Acquisition de fournitures scolaires — matériel et fournitures pédagogiques — manuels scolaires et non scolaires
Ville de Gonesse
Objet accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-06-14 | Avis de marché |
| 2016-08-12 | Informations complémentaires |
| 2016-12-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Manuels scolaires
Numéro de référence: 16F01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Manuels scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Manuels scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: 66 rue de Paris, BP 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207722
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 184 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Manuels scolaires et ouvrages scolaires complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description: La description du lot est définie à l'article 1.3 du RC.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et loisirs créatifs
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel pédagogique, éducatif et moteur pour la petite enfance (0-3 ans)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel pédagogique et éducatif (hors petite enfance)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel motricité, d'activités extérieurs, de sports (hors matériel spécifique)
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: richesse et diversité du catalogue
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Lot 1: le contenu des prestations additionnelles (exemples: offices, présentations de nouveautés, etc...)
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Lot 2: Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission selon les dispositions de l'article 5 du RC
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 120
Critère de qualité (nom): Lot 3: Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission selon les dispositions de l'article 5 du RC
Lot 4: Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission selon les dispositions de l'article 5 du RC
Lot 5: Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission selon les dispositions de l'article 5 du RC
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gonesse
Adresse postale: Cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, BP 10060
Téléphone: +33 134451182 📞
Fax: +33 134451168 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 33122
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 117-207722 (2016-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Manuels scolaires
Numéro de référence: 16F01
Brève description:
Objet accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Manuels scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Manuels scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: 66 rue de Paris, BP 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-14 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 117-207722
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats et version (Office 2000) de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE). Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet de la personne publique. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 184 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Manuels scolaires et ouvrages scolaires complémentaires
Numéro du lot: 1
Brève description: La description du lot est définie à l'article 1.3 du RC.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Intitulé du lot: Fournitures scolaires et loisirs créatifs
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 115 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel pédagogique, éducatif et moteur pour la petite enfance (0-3 ans)
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel pédagogique et éducatif (hors petite enfance)
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 29 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Matériel motricité, d'activités extérieurs, de sports (hors matériel spécifique)
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclarations du candidat DC1 et DC2 fournis dans le DCE. À défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose. Attestation sur l'honneur précisant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Conditions d'exécution du contrat:
Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision par ajustement. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Si un candidat répond a plusieurs lots, il conviendra de remplir un acte d'engagement par lot, a défaut son offre sera déclarée irrégulière. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: richesse et diversité du catalogue
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Lot 1: le contenu des prestations additionnelles (exemples: offices, présentations de nouveautés, etc...)
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Lot 2: Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission selon les dispositions de l'article 5 du RC
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 120
Critère de qualité (nom): Lot 3: Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission selon les dispositions de l'article 5 du RC
Lot 4: Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission selon les dispositions de l'article 5 du RC
Lot 5: Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission selon les dispositions de l'article 5 du RC
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Gonesse
Adresse postale: Cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, BP 10060
Téléphone: +33 134451182 📞
Fax: +33 134451168 📠
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 33122
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Informations complémentaires (2016-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284700
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207722
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de fournitures scolaires — matériel et fournitures pédagogiques — manuels scolaires et non scolaires.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-12 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 157-284700
Se réfère à l'avis: 2016/S 117-207722
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Suite au questionnement d'un candidat des modifications ont été apportées au DCE.
Source: OJS 2016/S 157-284700 (2016-08-12)
Avis d'attribution de marché (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchés-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431422
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Richesse et diversité catalogue et contenu des prestations additionnelles
Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅
2016-11-28 📅
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 33122
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 237-431422 (2016-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 184 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marchés-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-05 📅
Date de publication: 2016-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 237-431422
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Le montant total de tous les lots 184 500 EUR HT est une estimation car il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum.
Le lot 5 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général — la présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations rend impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot 1: manuels scolaires et ouvrages scolaires complémentaires.
Lot 2: fournitures scolaires et loisirs créatifs.
Lot 3: matériel pédagogique, éducatif et moteur pour la petite enfance (0-3 ans).
Lot 4: matériel pédagogique et éducatif (hors petite enfance).
Lot 5: matériel motricité, d'activités extérieurs, de sports (hors matériel spécifique).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Richesse et diversité catalogue et contenu des prestations additionnelles
Méthodologie proposée pour la réalisation de la mission
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-25 📅
2016-11-28 📅
Référence
Informations complémentaires
Le montant total de tous les lots 184 500 EUR HT est une estimation car il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum.
Le lot 5 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général — la présence d'erreurs dans les exigences techniques des prestations rend impossible le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 33122
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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