Acquisition de fournitures scolaires et d'activités manuelles pour divers services

Ville d'Asnières-sur-Seine

La présente consultation, passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, a pour objet l'acquisition de fournitures scolaires et d'activités manuelles, pour l'approvisionnement de divers services municipaux (écoles, centres d'accueil de loisirs sans hébergement, crèches et haltes garderies...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ALDA Majuscule
• Papeteries Pichon

Qui ?

• Ville d'Asnières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-30	Avis de marché
2016-05-04	Informations complémentaires
2016-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Quantité ou étendue:

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande.Le montant par lot est fixé comme suit:Lot n° 1: montant minimum annuel 10 000 EUR HT — maximum annuel 500 000 EUR HTLot n° 2: montant minimum annuel 10 000 EUR HT — maximum annuel 500 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-30 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 065-112338
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

A) Pièces relatives à l'offre — l'acte d'engagement relatif au(x) lot(s) candidaté(s), daté et signé, — le bordereau des prix unitaires relatif au(x) lot(s) candidaté(s), — le cahier des clauses particulières et son annexe, — le mémoire technique, daté et signé, qui précisera notamment et impérativement les éléments qui suivent: — la qualité des produits proposés dont les catalogues seront joints; — les modalités d'échange, de reprise et de garantie des fournitures; — les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations de livraison et le service après-vente. A cet effet, le mémoire technique précisera notamment si un interlocuteur dédié est proposé et détaillera les moyens mis en oeuvre pour le joindre ainsi que les délais de traitement des demandes; — les délais de livraison; — le catalogue du candidat sera joint au mémoire technique et précisera les rabais appliqués pour le compte de la Ville, par rapport aux prix publics. — le(s) catalogue(s) proposé(s) comprenant des fournitures de papeterie et petites fournitures scolaires ainsi que des matériels d'activités manuelles — le(s) barème(s) ou prix publics correspondants en vigueur au mois m0. Le Détail Quantitatif estimatif, relatif aux lots candidatés, doit être également remis dûment complété. Le pli sera envoyé sous enveloppe cachetée. Celle-Ci sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention: «Appel d'offres ouvert acquisition de fournitures scolaires et d'activites manuelles pour divers services lot no... “ ne pas ouvrir avant la commission ”» Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante: Ville d'Asnières-sur-Seine Service de la commande publique 1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217 92602 Asnières-sur-Seine Cedex Les horaires du service de la Commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. b) Critères de sélection des offres i.valeur technique (sur 40 points): L'Analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique détaillant les modalités d'exécution de la prestation (moyens mis en oeuvre pour exécuter le marché, description technique du matériel et photos...). Chaque candidat fournira un/des catalogues comprenant des fournitures de papeterie et petites fournitures scolaires ainsi que des matériels d'activités manuelles ainsi que la liste complète de tout le matériel qu'il propose. Cette liste non exhaustive devra permettre au pouvoir adjudicateur de déterminer le savoir-faire du prestataire. Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants: 1. Etendue de la gamme: ...................................................................... . /20 2. Moyens logistiques et humains dédiés et mis en oeuvre pour le présent marché (coordonnées et fonction de l'interlocuteur dédié, descriptif de la gestion des commandes, gestion des stocks, informatisation, préparation et organisation des livraisons, Sav): .............................. /15 3. Performance et adéquation aux besoins de la Ville :........................ /5 Ii.Prix (sur 30 points): À ce sujet, le candidat devra fournir le bordereau de prix (Bpu) intégralement renseigné dans sa forme originelle, ainsi que le détail quantitatif et estimatif (Dqe) du lot auquel il répond. — L'Analyse de la proposition financière sera jugée à partir du prix total porté au BPU correspondant, ainsi qu'en fonction du rabais proposé par le candidat sur les prix publics du catalogue comprenant des fournitures de papeterie et petites fournitures scolaires ainsi que des matériels d'activités manuelles. La note de prix sera donc notée en fonction des sous-critères pondérés suivants: 1.prix total porté au BPU correspondant: ......................................................... /20 Le nombre de points maximum (20) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: Prix du candidat le moins disant X 20 /Prix du candidat 2.pourcentage de réduction sur les prix publics du catalogue du candidat (indiqué dans le mémoire technique et dans le Bpu): ......................................................................./10 Le nombre de point maximum (10) sera attribué au candidat proposant la meilleure réduction. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: Réduction proposée par le candidat étudié X 10 / Meilleure réduction proposée attention: une seule réduction, exprimée en pourcentage sera proposée pour l'ensemble des prix du catalogue comprenant des fournitures de papeterie et petites fournitures scolaires ainsi que des matériels d'activités manuelles. Si le candidat venait à proposer différents rabais en fonction des produits, il sera considéré qu'aucune réduction n'est proposée et le candidat aura une note de 0/10. Iii.délais de livraison (sur 20 points): Le nombre de points maximum (20) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante: Délai de livraison le plus court proposé X 20 /Délai de livraison du candidat les engagements sur les délais seront analysés sur la base des délais indiqués par le candidat dans son acte d'engagement. Iv.Performances en matière de protection de l'environnement (sur 10 points): Mesures environnementales prises dans le cadre des livraisons: ..................... /10 Nb: Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres. c) Précisions sur la durée de publication: conformément à l'article 57 du Code des marchés public, les délais de publication peuvent être réduits de sept jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires

