Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques

Ville d'Herblay

Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-04 Avis de marché
2016-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel pédagogique
Quantité ou étendue:
Le marché concerne l'acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques pour la Ville d'Herblay.D'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément compris dans les bordereaux de prix unitaires (BPU) propres à chaque lot.Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire), conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée d'un (1) année avec reconduction expresse chaque année sans que la durée globale du marché n'excède quatre (4) années, sauf dénonciation par la Ville.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel pédagogique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Herblay
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.herblay.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@herblay.fr 📧
Téléphone: +33 134505517 📞
Fax: +33 139787546 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-04 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 027-043336
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de fournitures courantes passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Les candidatures seront appréciées par la commission d'appel d'offres (CAO) de la Ville, en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français. Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants: — défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment remplis, datés et signés; — capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures, objets du présent marché. Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/ Les candidats qui souhaitent une version sur CD Rom devront en faire la demande écrite par fax (01 39 78 75 46 Mme Calani) ou par mail (marchespublics@herblay.fr) en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du destinataire du courrier. Il ne sera pas remis de version papier aux candidats et les envois par mail seront priorisés. Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC. Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 3 du règlement de la consultation). Les variantes à l'offre de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont précisément décrites dans le règlement de la consultation. Des échantillons demandés pour chaque lot devront être remis. Les modalités précises de remise des échantillons sont indiquées dans le règlement de la consultation. La sous-traitance est interdite, s'agissant d'un marché public de fournitures courantes. Les critères d'attribution visés à l'article Iv.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20. Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché public à bons de commande en droit interne français). Il est fait application des dispositions de l'article 57-ii-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence. Il s'agit d'un avis obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fournitures scolaires pour les écoles maternelles
Brève description: Fournitures scolaires pour les écoles maternelles.
Quantité ou étendue: — Pas de montant minimum annuel; — montant maximum annuel: 40 000 EUR hors taxes.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures pédagogiques pour les écoles maternelles
Brève description: Fournitures pédagogiques pour les écoles maternelles.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Fournitures scolaires pour les écoles élémentaires
Brève description: Fournitures scolaires pour les écoles élémentaires.
Quantité ou étendue: — Pas de montant minimum annuel; — montant maximum annuel: 50 000 EUR hors taxes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Fournitures pédagogiques pour les écoles élémentaires
Brève description: Fournitures pédagogiques pour les écoles élémentaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché concerne l'acquisition de fournitures scolaires et pédagogiques pour la Ville d'Herblay.
D'une manière générale, les besoins à satisfaire sont tous précisément compris dans les bordereaux de prix unitaires (BPU) propres à chaque lot.
Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande (accord cadre au sens du droit communautaire), conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics français.
Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception pour une durée d'un (1) année avec reconduction expresse chaque année sans que la durée globale du marché n'excède quatre (4) années, sauf dénonciation par la Ville.
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Description des options:
Si des modifications au cahier des charges ont des conséquences qui rendent impossible ou plus difficile l'exécution de certaines dispositions du marché, notamment en matière de prix, le titulaire du lot considéré communiquera à la Ville les justifications appropriées et les parties pourront signer un avenant au marché initial lui apportant les modifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'article 20 du code des marchés publics français.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-174
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay, 95220 Herblay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— la fiche signalétique remise avec le dossier
— lettre de candidature (format Dc1) ou forme libre et habilitation du mandataire par ses co-traitants et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat :disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm;
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Remarque (si Dc1 non fourni): si le candidat utilise une forme libre, il devra attester sur l'honneur n'entrer dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdiction à soumissionner (voir attestation annexe 2 du règlement de la consultation)
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— les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité ( décennale pour les marchés de travaux);
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2 ou forme libre): disponible à l'adresse suivante: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Remarque(si Dc2 non fourni): le candidat doit fournir:
— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (formulaire Dc2, rubrique D2 ou équivalent);
— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 « Cas général — personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement », ou équivalent), joindre en annexe du Dc2 (ou équivalent) un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ((ou) imprimé Dc2 rubrique D1 — « Chiffre d'affaires hors taxes des 3 dernières exercices disponibles » ou équivalent).
