Acquisition de fournitures de contraceptifs et de préservatifs à usage humain pour le Conseil départemental de l'Essonne, protection maternelle et infantile (DPMI)

Conseil général de l'Essonne

Acquisition de fournitures de contraceptifs et de préservatifs à usage humain pour le Conseil départemental de l'Essonne, protection maternelle et infantile (DPMI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bayer Healthcare SAS
• Janssen CILAG
• laboratoire hepatoum
• Laboratoire Majorelle (mandataire)/Alloga France
• Sarl Phicogis Europe

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pharmaceutiques › Médicaments divers

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-10	Avis de marché
2016-04-05	Informations complémentaires
2016-04-26	Informations complémentaires
2016-06-20	Avis d'attribution de marché
2016-07-04	Avis d'attribution de marché
2016-07-08	Informations complémentaires
2016-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum passés en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-10 📅
Date limite de soumission: 2016-04-22 📅
Date de publication: 2016-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 052-086624
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Tous les services départementaux étant fermés le 28.3.2016, aucun dépôt d'offres papier ne pourra avoir lieu à cette date. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.maximillien.fr. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante: http://www.maximillien.fr. Il Est conseillé de s'inscrire sur la plate forme au moment du retrait. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures de contraceptifs et de préservatifs à usage humain pour le Conseil départemental de l'Essonne, protection maternelle et infantile (DPMI).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Préservatifs masculins
Brève description:

Marché à bons de commande avec fixation de montants annuels HT: minimum de 3 000 EUR et maximum de 50 000 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dispositif contraceptif transdermique norelgestromine/ethynilestradiol
Brève description:

Marché à bons de commande avec fixation de montants annuels HT: minimum de 1 000 EUR et maximum de 5 000 EUR.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Implant sous-cutané contraceptif etonogestrel 68mg
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Système de diffusion vaginal à visée contraceptive éthynilestradiol 2,7 mg/etonogestrel 11,7mg
Brève description:

Marché à bons de commande avec fixation de montants annuels HT: minimum de 150 EUR et maximum de 4 500 EUR.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Dispositif intra utérin lévonorgestrel 52mg
Brève description:

Marché à bons de commande avec fixation de montants annuels HT: minimum de 1 000 EUR et maximum de 4 500 EUR.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Contraceptif oral de type désogestrel 75µg
Brève description:

Marché à bons de commande avec fixation de montants annuels HT: minimum de 600 EUR et maximum de 3 500 EUR.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Contraceptif oral de type EE 20µg+levonorgestrel 100µg (boîte de trois plaquettes 21cps)
Brève description:

Marché à bons de commande avec fixation de montants annuels HT: minimum de 250 EUR et maximum de 1 000 EUR.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Contraceptif oral de type EE 30µg+levonorgestrel 150µg (boîte de 3 plaquettes de 21cps actifs + 7 placebo)
Brève description:

Marché à bons de commande avec fixation de montants annuels HT: minimum de 500 EUR et maximum de 3 000 EUR.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Contraceptif oral de type EE 20µg+levonorgestrel 100µg (boîte de 3 plaquettes de 21cps actifs + 7 placebo)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lévonorgestrel 1,5mg (boîte de 1 cp)
Brève description:

Marché à bons de commande avec fixation de montants annuels HT: minimum de 200 EUR et maximum de 1 000 EUR.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Ulipristal 30 mg
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Système de diffusion intra utérin lévonorgestrel 13,5 mg
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Gamme de DIU au cuivre contenant au moins 375 mm2 de cuivre en taille standard et short (mini)
Brève description:

Marché à bons de commande avec fixation de montants annuels HT: minimum de 1 000 EUR et maximum de 4 800 EUR.

Description des options: Ces marchés pourront faire l'objet d'éventuels avenants.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 1632_1_13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour chacun des lots, chaque candidat devra fournir:

— une déclaration d'intention de soumissionner: Dc1 (obligatoire) dûment daté et signé accompagnée d'un pouvoir de la société habilitant la personne signataire à engager juridiquement la société dans le cadre de l'exécution du marché;

— la déclaration du candidat: Dc2 (obligatoire) intégralement complété;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Pour chacun des lots, chaque candidat devra fournir:

— une liste des principales prestations réalisées en lien avec l'objet du marché au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, en fournissant notamment les attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,

— une présentation de la structure avec le descriptif des moyens humains et matériels dont les candidats disposent,

— l'autorisation de mise sur le marché pour le ou les contraceptifs concernés

ou tout document permettant d'attester de la capacité à réaliser les prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics.

