Acquisition de fournitures scolaires

Ville d'Antibes Juan-les-Pins

Acquisition de fournitures scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-24 Avis de marché
2016-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Brève description: Acquisition de fournitures scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: DGA ressources et prospective, 12 place Géneral de Gaulle, BP 2205
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-antibes.fr 🌏
Courrier électronique: commandepub-gestadm@ville-antibes.fr 📧
Téléphone: +33 492905287 📞
URL des documents: https://www.e-marches06.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marches06.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220065
Se réfère à l'avis: 2016/S 036-057676
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents avec minimum et maximum.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 666 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents avec minimum et maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes 06600 Antibes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC1); déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des fournitures équivalentes à celles objet du présent marché au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons de fournitures sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En cas de Groupement, la forme souhaitée est :groupement solidaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: ferme. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur les crédits ouverts au budget.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités d'organisation
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.e-marches06.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée suite au classement sans suite de la précédente consultation. Il s'agit d'un accord-cadre avec marchés subséquents avec minimum et maximum conclu avec un nombre maximum de cinq (5) titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués dans les conditions définies au CCP.
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Le montant total des commandes pour chaque marché subséquent est compris entre un minimum et un maximum annuel, définis comme suit:
— montant minimum annuel: 50 000 EUR (HT).
— montant maximum annuel: 200 000 EUR (HT).
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur son profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://www.e-marches06.fr/ ou https://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA ressources et prospective, direction de la commande publique
12 place Général Gaulle, BP 2205
06606 Antibes Cedex
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Ville d'Antibes Juan-les-Pins DGA ressources et prospective direction de la commande publique
12 place Général de Gaulle, BP 2205
Les modalités de remise des plis par voie électronique et les conditions d'obtention de renseignements administratifs et techniques sont prévues au règlement de la consultation.
L'accord-cadre est conclu à compter du 1.9.2016 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2019.
Pour les 2ème et 3ème marchés subséquents, ils seront attribués selon les mêmes critères que l'accord-cadre mais selon la pondération suivante:
1- qualité 50 %
2- prix 40 %
3- modalités d'organisation 10 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 123-220065 (2016-06-24)
Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DGA ressources et prospective, 12 place Général de Gaulle, BP 2205

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 203-366605
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220065
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Une fois signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17.7.1978. Ce droit de communication, dont bénéficient tant les entreprises non retenues que toute autre personne qui en fait la demande, doit toutefois s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale, protégé par les dispositions du II de l'article 6 de cette loi.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Antibes — 06600 Antibes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2016/S 203-366605 (2016-10-17)
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