Acquisition de fournitures et petits matériels destinés au fonctionnement des services municipaux et communautaires — lot 14 filtrations et lot 16 moteurs électriques — année 2016, renouvelable en 2017, 2018 et 2019

Le Mans Métropole — communauté urbaine

Acquisition de fournitures et petits matériels destinés au fonctionnement des services municipaux et communautaires — lots 14 et 16.
Le Mans Métropole et la Ville du Mans sont constitués en groupement de commande en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Marchés à bon de commandes sans minimum ni maximum annuels au sens du code des marchés publics français et accords cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
Les prestations étaient initialement réparties en 16 lots. La présente consultation fait suite à un 1er appel d'offres déclaré partiellement infructueux et concerne 2 lots désignés ci-dessous avec, à titre indicatif, les commandes estimées pour chacune des collectivités, pour la période de comparaison du 1.1.2014 au 31.12.2014.
Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.7.2016 jusqu'au 31.12.2016. Ils peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-11 Avis de marché
2016-07-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Articles de quincaillerie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Articles de quincaillerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Mans Métropole — Communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand — Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243473731 📞
Fax: +33 243473740 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-11 📅
Date limite de soumission: 2016-04-21 📅
Date de publication: 2016-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 053-088597
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: le critère du prix sera analysé sur la base des prix unitaires proposés par les candidats, à partir d'un échantillonnage non connu des candidats, représentatif des prestations à commander pour la Ville du Mans et Le Mans Métropole confondus. La disponibilité des produits sera appréciée par rapport au nombre de produits stockés; l'offre ayant remis la quantité la plus importante se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle. Le délai de réponse à la demande de devis sera apprécié comme suit: l'offre ayant remis le délai le plus court se verra attribuer, la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle. Si le délai comporte un intervalle celui-ci sera additionné et divisé par 2. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. Renseignements administratifs: Anne Javaudin 02.43.47.49.78 renseignements techniques: Alain Neuville 02.43.47.46.38. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de fournitures et petits matériels destinés au fonctionnement des services municipaux et communautaires — lots 14 et 16.
Le Mans Métropole et la Ville du Mans sont constitués en groupement de commande en application de l'article 8 du code des marchés publics.
Marchés à bon de commandes sans minimum ni maximum annuels au sens du code des marchés publics français et accords cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil.
Les prestations étaient initialement réparties en 16 lots. La présente consultation fait suite à un 1er appel d'offres déclaré partiellement infructueux et concerne 2 lots désignés ci-dessous avec, à titre indicatif, les commandes estimées pour chacune des collectivités, pour la période de comparaison du 1.1.2014 au 31.12.2014.
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Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.7.2016 jusqu'au 31.12.2016. Ils peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2018.
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Numéro du lot: 14
Brève description: Filtrations.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation Le Mans Métropole: 2 730,82 EUR…
… (HT).Estimation Ville du Mans: 16 035 EUR (HT).
… (HT).
Estimation Ville du Mans: 16 035 EUR (HT).
Numéro du lot: 16
Brève description: Moteurs électriques.
Informations complémentaires sur les lots:
Estimation Le Mans Métropole: 1 416,76 EUR…
… (HT).Estimation Ville du Mans: 9 558,33 EUR (HT).
… (HT).
Estimation Ville du Mans: 9 558,33 EUR (HT).
Numéro de référence: AJ/15012F/2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou tout autre document.
Capacité technique et professionnelle:
— Tout document permettant à la société de prouver sa capacité à assurer les prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie n'est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Une avance de 5 % des marchés peut être accordée dans les conditions réglementaires et légales en vigueur sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Prix unitaires ajustables.
Modalité de règlement des comptes selon les modalités définies au contrat. Le paiement est effectué par virement après exécution de chaque bon de commande. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché est financé sur fonds propres du budget de la collectivité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Disponibilité des produits % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24720013200014
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Nom: Le Mans Métropole — communauté urbaine
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand, CS 40010
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AJ/15012F/2
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: le critère du prix sera analysé sur la base des prix unitaires proposés par les candidats, à partir d'un échantillonnage non connu des candidats, représentatif des prestations à commander pour la Ville du Mans et Le Mans Métropole confondus.
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La disponibilité des produits sera appréciée par rapport au nombre de produits stockés; l'offre ayant remis la quantité la plus importante se verra attribuer la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
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Le délai de réponse à la demande de devis sera apprécié comme suit: l'offre ayant remis le délai le plus court se verra attribuer, la note de référence maximum. Les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
Si le délai comporte un intervalle celui-ci sera additionné et divisé par 2.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au pôle marchés et achats publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
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Renseignements administratifs: Anne Javaudin 02.43.47.49.78
renseignements techniques: Alain Neuville 02.43.47.46.38.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Au cours du 2ème semestre de la dernière année de reconduction.
Source: OJS 2016/S 053-088597 (2016-03-11)
Avis d'attribution de marché (2016-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Aj/15012f/2
Brève description:
Acquisition de fournitures et petits matériels destinés au fonctionnement des services municipaux et communautaires — lots 14 et 16. Le Mans Métropole et la Ville du Mans sont constitués en groupement de commande en application de l'article 8 du code des marchés publics. Marchés à bon de commandes sans minimum ni maximum annuels au sens du code des marchés publics français et accords cadres mono-attributaire au sens de la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil. Les prestations étaient initialement réparties en 16 lots. La présente consultation fait suite à un 1er appel d'offres déclaré partiellement infructueux et concerne 2 lots désignés ci-dessous avec, à titre indicatif, les commandes estimées pour chacune des collectivités, pour la période de comparaison du 1.1.2014 au 31.12.2014. Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.7.2016 jusqu'au 31/12/2.
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Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Filtres à air 📦
Moteurs électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-05 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234764
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-088597
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Estimation Le Mans Métropole: 2 730,82 EUR HT. Estimation Ville du Mans: 16 035 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les marchés sont conclus pour une période initiale allant du 1.7.2016 jusqu'au 31/12/2.
Intitulé du lot: Filtrations
Informations complémentaires:
Estimation Le Mans Métropole: 2 730,82 EUR HT.
Estimation Ville du Mans: 16 035 EUR HT.
Intitulé du lot: Moteurs électriques
Informations complémentaires:
Estimation Le Mans Métropole: 1 416,76 EUR HT.
Estimation Ville du Mans: 9 558,33 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Disponibilité des produits
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-01 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant renseigné est un montant estimatif non contractuel, résultant de l'échantillonnage.
Les marchés sont consultables au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 131-234764 (2016-07-05)
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