Marché financé sur les fonds propres de la collectivité.

Délai global de paiement de 30 jours.

Conditions du CCAG/FCS.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président Conseil départemental
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil département de l'Essonne — service élaboration et passation de marchés
Adresse postale: Hôtel du Départemental — boulevard de France

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1632_1_13
Informations complémentaires

Tous les services départementaux étant fermés le 28.3.2016, aucun dépôt d'offres papier ne pourra avoir lieu à cette date.

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: http://www.maximillien.fr.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Toute demande de renseignement doit être formulée par écrit à l'adresse suivante: http://www.maximillien.fr. Il

Est conseillé de s'inscrire sur la plate forme au moment du retrait.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205436 📠
Source: OJS 2016/S 052-086624 (2016-03-10)

Informations complémentaires (2016-04-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pmaurice@cg91.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-05 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-121472
Se réfère à l'avis: 2016/S 052-086624
Numéro JO-S: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 070-121472 (2016-04-05)

Informations complémentaires (2016-04-26)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 084-147906
Numéro JO-S: 84

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 084-147906 (2016-04-26)

Avis d'attribution de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Médicaments divers
Numéro de référence: 1632_1_04_05_06_07_09_12
Brève description:

Acquisition de fournitures de contraceptifs et de préservatifs à usage humain pour le conseil départemental de l'Essonne, protection maternelle et infantile (DPMI): lots 04 — 05 — 06 — 07 — 09 et 12.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Médicaments divers 📦
Code CPV supplémentaire: Médicaments divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — boulevard de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 119-211474
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec fixation de montants annuels HT: minimum de 150 EUR et maximum de 4 500 EUR; conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois par le département à sa date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Système de diffusion vaginal à visée contraceptive éthinylestradiol 2,7 mg/étonogestrel 11,7 mg.

Description des options: Ce marché pourra faire l'objet d'éventuels avenants.
Informations complémentaires:

Brève description: Dispositif intra-utérin lévonorgestrel 52 mg.
Informations complémentaires:

Marché à bons de commande avec fixation de montants annuels HT: minimum de 1 000 EUR et maximum de 4 500 EUR; conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois par le département à sa date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Brève description: Contraceptif oral de type désogestrel 75 µg.
Informations complémentaires:

Marché à bons de commande avec fixation de montants annuels HT: minimum de 600 EUR et maximum de 3 500 EUR; conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois par le département à sa date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Brève description:

Contraceptif oral de type EE 20 µg + lévonorgestrel 100 µg (boîte de 3 plaquettes 21 CPS).

Informations complémentaires:

Marché à bons de commande avec fixation de montants annuels HT: minimum de 250 EUR et maximum de 1 000 EUR; conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois par le département à sa date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Brève description:

Contraceptif oral de type EE 20µg + lévonorgestrel 100 µg (boîte de 3 plaquettes de 21 CPS actifs + 7 placebo).

Informations complémentaires:

Marché à bons de commande avec fixation de montants annuels HT: minimum de 500 EUR et maximum de 3 000 EUR; conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification et renouvelable 3 fois par le département à sa date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Brève description: Système de diffusion intra-utérin lévonorgestrel 13,5 mg.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens proposés pour l'exécution des commandes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Modalités de livraison
Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Référence
Informations complémentaires

Le 6.6.2016, l'acheteur a déclaré la procédure infructueuse pour les 6 lots énoncés précédemment et de les relancer:

— pour le lot 4 en marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article 30.I.2 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— pour les lots 5, 6, 7, 9 et 12 en procédure concurrentielle avec négociation sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article 25.II.6 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2016/S 119-211474 (2016-06-20)

Avis d'attribution de marché (2016-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures de contraceptifs et de préservatifs à usage humain pour le conseil départemental de l'Essonne, protection maternelle et infantile (DPMI).

