Acquisition de fournitures administratives pour le Département et le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures administratives pour le Département de l'Essonne (Cd) et le Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de l'Essonne qui ont formé un groupement de commandes. Le Département est coordonnateur dans le cadre de cette opération d'achat. Les candidats sont informés que les deux acheteurs assurent séparément l'exécution des marchés et leurs contrôles. Le présent accord cadre est à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum passés en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et définis comme suit: Montant minimum annuel 150 000 euro(s) ht / Montant maximum annuel 460 000 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-14 Avis de marché
2017-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 1704_2_00
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures administratives pour le Département de l'Essonne (Cd) et le Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de l'Essonne qui ont formé un groupement de commandes. Le Département est coordonnateur dans le cadre de cette opération d'achat. Les candidats sont informés que les deux acheteurs assurent séparément l'exécution des marchés et leurs contrôles. Le présent accord cadre est à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum passés en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, et définis comme suit: Montant minimum annuel 150 000 euro(s) ht / Montant maximum annuel 460 000 euro(s) (H.T.).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Hôtel du Département, boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Courrier électronique: pmaurice@cd-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 160919191 📞
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=258913&orgAcronyme=x6c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Date de fin: 2017-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445131
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires
Le montant indiqué au Ii.2.6) correspond à une estimation sur la durée totale du marché, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:
Acquisition de fournitures administratives pour le Département et le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Essonne.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le marché est passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2017. Il pourra être renouvelé trois fois par l'acheteur à compter du 1er janvier 2018 pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
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Description des options: Possibilité de modification de l'accord-cadre et de reconductions.
Informations complémentaires:
Le montant indiqué au Ii.2.6) correspond à une estimation sur la durée totale du marché, reconductions comprises.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra fournir:
— lettre de candidature: formulaire Dc1 dûment complété
— pouvoir habilitant le signataire à engager la société
l'acheteur accepte, en lieu et place des documents susvisés, que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne.
Le formulaire DUME devra impérativement être rédigé en français.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires:
La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. L'Ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Adresse postale: toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse postale: hôtel du Département Direction des Affaires Juridiques et des Achats Service de la commande publique Boulevard de France

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2020.
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret no2016-360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics. Accord-Cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du Ccag/Fcs. Dématérialisation des procédures: http://www.maximilien.fr. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs plis par voie électronique. Ils peuvent être aussi remis par envoi en recommandé ou déposés contre récépissé. Sur l'enveloppe remise figure l'objet exact de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir » Les documents seront délivrés gratuitement. Il est conseillé de s'identifier au moment du retrait.
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En ce qui concerne les échantillons, ceux-ci devront être transmis dans un paquet séparé en mentionnant sur l'envoi « pli complémentaire- remise d'échantillons » avec les mentions et dans les conditions fixées dans le présent chapitre. Une page devra identifier le candidat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 244-445131 (2016-12-14)
Avis d'attribution de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne l'acquisition de fournitures administratives pour le Département de l'essonne (Cd) et le Service Départemental d'incendie et de Secours (Sdis) de l'essonne qui ont formé un groupement de commandes. Le Département est coordonnateur dans le cadre de cette opération d'achat. Les candidats sont informés que les deux acheteurs assurent séparément l'exécution des marchés et leurs contrôles.
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Valeur totale du marché: 1 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: bserre@cd-essonne.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130127
Se réfère à l'avis: 2016/S 244-445131
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 03/04/2017. Accord cadre à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum définis comme suit: Montant minimum annuel 130 000 euro(s) ht / Montant maximum annuel 380 000 euro(s) HT; passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2017 et renouvelable 3 fois par l'acheteur à compter du 1/01/2018 pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse exéder 4 ans. Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de fournitures administratives pour le Département et le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'essonne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'essonne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Sous-critère 1: Qualité des fournitures proposées appréciées
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Sous-critère 2: Qualité de l'organisation
Critère 1 — Sous-critère 3: Modalités du site internet
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 1 — Sous-critère 4: Démarche environnementale
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 03/04/2017.
Accord cadre à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum définis comme suit: Montant minimum annuel 130 000 euro(s) ht / Montant maximum annuel 380 000 euro(s) HT; passé à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2017 et renouvelable 3 fois par l'acheteur à compter du 1/01/2018 pour une durée d'un an supplémentaire sans que sa durée totale ne puisse exéder 4 ans.
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Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi no78-753 du 17/07/1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2017/S 069-130127 (2017-04-05)