Acquisition de fournitures de contraceptifs et de préservatifs à usage humain pour le Conseil départemental de l'Essonne, protection maternelle et Infantile (DPMI)

Conseil général de l'Essonne

Acquisition de fournitures de contraceptifs et de préservatifs à usage humain pour le Conseil départemental de l'Essonne, Protection maternelle et Infantile (DPMI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pharmacie du Centre
• Pzifer

Qui ?

• Conseil général de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels › Produits pharmaceutiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-20	Avis de marché
2016-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pharmaceutiques
Numéro de référence: 1632_2_03-08-10-11
Brève description:

Acquisition de fournitures de contraceptifs et de préservatifs à usage humain pour le Conseil départemental de l'Essonne, Protection maternelle et Infantile (DPMI).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pharmaceutiques 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pharmaceutiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département — boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Courrier électronique: pmaurice@cg91.fr 📧
Téléphone: +33 160919191 📞
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=234462&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-25 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-214578
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le nombre maximum d'entreprises titulaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres retenues lors de la procédure d'attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Implant sous-cutané contraceptif Étonogestrel 68 mg
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre mono attributaire, à bons de commande en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec fixation de montants annuels HT: minimum de 3 000 EUR et maximum de 50 000 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de sa date anniversaire pour une durée de 1 an sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Description des options: Possibilité de modifications de l'accord-cadre, de reconductions.
Intitulé du lot: Contraceptif oral de type EE 30 µg + Lévonorgestrel 150 µg (boîte de 3 plaquettes de 21 cps actifs + 7 placebo)
Numéro du lot: 8
Brève description:

Afin d'assurer la sécurité d'approvisionnement et de répondre à la liberté de prescription médicale des médecins il s'agit d'un accord cadre multi-attributaires, à bons de commande en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: sans fixation de montant annuel minimum HT et montant annuel maximum de 3 000 EUR.

Informations complémentaires:

Le nombre maximum d'entreprises titulaires est fixé à 3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres retenues lors de la procédure d'attribution du marché.

Intitulé du lot: Lévonorgestrel 1,5 mg (boîte de 1 cp)
Numéro du lot: 10
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande en application des dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec fixation de montants annuels HT: minimum de 500 EUR et maximum de 5 000 EUR.

Intitulé du lot: Ulipristal 30 mg
Numéro du lot: 11
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration d'intention de soumissionner: DC1 (obligatoire) dûment complétée,

— un pouvoir habilitant le signataire à engager la société.

L'acheteur accepte, en lieu et place des documents susvisés, que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.

Le formulaire DUME devra impérativement être rédigé en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: Hôtel du Département — boulevard de France — direction des affaires juridiques et de l'achat — service de la commande publique — dépôt des offres du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.

Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret n° 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité.

Délai global de paiement 30 jours.

Conditions du CCAG/FCS.

Aucune garantie financière ne sera exigée.

Dématérialisation des procédures: http://www.maximilien.fr

Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé.

Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention «ne pas ouvrir».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 121-214578 (2016-06-20)

Avis d'attribution de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 242 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406215
Se réfère à l'avis: 2016/S 121-214578
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Marchés publics avec fixation de montants annuels HT: minimum de 3 000 EUR et maximum de 50 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Implant sous-cutané contraceptif etonogestrel 68 mg
Brève description: Implant sous-cutané contraceptif etonogestrel 68 mg.
Informations complémentaires:

Marchés publics avec fixation de montants annuels HT: minimum de 3 000 EUR et maximum de 50 000 EUR.

Intitulé du lot: Contraceptif oral de type EE 30µg + levonorgestrel 150µg (boîte de 3 plaquettes de 21 cps actifs + 7 placebo)
Brève description:

Contraceptif oral de type EE 30µg + levonorgestrel 150µg (boîte de 3 plaquettes de 21 cps actifs + 7 placebo).

Informations complémentaires:

Marchés publics sans fixation de montant annuel minimum HT et montant annuel maximum de 3 000 euro(s) (H.T.).

Brève description: Lévonorgestrel 1,5 mg (boîte de 1 cp).
Informations complémentaires:

Marchés publics avec fixation de montants annuels HT: minimum de 500 EUR et maximum de 5 000 EUR.

Brève description: Ulipristal 30 mg.
Informations complémentaires:

Marché public avec fixation de montants annuels HT: minimum de 500 EUR et maximum de 2 500 EUR.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Moyens proposés pour l'éxécution des commandes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère 2: Modalités de livraison
Critère 3: Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Critère 4: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Date de signature des marchés: 8.11.2016

Durée de chaque marché: 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par l'acheteur à compter de la date d'anniversaire de sa notification, pour une durée d'un an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 78011
Source: OJS 2016/S 223-406215 (2016-11-15)

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