A) Pièces relatives à l'offre

— l'acte d'engagement relatif au(x) lot(s) candidaté(s), daté et signé,

— le bordereau des prix unitaires relatif au(x) lot(s) candidaté(s),

— le cahier des clauses particulières et son annexe,

— le mémoire technique, daté et signé, qui précisera notamment et impérativement les éléments qui suivent:

— la qualité des produits proposés dont les catalogues seront joints;

— les modalités d'échange, de reprise et de garantie des fournitures;

— les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations de livraison et le service après-vente. A cet effet, le mémoire technique précisera notamment si un interlocuteur dédié est proposé et détaillera les moyens mis en oeuvre pour le joindre ainsi que les délais de traitement des demandes;

— les délais de livraison;

— le catalogue du candidat sera joint au mémoire technique et précisera les rabais appliqués pour le compte de la Ville, par rapport aux prix publics.

— le(s) catalogue(s) proposé(s) comprenant des fournitures de papeterie et petites fournitures scolaires ainsi que des matériels d'activités manuelles

— le(s) barème(s) ou prix publics correspondants en vigueur au mois m0.

Le Détail Quantitatif estimatif, relatif aux lots candidatés, doit être également remis dûment complété.

Le pli sera envoyé sous enveloppe cachetée. Celle-Ci sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention:

«Appel d'offres ouvert

acquisition de fournitures scolaires et d'activites manuelles pour divers services

lot no...

“ ne pas ouvrir avant la commission ”»

Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Ville d'Asnières-sur-Seine

Service de la commande publique

1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217

92602 Asnières-sur-Seine Cedex

Les horaires du service de la Commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

b) Critères de sélection des offres

i.valeur technique (sur 40 points):

L'Analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique détaillant les modalités d'exécution de la prestation (moyens mis en oeuvre pour exécuter le marché, description technique du matériel et photos...). Chaque candidat fournira un/des catalogues comprenant des fournitures de papeterie et petites fournitures scolaires ainsi que des matériels d'activités manuelles ainsi que la liste complète de tout le matériel qu'il propose. Cette liste non exhaustive devra permettre au pouvoir adjudicateur de déterminer le savoir-faire du prestataire.

Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:

1. Etendue de la gamme: ...................................................................... . /20

2. Moyens logistiques et humains dédiés et mis en oeuvre pour le présent marché (coordonnées et fonction de l'interlocuteur dédié, descriptif de la gestion des commandes, gestion des stocks, informatisation, préparation et organisation des livraisons, Sav): .............................. /15

3. Performance et adéquation aux besoins de la Ville :........................ /5

Ii.Prix (sur 30 points):

À ce sujet, le candidat devra fournir le bordereau de prix (Bpu) intégralement renseigné dans sa forme originelle, ainsi que le détail quantitatif et estimatif (Dqe) du lot auquel il répond.

— L'Analyse de la proposition financière sera jugée à partir du prix total porté au BPU correspondant, ainsi qu'en fonction du rabais proposé par le candidat sur les prix publics du catalogue comprenant des fournitures de papeterie et petites fournitures scolaires ainsi que des matériels d'activités manuelles.

La note de prix sera donc notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:

1.prix total porté au BPU correspondant: ......................................................... /20

Le nombre de points maximum (20) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:

Prix du candidat le moins disant X 20 /Prix du candidat

2.pourcentage de réduction sur les prix publics du catalogue du candidat (indiqué dans le mémoire technique et dans le Bpu): ......................................................................./10

Le nombre de point maximum (10) sera attribué au candidat proposant la meilleure réduction. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:

Réduction proposée par le candidat étudié X 10 / Meilleure réduction proposée

attention: une seule réduction, exprimée en pourcentage sera proposée pour l'ensemble des prix du catalogue comprenant des fournitures de papeterie et petites fournitures scolaires ainsi que des matériels d'activités manuelles. Si le candidat venait à proposer différents rabais en fonction des produits, il sera considéré qu'aucune réduction n'est proposée et le candidat aura une note de 0/10.

