Acquisition de fournitures courantes de bureau et de fournitures spécifiques pour les bibliothèques intercommunales et le musée ARCHEA

Communauté d'agglo Roissy Pays de Fce

Acquisition de fournitures courantes de bureau et de fournitures spécifiques pour les bibliothèques intercommunales et le musée ARCHEA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eure Film Adhesifs
• Lyreco France

Qui ?

• Communauté d'agglo Roissy Pays de Fce

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-26	Avis de marché
2016-05-02	Informations complémentaires
2016-08-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 16F03
Brève description:

Acquisition de fournitures courantes de bureau et de fournitures spécifiques pour les bibliothèques intercommunales et le musée ARCHEA.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Roissy Pays de Fce
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@agglo-valdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
Fax: +33 134190199 📠
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-02 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149552
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Les montants annuels (période initiale et périodes de reconduction) sont les suivants: Minimum 4000 euro ht et maximum 30 000 euro (H.T.). Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont décrits au C.C.T.P.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fournitures courantes de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures courantes de bureau.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconduit tacitement, par période de 12 mois, la durée totale du marché ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois.

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.

Informations complémentaires:

Les montants annuels (période initiale et périodes de reconduction) sont les suivants:

Minimum 4000 euro ht et maximum 30 000 euro (H.T.).

Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ces éléments sont décrits au C.C.T.P.

Intitulé du lot: Fourniture de papier pour imprimantes et photocopieurs
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de papier pour imprimantes et photocopieurs.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 1 000 euro ht et maximum 20 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: Fournitures spécifiques pour les bibliothèques intercommunales et le musée ARCHEA
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fournitures spécifiques pour les bibliothèques intercommunales et le musée ARCHEA.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Minimum 5 000 euro ht et maximum 40 000 euro (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2

— Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

1/ une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2/ un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers;

— La collectivité accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission Européenne;

— Ce DUME devra également comporter tous les éléments demandés au niveau de la situation juridique, capacités économiques et financières et capacités techniques et professionnelles.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

— Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par la collectivité, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors l'exécution du présent marché;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du présent marché;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le dossier sera transmis au moyen d'un pli contenant les pièces de la candidature et de l'offre.

afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes pour chacun des lots selon les dispositions suivantes:

L'Échantillon est obligatoirement à fournir dans l'offre du candidat.

L'Échantillon devra porter une étiquette mentionnant: le nom du candidat, l'intitulé de la consultation, le nº du lot, ainsi que le nom, la référence et le nº de chaque article.

L'échantillon sera à la disposition des candidats non retenus durant un délai d'un mois à compter de la notification du rejet de leur offre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
200 055 655 00019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Roissy Pays de France
Adresse postale: 1 BD Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Point de contact: Service des marchés publics Antenne de Villiers-le-Bel
Téléphone: +33 134041770 📞
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Forme juridique de l'opérateur économique:

L'Accord-Cadre sera conclu:

— soit avec un opérateur économique unique,

— soit avec des opérateurs économiques groupés.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.

Modalités de financement:

Les prestations seront exécutées sur le budget principal de fonctionnement de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

Le mode de règlement choisi par la collectivité est le virement au moyen d'un mandat administratif. L'Unité monétaire de paiement est l'euro.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Obtention du Dce

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://roissy-online.marcoweb.fr/.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Le dossier de consultation des entreprises peut être demandés à l'adresse suivante:

Le candidat, après demande écrite (lettre, télécopie, mail) préalable, pourra retirer le DCE, auprès de:

Communauté d'agglomération Roissy Pays de France

Service des marchés publics — antenne de Villiers-Le-Bel

1 boulevard Carnot — 95400 Villiers-Le-Bel

Les horaires des retraits sont les suivants:

— du Lundi au Jeudi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

— le Vendredi: de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite auprès de la collectivité. Les candidats pourront également transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante: http://roissy-online.marcoweb.fr/

Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:

".Doc "-".rtf " -".xls "-".pdf " Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat.

Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS.

Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution de l'accord-cadre pourra donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 085-149552 (2016-04-26)

Informations complémentaires (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures courantes de bureau et de fournitures spécifiques pour les bibliothèques intercommunales et le musée Archea.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156288
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149552
Numéro JO-S: 89
Source: OJS 2016/S 089-156288 (2016-05-02)

Avis d'attribution de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures courantes de bureau et de fournitures spécifiques pour les bibliothèques intercommunales et le musée Archea. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre. Chaque accord cadre est reconduit tacitement, par période de 12 mois, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois.

Valeur totale du marché: 360 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Contact
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-290894
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Critères d'attribution (note finale 100 points): Critere n° 1: valeur technique notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 40 % de la note finale. Critere n° 2: prix notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 40 % de la note finale. Critere n° 3: délais de livraison notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 20 % de la note finale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre.

Chaque accord cadre est reconduit tacitement, par période de 12 mois, la durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution (note finale 100 points):

Critere n° 1: valeur technique notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 40 % de la note finale.

Critere n° 2: prix notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 40 % de la note finale.

Critere n° 3: délais de livraison notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 20 % de la note finale.

Critères d'attribution (note finale: 100 points):

Intitulé du lot: Fournitures spécifiques pour les bibliothèques intercommunales et le musée Archea
Brève description:

Fournitures spécifiques pour les bibliothèques intercommunales et le musée Archea.

Informations complémentaires:

Critères d'attribution (note finale sur 100 points):

Critere n° 1: Valeur technique notée sur 100 points et appréciée à hauteur de 50 % de la note finale.

Critere n° 2: Prix notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 40 % de la note finale.

Critere n° 3: Délais de livraison notés sur 100 points et appréciés à hauteur de 10 % de la note finale.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres relatifs à l'acquisition de fournitures courantes de bureau et de fournitures spécifiques pour les bibliothèques intercommunales et le musée intercommunal Archea:

Lot 1: fourniture de bureau a été attribué à la société Lyreco France pour un montant minimum annuel de 4 000 EUR HT et un maximum annuel de 30 000 EUR HT.

Lot 2: fourniture de papier pour imprimantes et photocopieurs a été attribué à la société Lyreco France pour un montant minimum annuel de 1 000 EUR HT et un maximum annuel de 20 000 EUR HT.

Lot 3: fourniture spécifique pour les bibliothèques intercommunales et le musée Archea a été attribué à la société Eure Film Adhésifs pour un montant minimum annuel de 5 000 EUR HT et un maximum annuel de 40 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 161-290894 (2016-08-19)

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