerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Cloisons sèches — faux-Plafond.
Numéro du lot: 7
Brève description: Fournitures électriques pour le bâtiment.
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. L'Accord cadre est conclu pour une durée allant du 1.1.2017 au 31.12.2017. Il sera reconductible annuellement par 3 fois. La reconduction sera tacite.

Numéro du lot: 8
Brève description: Matériaux voirie et aménagement extérieur.
Numéro du lot: 9
Brève description: Fournitures pour les réseaux d'eau.
Numéro du lot: 10
Brève description: Fournitures pour les réseaux d'assainissement et de fonte de voirie.
Numéro du lot: 11
Brève description: Signalisation de police, directionnelle, temporaire de chantier.
Numéro du lot: 12
Brève description: Equipement plastique de signalisation et de sécurité routière.
Numéro du lot: 13
Brève description: Mobilier urbain.
Numéro du lot: 14
Brève description: Peintures routières, enduit à froid.
Numéro du lot: 15
Brève description: Produits préfabriqués.
Numéro du lot: 16
Brève description: Luminaires d'éclairage public.
Numéro du lot: 17
Brève description: Lampes d'éclairage public.
Numéro du lot: 18
Brève description: Fournitures électriques éclairage public.
Numéro du lot: 19
Brève description: Supports et accessoires en acier.
Numéro du lot: 20
Brève description: Supports et accessoires en alu.
Numéro du lot: 21
Brève description: Matériel de raccordement et de protection.
Numéro du lot: 22
Brève description: Armoires d'éclairage public.
Numéro du lot: 23
Brève description: Variateur de tension pour armoire d'éclairage public.
Numéro du lot: 24
Brève description: Horloges crépusculaires.
Numéro du lot: 25
Brève description: Signaux principaux.
Numéro du lot: 26
Brève description: Répétiteurs trafic.
Numéro du lot: 27
Brève description: Signaux piétons.
Numéro du lot: 28
Brève description: Armoires feux tricolores.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé Dc1) dûment rempli en cas de groupement;

— en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015;

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2).

Situation économique et financière:

Un document précisant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Un document indiquant la liste des principales références dans des prestations similaires au cours des 3 dernières années. Une note de présentation de l'entreprise indiquant ses moyens humains et matériels.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Laval
Adresse postale: 1 place du Général Ferrié, CS 60809
Code postal: 53008
Pays: Mayenne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Laval
Adresse postale: 10 place de Hercé, BP 11303
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com/ 🌏
Courrier électronique: marche.public@agglo-laval.fr 📧
Adresse Internet: http://www.agglo-laval.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agglo-laval.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: ccas@laval.fr 📧
Adresse du profil d'acheteur: https://laval.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_sW2GehX7-F 🌏
Adresse postale: Hôtel Communautaire 1 place du Général Ferrié CS 60809
Commune postale: Laval
Point de contact: Service commande publique
Adresse Internet: https://laval.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics.

La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum, ni maximum, en application de l'article 78 — i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25.3.2016.

Le pouvoir adjudicateur autorise la remise des plis sur support papier et par voie électronique

critères de jugement des offres:

1. Prix des prestations, pondération 45, décomposée de la manière suivante:

montant d'une commande type au regard des prix du bordereau des prix: 35 points

rabais proposé par le candidat: 10 points

2. Qualité technique des produits proposés au regard des échantillons et des fiches techniques, pondération 40 points

3. Modalité d'exécution des prestations au regard du mémoire technique, pondération 15 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel;

— 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Téléphone: +33 0240086432 📞
Source: OJS 2016/S 136-244457 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0243494557 📞
Fax: +33 0243494650 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-015950
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244457
Numéro JO-S: 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-08 📅
2016-11-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale de Laval

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché pour le référé contractuel;

— deux mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir;

— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Source: OJS 2017/S 011-015950 (2017-01-12)

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