Acquisition de fournitures de bureau, consommables informatiques, papiers et enveloppes vierges et imprimées
Ville de Bron
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande associant la Ville de Bron et le Centre Communal d'action Social de Bron (Ccas).
Elle a pour objet l'approvisionnement de ces deux structures en fournitures de bureau, consommables informatiques, papiers et enveloppes vierges et imprimées.
La Ville de Bron est le coordonnateur du groupement jusqu'à la notification des différents marchés. Le coordonnateur signe et notifie chaque marché pour l'ensemble du groupement. Ensuite, chacun des membres sera chargé de l'exécution du marché et émettra les bons de commande au fur et à mesure de ses propres besoins.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Le délai de réception des offres était de 2016-08-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Enveloppes imprimées
- • Effaceurs › Produits d'encrage › Cartouches d'encre
- • Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-13 | Avis de marché |
| 2016-11-16 | Avis d'attribution de marché |
| 2017-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 16BUREAU
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Cartouches d'encre 📦
Papier pour photocopie 📦
Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏
Courrier électronique: cp-secretariat@ville-bron.fr 📧
URL des documents: http://ville-bron.marcoweb.fr. 🌏
URL pour la participation: http://ville-bron.marcoweb.fr. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244459
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 272 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 fois maximum par périodes d'un an.
Description des options: Marché renouvelable 3 fois tacitement.
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description: Consommables informatiques.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papiers et enveloppes vierges
Numéro du lot: 3
Brève description: Papiers et enveloppes vierges.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: Papiers et enveloppes imprimés.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description des options: Marchés renouvelables 3 fois tacitement.
Informations complémentaires: Certaines enveloppes sont 100 % recyclées (cf Bpu).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-bron.marcoweb.fr. 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244459 (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 16BUREAU
Brève description:
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande associant la Ville de Bron et le Centre Communal d'action Social de Bron (Ccas).
Elle a pour objet l'approvisionnement de ces deux structures en fournitures de bureau, consommables informatiques, papiers et enveloppes vierges et imprimées.
La Ville de Bron est le coordonnateur du groupement jusqu'à la notification des différents marchés. Le coordonnateur signe et notifie chaque marché pour l'ensemble du groupement. Ensuite, chacun des membres sera chargé de l'exécution du marché et émettra les bons de commande au fur et à mesure de ses propres besoins.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Cartouches d'encre 📦
Papier pour photocopie 📦
Enveloppes imprimées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: Hôtel de Ville, place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏
Courrier électronique: cp-secretariat@ville-bron.fr 📧
URL des documents: http://ville-bron.marcoweb.fr. 🌏
URL pour la participation: http://ville-bron.marcoweb.fr. 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244459
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Afin de contrôler la conformité des produits aux spécifications du cahier des charges et permettre un examen comparatif des offres, les candidats devront faire parvenir des échantillons (liste dans le Rc).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commande associant la Ville de Bron et le Centre Communal d'action Social de Bron (Ccas).
Elle a pour objet l'approvisionnement de ces deux structures en fournitures de bureau, consommables informatiques, papiers et enveloppes vierges et imprimées.
La Ville de Bron est le coordonnateur du groupement jusqu'à la notification des différents marchés. Le coordonnateur signe et notifie chaque marché pour l'ensemble du groupement. Ensuite, chacun des membres sera chargé de l'exécution du marché et émettra les bons de commande au fur et à mesure de ses propres besoins.
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Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 78 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 fois maximum par périodes d'un an.
Description des options: Marché renouvelable 3 fois tacitement.
Informations complémentaires:
Afin de contrôler la conformité des produits aux spécifications du cahier des charges et permettre un examen comparatif des offres, les candidats devront faire parvenir des échantillons (liste dans le Rc).
Intitulé du lot: Consommables informatiques
Numéro du lot: 2
Brève description: Consommables informatiques.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Papiers et enveloppes vierges
Numéro du lot: 3
Brève description: Papiers et enveloppes vierges.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Certaines enveloppes sont 100 % recyclées. Certains papiers doivent comporter l'écolabel européen.
Intitulé du lot: Papiers et enveloppes imprimés
Numéro du lot: 4
Brève description: Papiers et enveloppes imprimés.
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Description des options: Marchés renouvelables 3 fois tacitement.
Informations complémentaires: Certaines enveloppes sont 100 % recyclées (cf Bpu).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bron.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-bron.marcoweb.fr. 🌏
Référence
Informations complémentaires
La Ville de Bron et le CCAS sont engagés dans une démarche favorisant le développement durable et souhaitent à ce titre, promouvoir l'utilisation de produits éco responsables.
Dans le respect du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la consultation prend en compte le développement durable soit par un critère d'attribution, soit par des modalités d'exécution de l'accord-cadre.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http://ville-bron.marcoweb.fr, mais accepte également les offres sur support papier. Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard vivier Merle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244459 (2016-07-13)
Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408092
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244459
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Ces marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 64
Critère de qualité (nom): Délais de livraison/reprise
Critère de qualité (pondération): 12
Pondération du prix: 24
Critère de qualité (pondération): 67
11
Pondération du prix: 22
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 13
Pondération du prix: 27
Critère de qualité (pondération): 50
17
Pondération du prix: 33
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅
2016-11-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Bron
Commune postale: Bron
Pays: fr716 🏙️
Contact
Courrier électronique: ccas-secretariat-administration@ville-bron.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2016/S 224-408092 (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement de la ville de Bron et du centre communal d'action sociale en fournitures de bureau, consommables informatiques, papiers et enveloppes vierges et imprimées.
Valeur totale du marché: 99 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 224-408092
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244459
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
Ces marchés sont conclus sans montant minimum ni montant maximum.
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Le marché peut être reconduit 3 fois maximum par périodes de 1 an.
Ce marché peut être reconduit 3 fois maximum par périodes de 1 an.
Ce marché peut être reconduit 3 fois maximum.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 64
Critère de qualité (nom): Délais de livraison/reprise
Critère de qualité (pondération): 12
Pondération du prix: 24
Critère de qualité (pondération): 67
11
Pondération du prix: 22
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 13
Pondération du prix: 27
Critère de qualité (pondération): 50
17
Pondération du prix: 33
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅
2016-11-07 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Bron
Commune postale: Bron
Pays: fr716 🏙️
Contact
Courrier électronique: ccas-secretariat-administration@ville-bron.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Organisme responsable des procédures de médiation
53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2016/S 224-408092 (2016-11-16)
Avis d'attribution de marché (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047391
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 12
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Bron
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bron.marcoweb 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Source: OJS 2017/S 027-047391 (2017-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement de la Ville de Bron et du centre communal d'action sociale en fournitures de bureau.
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2017-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 027-047391
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires
Marché de fournitures conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Objet
Champ d'application du marché
Marché de fournitures conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et maximum et un opérateur économique passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 12
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-27 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Bron
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-bron.marcoweb 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum.
Source: OJS 2017/S 027-047391 (2017-02-03)
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