Iii.délais de livraison (sur 20 points):

Le nombre de points maximum (20) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:

Délai de livraison le plus court proposé X 20 /Délai de livraison du candidat

les engagements sur les délais seront analysés sur la base des délais indiqués par le candidat dans son acte d'engagement.

Iv.Performances en matière de protection de l'environnement (sur 10 points):

Mesures environnementales prises dans le cadre des livraisons: ..................... /10

Nb: Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.

c) Précisions sur la durée de publication:

conformément à l'article 57 du Code des marchés public, les délais de publication peuvent être réduits de sept jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Papeterie et petites fournitures scolaires
Brève description:

Le présent lot, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, a pour objet l'acquisition de papeterie et petites fournitures scolaires, pour l'approvisionnement de divers services municipaux (écoles, centres d'accueil de loisirs sans hébergement, crèches et haltes garderies...).

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel de 10 000 EUR HT — maximum annuel de 500 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fournitures et matériels d'activités manuelles
Brève description:

Le présent lot, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert, a pour objet l'acquisition de fournitures et matériels d'activités manuelles, pour l'approvisionnement de divers services municipaux (écoles, centres d'accueil de loisirs sans hébergement, crèches et haltes garderies...).

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel 10 000 EUR HT — maximum annuel de 500 000 EUR HT.

Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande.

Le montant par lot est fixé comme suit:

Lot n° 1: montant minimum annuel 10 000 EUR HT — maximum annuel 500 000 EUR HT

Lot n° 2: montant minimum annuel 10 000 EUR HT — maximum annuel 500 000 EUR HT.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AO16_Fournitures scolaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Ville d'Asnières-sur-Seine, 92600 Asnières-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature ou imprimé Dc1, dans sa version mise à jour le 25.8.2014, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dûment complétée, datée et signée;

— Attestation sur l'honneur ou imprimé Dc2, prise en application des articles 43, 44 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11.2.2005, dûment complété;

— La copie du ou des jugements provisoire, si le candidat est concerné par une procédure de redressement judiciaire;

— Document prouvant les pouvoirs de la personne signataire à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature ...).

Situation économique et financière:

Déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du contrat, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration appropriée de banque ou attestation d'assurance, en cours de validité, garantissant la responsabilité de l'entreprise à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années,

— références équivalentes dans le domaine de fournitures similaires, datant de moins de trois (3) ans, mentionnant de façon précise le montant, la date, le lieu de chaque marché assorties des certificats et attestations de bonne exécution correspondants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les références du compte bancaire ou postal où les paiements devront être effectués, seront indiquées dans l'acte d'engagement.

Conformément à l'article 98 du Code des marchés publics, le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la réception complète par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires.

Il ressort de l'application du décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Il est précisé que les intérêts moratoires précédemment évoqués et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarante-cinq (45) jours suivant la mise en paiement du principal.

Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence (article 51 du CMP).

En cas de groupement conjoint, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

En cas de groupement solidaire, l'acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.

Un mandataire ne peut pas représenter plus d'un groupement d'entreprises.

Il est interdit aux candidats de présenter pour l'ensemble de la consultation plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Le groupement attributaire pourra être contraint d'assurer sa transformation, si cette transformation s'avère nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Dans ce cas, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution sera : Groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Prix (30)
3. Délais de livraison (20)
4. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Mme Le Corre Cendrine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO16_Fournitures scolaires
Informations complémentaires

A) Pièces relatives à l'offre

— l'acte d'engagement relatif au(x) lot(s) candidaté(s), daté et signé,

— le bordereau des prix unitaires relatif au(x) lot(s) candidaté(s),

— le cahier des clauses particulières et son annexe,

— le mémoire technique, daté et signé, qui précisera notamment et impérativement les éléments qui suivent:

— la qualité des produits proposés dont les catalogues seront joints;

— les modalités d'échange, de reprise et de garantie des fournitures;

— les moyens humains et techniques mis en oeuvre pour assurer les prestations de livraison et le service après-vente. A cet effet, le mémoire technique précisera notamment si un interlocuteur dédié est proposé et détaillera les moyens mis en oeuvre pour le joindre ainsi que les délais de traitement des demandes;

— les délais de livraison;

— le catalogue du candidat sera joint au mémoire technique et précisera les rabais appliqués pour le compte de la Ville, par rapport aux prix publics.

— le(s) catalogue(s) proposé(s) comprenant des fournitures de papeterie et petites fournitures scolaires ainsi que des matériels d'activités manuelles

— le(s) barème(s) ou prix publics correspondants en vigueur au mois m0.