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Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2);
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ((ou) imprimé Dc2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références des prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés dans le cadre du présent marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les fonds publics de la Ville d'Herblay (ressources budgétaires propres).
Mode de règlement: mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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Le délai de paiement est fixé à trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 98 du code des marchés publics et du décret n° 2013-269.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au marché ou à l'expiration du délai de paiement, le titulaire a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au cahier des charges (cahier des clauses particulières).
Le comptable public assignataire des paiements est le Trésorier Payeur de Cormeilles-en-Parisis.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un seul opérateur économique soit à un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
En application de l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.
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L'acte d'engagement sera signé soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des fournitures (40)
2. La qualité technique des fournitures (40)
3. Le délai de livraison des fournitures (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rouleau Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Service juridique
Commune postale: Herblay
Code postal: 95220
Point de contact: Mme Calani Marie
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_hZ1gDsRJJk 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.herblay.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-174
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de fournitures courantes passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français.
Les candidatures seront appréciées par la commission d'appel d'offres (CAO) de la Ville, en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.
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Les critères d'élimination des candidatures seront les suivants:
— défaut des pièces visées dans le règlement de la consultation, des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment remplis, datés et signés;
— capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes par rapport aux fournitures, objets du présent marché.
Les dossiers peuvent être retirés gratuitement sur le site https://www.achatpublic.com ou via http://www.herblay.fr/marches-publics/
Les candidats qui souhaitent une version sur CD Rom devront en faire la demande écrite par fax (01 39 78 75 46 Mme Calani) ou par mail (marchespublics@herblay.fr) en précisant l'adresse postale d'envoi et le nom du destinataire du courrier. Il ne sera pas remis de version papier aux candidats et les envois par mail seront priorisés.
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Les conditions d'envoi des offres sont précisées au RC.
Les candidats sont invités à s'identifier pour le retrait du DCE sur la plateforme (article 3 du règlement de la consultation).
Les variantes à l'offre de base sont autorisées. Les modalités de présentation des variantes sont précisément décrites dans le règlement de la consultation.
Des échantillons demandés pour chaque lot devront être remis. Les modalités précises de remise des échantillons sont indiquées dans le règlement de la consultation.
La sous-traitance est interdite, s'agissant d'un marché public de fournitures courantes.
Les critères d'attribution visés à l'article Iv.2.1) du présent avis seront pondérés en pourcentage et notés de 0 à 20.
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire (marché public à bons de commande en droit interne français).
Il est fait application des dispositions de l'article 57-ii-4° et 5° du code des marchés publics français dans le cadre de la présente procédure de mise en concurrence.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173457 📞
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130173469 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France) — Préfecture de la Région Île-de-France
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (France)
Source: OJS 2016/S 027-043336 (2016-02-04)
Avis d'attribution de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Téléphone: +33 130473751 📞
Fax: +33 130403788 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-198872
Se réfère à l'avis: 2016/S 027-043336
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché de fournitures courantes passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33 et 57 à 59 du code des marchés publics français. Le présent marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un année avec reconduction expresse chaque année sans que la durée globale du marché n'excède 4 années, sauf dénonciation par la Ville. L'offre des titulaires est consultable pendant les horaires d'ouverture (du lundi au jeudi de 8:30-12:30 et 13:30-17:30 et le vendredi de 8:30-12:30 et 13:30-16:00) auprès du service juridique de la Ville — 15 avenue Paul Langevin — 95220 Herblay. La présente procédure de mise en concurrence pourra également faire l'objet d'un recours de pleine juridiction exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Il s'agit d'un avis obligatoire.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la commune d'Herblay 95220 Herblay.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité technique des fournitures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Le délai de livraison des fournitures
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Le prix des fournitures
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-05-10 📅
2016-05-23 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950306700015

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (France) — préfecture de la région Île-de-France
Téléphone: +33 144426375 📞
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 112-198872 (2016-06-07)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Fournisseurs:
Librairie Cufay Société Ludiland
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier Mobilier scolaire Matériel d'enseignement Matériel pédagogique Fournitures scolaires