Acquisition de fournitures de voirie — marche de fournitures a bons de commandes

Commune de Bressuire

Acquisition de fournitures de voirie — marchés à bons de commandes — 4 lots — groupement de commandes entre la Commune de Bressuire et la Commune de Mauléon — lot no 01: signalisation verticale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Qui ?

• Commune de Bressuire

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bressuire
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 200-80
Code postal: 79302
Commune postale: Bressuire Cedex
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-bressuire.fr 📧
Téléphone: +33 0549804987 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-19 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106795
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Lot no 01: Signalisation verticale

Pour un montant annuel minimum de: 12 500 EUR HT soit 15 000 EUR TTC

Pour un montant annuel maximum de: 62 500 EUR HT soit 75 000 EUR TTC

soit pour Bressuire

Pour un montant annuel minimum de: 10 833.33 EUR HT soit 13 000 EUR TTC

Pour un montant annuel maximum de: 57 500 EUR HT soit 69 000 EUR TTC

soit pour Mauléon

Pour un montant annuel minimum de: 1 666.66 EUR HT soit 2 000 EUR TTC

Pour un montant annuel maximum de: 5 000 EUR HT soit 6 000 EUR TTC

Lot no 02: Mobilier urbain d'agrément

Pour un montant annuel maximum de: 33 333.33 EUR HT soit 40 000 EUR TTC

Lot no 03: Fourniture maçonnerie voirie

Lot no 04: Enrobé et granulats

Pour un montant annuel minimum de: 16 666.66 EUR HT soit 20 000 EUR TTC

Pour un montant annuel maximum de: 83 333.33 EUR HT soit 100 000 EUR TTC.

Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Dossier de consultation délivré — gratuitement — sur demande écrite, mail.

- Il est également téléchargeable sur le site http://www.marches-securises.fr

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

—Lettre de candidature établie au moyen de l'imprimé Dc1 ou sur papier libre;

—La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2 ou sur papier libre;

— Justificatif de l'agrément de la marque NF approuvée par l'asquer (Association pour la Qualification des Équipements de la Route) — pour le lot no 01;

Les imprimés peuvent être téléchargés sur le site du ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie: www.minefi.gouv.fr

Autres conditions particulières:

Certificat d'inscription au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'État où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère), ou, le cas échéant, motif de non indication d'un numéro d'enregistrement.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage.

Certificat de qualification professionnelle adapté aux travaux faisant l'objet du marché ou certificats d'identité professionnelle ou références de travaux attestant de la compétence du candidat.

Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée);

— Qu'il remplit les obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés défini à l'article L.323-1 du Code du Travail (Loi du 11.2.2005).

— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:

— Qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

— Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir; qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaires pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers (86)
Source: OJS 2016/S 062-106795 (2016-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)

Fléchage (5)