Le Détail Quantitatif estimatif, relatif aux lots candidatés, doit être également remis dûment complété.

Le pli sera envoyé sous enveloppe cachetée. Celle-Ci sera intégrée dans une plus grande enveloppe, elle-même cachetée, qui portera le cachet de la société et la mention:

«Appel d'offres ouvert

acquisition de fournitures scolaires et d'activites manuelles pour divers services

lot no...

“ ne pas ouvrir avant la commission ”»

Ce pli devra être envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

Ville d'Asnières-sur-Seine

Service de la commande publique

1 place de l'Hôtel de Ville — BP 20 217

92602 Asnières-sur-Seine Cedex

Les horaires du service de la Commande publique sont les suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00.

b) Critères de sélection des offres

i.valeur technique (sur 40 points):

L'Analyse de la valeur technique s'effectuera à partir du mémoire technique détaillant les modalités d'exécution de la prestation (moyens mis en oeuvre pour exécuter le marché, description technique du matériel et photos...). Chaque candidat fournira un/des catalogues comprenant des fournitures de papeterie et petites fournitures scolaires ainsi que des matériels d'activités manuelles ainsi que la liste complète de tout le matériel qu'il propose. Cette liste non exhaustive devra permettre au pouvoir adjudicateur de déterminer le savoir-faire du prestataire.

Elle sera notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:

1. Etendue de la gamme: ...................................................................... . /20

2. Moyens logistiques et humains dédiés et mis en oeuvre pour le présent marché (coordonnées et fonction de l'interlocuteur dédié, descriptif de la gestion des commandes, gestion des stocks, informatisation, préparation et organisation des livraisons, Sav): .............................. /15

3. Performance et adéquation aux besoins de la Ville :........................ /5

Ii.Prix (sur 30 points):

À ce sujet, le candidat devra fournir le bordereau de prix (Bpu) intégralement renseigné dans sa forme originelle, ainsi que le détail quantitatif et estimatif (Dqe) du lot auquel il répond.

— L'Analyse de la proposition financière sera jugée à partir du prix total porté au BPU correspondant, ainsi qu'en fonction du rabais proposé par le candidat sur les prix publics du catalogue comprenant des fournitures de papeterie et petites fournitures scolaires ainsi que des matériels d'activités manuelles.

La note de prix sera donc notée en fonction des sous-critères pondérés suivants:

1.prix total porté au BPU correspondant: ......................................................... /20

Le nombre de points maximum (20) sera attribué au candidat le moins-disant. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:

Prix du candidat le moins disant X 20 /Prix du candidat

2.pourcentage de réduction sur les prix publics du catalogue du candidat (indiqué dans le mémoire technique et dans le Bpu): ......................................................................./10

Le nombre de point maximum (10) sera attribué au candidat proposant la meilleure réduction. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:

Réduction proposée par le candidat étudié X 10 / Meilleure réduction proposée

attention: une seule réduction, exprimée en pourcentage sera proposée pour l'ensemble des prix du catalogue comprenant des fournitures de papeterie et petites fournitures scolaires ainsi que des matériels d'activités manuelles. Si le candidat venait à proposer différents rabais en fonction des produits, il sera considéré qu'aucune réduction n'est proposée et le candidat aura une note de 0/10.

Iii.délais de livraison (sur 20 points):

Le nombre de points maximum (20) sera attribué au candidat proposant le délai de livraison le plus court. Les autres candidats se verront décerner les points en fonction de la formule suivante:

Délai de livraison le plus court proposé X 20 /Délai de livraison du candidat

les engagements sur les délais seront analysés sur la base des délais indiqués par le candidat dans son acte d'engagement.

Iv.Performances en matière de protection de l'environnement (sur 10 points):

Mesures environnementales prises dans le cadre des livraisons: ..................... /10

Nb: Les informations demandées figurant sur un autre support que le mémoire technique ou pièces contractuelles, notamment plaquette commerciale, ne pourront être prises en compte lors de l'analyse des offres.

c) Précisions sur la durée de publication:

conformément à l'article 57 du Code des marchés public, les délais de publication peuvent être réduits de sept jours lorsque l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et de cinq jours lorsque le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 120173459 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 065-112338 (2016-03-30)

Informations complémentaires (2016-05-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-159912
Se réfère à l'avis: 2016/S 065-112338
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2016/S 090-159912 (2016-05-04)

Avis d'attribution de marché (2016-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Fournitures scolaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 153-276796
Numéro JO-S: 153

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine 1 place de l'Hôtel de Ville 92600 Asnières-sur-Seine

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 153-276796 (2016-08-05)

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