Acquisition de fournitures pour les besoins du service des eaux

Communauté urbaine du Grand Nancy

Le marché décomposé en 4 lots, est décrit dans le CCTP. Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans montant minimum, ni montant maximum, conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour la même durée. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande, sachant que la durée maximale d'exécution est de 5 jours ouvrables à compter de la notification. Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-25.

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Nancy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tuyaux
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.

Valeur totale du marché: 1 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tuyaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: 22/24 viaduc Kennedy, CO n° 80036
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-06 📅
Date de publication: 2016-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 042-069121
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les capacités professionnelles. Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr Ce marché à bons de commande doit etre regardé comme un accord cadre au sens du droit européen. Il ne s'agit pas d'un marché réservé. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: pdf, doc, xls, rtf, html, dwf, autocad. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS ou le Niveau II de la PRIS V1. La liste des certificats PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité) est disponible à l'adresse suivante: http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces formats doivent etre compressés (Zip) pour leur transmission. Le soumissionnaire est invité à ne pas utiliser les EXE ou macros.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tuyaux et raccords fonte pour la distribution d'eau, poteaux d'incendie et accessoires, fonte de voirie et accessoires
Brève description: (descriptif détaillé dans le Dce).
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 200 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pièces de réparation pour tuyaux fonte, PVC et PEHD, raccords et accessoires
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 60 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Appareil de coupure, de régulation et de maintenance des réseaux d'eau potable et accessoires (vannes, ventouses, stabilisateurs, etc )
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 30 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Boulonnerie, visserie et fixation
Quantité ou étendue: Montant estimatif: 10 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-CU-F128
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté urbaine du Grand Nancy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Il est demande aux candidats des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou à des normes, ou Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune garantie financière n'est exigée; avance appliquée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Financement sur fonds propres au budget général et aux budgets annexes de l'eau et de l'assainissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée de 48 mois est une durée maximum; sa période initiale est d'un an, reconductible 3 fois par voie tacite. La valeur totale estimée des acquisitions de 1 200 000 EUR HT est établie sur la durée maximale de 4 ans.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
Nom: Communauté urbaine du Grand Nancy
Adresse postale: Service de la commande publique (bureau 101) 22/24 viaduc Kennedy CO no 80036
Téléphone: +33 383918365 📞
Courrier électronique: marches@grand-nancy.org 📧
Fax: +33 383918489 📠
URL des documents: https://marchespublics.grand-nancy.org 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grand-nancy.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-CU-F128
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Marché renouvelable
Publication dans l'année de l'échéance du marché.
Source: OJS 2016/S 042-069121 (2016-02-25)

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