Valeur totale du marché: 20 000 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: pmaurice@cg91.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 129-231290
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Marché à bons de commande avec fixation de montants annuels HT: minimum de 3 000 EUR et maximum de 50 000 EUR conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois à compter de sa date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Préservatifs masculins.
Informations complémentaires:

Brève description: Dispositif contraceptif transdermique norelgestromine/éthinylestradiol.
Informations complémentaires:

Marché à bons de commande avec fixation de montants annuels HT: minimum de 1 000 EUR et maximum de 5 000 EUR conclu pour une période de 1 an a compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois à compter de sa date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Gamme de DIU au cuivre contenant au moins 375 mm
Brève description: Gamme de DIU au cuivre contenant au moins 375 mm
Informations complémentaires:

Marché à bons de commande avec fixation de montants annuels HT: minimum de 1 000 EUR et maximum de 4 800 EUR conclu pour une période de 1 an a compter de sa date de notification et renouvelable 3 fois à compter de sa date anniversaire sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: moyens proposés pour l'exécution des commandes
Critère 2: modalités de livraison
Critère 3: développement durable
Critère de coût: Critère 4: prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅
2016-06-28 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des 3 marchés: 28.6.2016.

Le montant indiqué au V.2.4) de chaque lot correspond à la valeur minimale sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

La valeur totale finale du marché indiquée au II.1.7 correspond au total de l'ensemble des minimaux des lots 1 — 2 — 13 sur la durée totale des marchés, reconductions comprises.

Cette consultation était composée à l'origine de 13 lots:

— procédure infructueuse pour lots 4 — 5 — 6 — 7 — 9 et 12: avis publié le 22.6.2016 au BOAMP n° 16-90715 et joue n° 2016/S 119-211474,

— procédure déclarée sans suite pour lots 3 — 8 — 10 — 11: avis publié le 18.6.2016 au BOAMP n° 16-89141 et joue n° 2016/S 118-209788.

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradmin.fr 📧
Source: OJS 2016/S 129-231290 (2016-07-04)

Informations complémentaires (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures de contraceptifs et de préservatifs à usage humain pour le Conseil départemental de l'Essonne, protection maternelle et Infantile (DPMI).

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239362
Se réfère à l'avis: 2016/S 129-231290
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Ce rectificatif concerne les lots 1 — 2 et 13. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78000 Versailles. Tél. +33 139205400. Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax +33 139205487 — mail: geffe.ta-versailles@juradm.fr.

Source: OJS 2016/S 133-239362 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 1632_2_05
Brève description:

Cette consultation concerne l'acquisition de contraceptifs et de préservatifs à usage humain pour le Département de l'Essonne — lots 5, 6, 7, 9 et 12.

Valeur totale du marché: 11 400 EUR 💰

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406218
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Montant du marché annuel HT: minimum: 1 000 EUR et maximum: 4 500 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Dispositif intra-utérin levonorgestrel 52 mg.
Informations complémentaires: Montant du marché annuel HT: minimum: 1 000 EUR et maximum: 4 500 EUR HT.
Brève description: Contraceptif oral de type désogestrel 75 ug.
Informations complémentaires: Montant du marché annuel HT: minimum: 600 EUR et maximum: 3 500 EUR HT.
Brève description:

Contraceptif oral de type EE 20 ug + levonorgestrel 100 ug (boîte de 3 plaquettes 21 comprimés).

Informations complémentaires: Montant du marché annuel HT: minimum: 250 EUR et maximum: 1 000 EUR HT.
Brève description:

Contraceptif oral de type EE 20 ug + levonorgestrel 100 ug (boîte de 3 plaquettes 21 comprimés actifs + 7 placebo).

Informations complémentaires: Montant du marché annuel HT: minimum: 500 EUR et maximum: 3 000 EUR HT.
Brève description: Système de diffusion intra uterin levonorgestrel 13,5 mg.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché: chaque lot est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et renouvelé, chaque année à compter de sa date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date de signature de chaque marché: le 8.11.2016.

Le dossier est consultable sur demande écrite conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 78011
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 223-406218 (2016-11-15)

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