Acquisition de fournitures, de petits matériels et de petit outillage pour les travaux en régie- relance du lot 4 peinture, revêtements et décorations

Département des Pyrénées-Orientales

Acquisition de fournitures, de petits matériels et de petit outillage pour les travaux en régie- relance du lot 4 peinture, revêtements et décorations. Accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc en Ciel Decor

Qui ?

• Département des Pyrénées-Orientales

Qu'est-ce que c'est ?

• Peintures, vernis et mastics › Peintures

Où ?

• Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-09	Avis de marché
2017-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Peintures
Numéro de référence: abc-f16bl005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Peintures 📦
Code CPV supplémentaire: Peintures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.ledepartement66.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@cd66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3951&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-09 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 177-317333
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

La valeur estimée annuelle du présent lot est de 12 834.20 EUR HT soit une valeur estimée sur quatre ans de 51 336.80 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 51336.80 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description: Fournitures pour les travaux en régie de peinture, revêtements et décorations.
Valeur estimée hors TVA: 12834.20 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre; la reconduction de l'accord-cadre est considérée comme refusée si aucune décision n'est prise à l'issue de ce délai.

Informations complémentaires:

La valeur estimée annuelle du présent lot est de 12 834.20 EUR HT soit une valeur estimée sur quatre ans de 51 336.80 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées Orientales 66000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de candidature groupée

le DUME papier est accepté.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du mémoire technique justificatif et des fiches techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement appréciées au vu du mémoire environnemental justificatif
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3951&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-orientales — direction de la logistique et des bâtiments — service commande publique — achats publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan — BP 906
Commune postale: Perpignan Cedex
Fax: +33 468858309 📠
Pays: Pyrénées-Orientales 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg66.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3951&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mme la présidente du Conseil départemental — direction des finances marchés affaires juridiques — service des marchés Publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan MI Saint — Charles — BP 906

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Lorsque les accord-cadre de la présente consultation arriveront à terme.

Le présent accord cadre est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 et 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. Le critère « délai de livraison » est analysé au vu des mentions portées à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot concerné.

La valeur technique sera analysée au vu des fiches techniques listées à l'article 4 du Règlement de la Consultation (6 points) et au vu du mémoire technique justificatif (6 points) suivant les conditions définies ci-dessous:

— moyens techniques de mise en œuvre /3 points

— qualité de services associés / 3 points

les performances en matière de protection de l'environnement seront analysées au vu du mémoire environnemental justificatif suivant les conditions définies ci-dessous:

— certifications environnementales /1 point

— certification Iso 14001 /1 point

— qualité de références « produits verts » au catalogue (le % de consommation de produits verts se fait alors naturellement) /1 point

— capacité du fournisseur à expliquer pourquoi le produit est vert (normes, écolabels...) /1 point

— origine de ses produits (respect des droits de l'homme, respect des règles de travail...) /1 point

— actions au quotidien du fournisseur en interne pour l'environnement (emballage, transport...) /1 point

— capacité du candidat à suivre et à conseiller le CD des PO sur son éco-responsabilité (bilan carbone, taux de produits verts consommés, actions à mettre en place, suivi des actions au cours de bilans trimestriels...) /1 point

condition de transmission des offres:

— transmission par voie électronique:

le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante:

https://marches.cg66.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: « copie de sauvegarde ».

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (DCE).

— Transmission sur support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

«Offre pour: acquisition de fournitures, de petits matériels et de petit outillage pour les travaux en régie- relance du lot 4 peinture, revêtements et décorations -ne pas ouvrir».

Horaires d'ouverture du service des marchés 9:00-12:00 / 14:00 -17:00.

ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant l'heure et la date limites de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 177-317333 (2016-09-09)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures, de petits matériels et de petit outillage pour les travaux en régie- relance du lot 4 peinture, revêtements et décorations. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum.

Valeur totale du marché: 39987.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-037220
Se réfère à l'avis: 2016/S 177-317333
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du CD66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. La valeur totale finale (HT) indiquée au présent avis correspond à la valeur estimée des besoins pour le lot 4 «peinture, revêtements et décorations» sur 4 ans soit 9 996,90 EUR HT par an. Cette consultation a été passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec un seul titulaire par lot. À titre indicatif, les besoins étaient estimés à 1 110 000 EUR HT pour 4 ans, pour les 12 lots confondus. Le présent avis concerne l'attribution du lot 4 «peinture, revêtements et décorations», suite à la relance de consultation de ce dernier.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Pyrénées-Orientales 66000.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-12 📅

Référence
Informations complémentaires

La valeur totale finale (HT) indiquée au présent avis correspond à la valeur estimée des besoins pour le lot 4 «peinture, revêtements et décorations» sur 4 ans soit 9 996,90 EUR HT par an.

Cette consultation a été passée en application de l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum, conclu avec un seul titulaire par lot.

À titre indicatif, les besoins étaient estimés à 1 110 000 EUR HT pour 4 ans, pour les 12 lots confondus.

Le présent avis concerne l'attribution du lot 4 «peinture, revêtements et décorations», suite à la relance de consultation de ce dernier.

Source: OJS 2017/S 022-037220 (2017-01-30)

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