Acquisition de fournitures administratives, petit équipement de bureau, papier, tampons pour les services municipaux de la ville d'Istres par carte d'achat (niveau 3) et/ou par bon de commande

Ville d'Istres

Le présent accord-cadre a pour objet l'acquisition de fournitures administratives, petit équipement de bureau, papier, tampons pour les services municipaux de la ville d'Istres par carte d'achat (niveau 3) et/ou par bon de commande. Les 6 lots du présent marché seront passés avec montants minimum et sans montants maximum annuels. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 4 ans qui débutera à compter de la date de notification des lots et se terminera pour l'ensemble des lots au 31.12.2019. Cette consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en vertu des dispositions du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, dans ses articles 12 (allotissement), 25, 66 à 68 (appel d'offres ouvert) et 80 (bons de commande), faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité. La mairie d'Istres sera fermée les 5 et 16.5.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-15	Avis de marché
2016-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Papier d'impression 📦
Fournitures de bureau 📦
Petit matériel de bureau 📦
Tampons encreurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 077-135129
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de papier photocopieur pour les services municipaux de la ville d'Istres exécuté par carte d'achat en niveau 3
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de papier photocopieur pour les services municipaux de la ville d'Istres exécuté par carte d'achat en niveau 3.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Fourniture de papier couleur conformément à l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de papier couleur «conformément à l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, lot réservé aux entreprises adaptées (article L. 5212 du code du travail) ou aux centres d'aide par le travail (article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles)». Le présent marché sera passé avec un montant minimum annuel (500 EUR HT) et sans montant maximum annuel.

Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures administratives, accessoires et matériels de bureau pour les services municipaux de la ville d'Istres exécuté par carte d'achat en niveau 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fournitures administratives, accessoires et matériels de bureau pour les services municipaux de la ville d'Istres exécuté par carte d'achat en niveau 3. Le présent marché sera passé avec un montant minimum annuel (20 000 EUR HT) et sans montant maximum annuel.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures administratives "Conformément à l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fournitures administratives «conformément à l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, lot réservé aux entreprises adaptées (article L. 5212 du code du travail) ou aux centres d'aide par le travail (article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles)». Le présent marché sera passé avec un montant minimum annuel (500 EUR HT) et sans montant maximum annuel.

Intitulé du lot: Fourniture de tampons et cachets par bons de commande pour les services municipaux de la ville d'Istres
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de tampons et cachets par bons de commande pour les services municipaux de la ville d'Istres. Le présent marché sera passé avec un montant minimum annuel (300 EUR HT) et sans montant maximum annuel.

Valeur estimée hors TVA: 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de petit équipement de bureau par bons de commande pour les services municipaux de la ville d'Istres
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fournitures de petit équipement de bureau par bons de commande pour les services municipaux de la ville d'Istres. Le présent marché sera passé sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la ville d'Istres (y compris Entressen) — 13800 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les lots n° 1-3, 5 et 6, cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, à savoir que le candidat devra préciser à l'annexe nº 5 de l'acte d'engagement (ou tout autre document équivalent reprenant toutes les informations figurant dans l'acte d'engagement) les moyens mis en œuvre pour préserver l'environnement et qu'il pourra également fournir de la documentation portant sur sa politique environnementale.

Les lots n° 2 et 4 sont réservés au profit d'entreprise ou établissements visés par l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: Direction de la commande publique
Autre type de pouvoir adjudicateur: collectivité territoriale
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville — 1 esplanade Bernardin Laugier — CS 97002
Point de contact: Ou contre récépissé, à l'attention de M. le maire
Téléphone: +33 413295830 📞
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension. À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic Travaux Signalisation: CE, 16.07.2007, n° 291545).

Source: OJS 2016/S 077-135129 (2016-04-15)

Avis d'attribution de marché (2016-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 37 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295164
Se réfère à l'avis: 2016/S 077-135129
Numéro JO-S: 164

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de papier couleur "Conformément à l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015"
Brève description:

Fourniture de papier couleur «Conformément à l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, lot réservé aux entreprises adaptées (article L. 5212 du code du travail) ou aux centres d'aide par le travail (article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles)».

Fournitures administratives, accessoires et matériels de bureau pour les services municipaux de la ville d'Istres exécuté par carte d'achat en niveau 3.

Intitulé du lot: Fournitures administratives "Conformément à l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015"
Brève description:

Fournitures administratives «Conformément à l'article 13 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, lot réservé aux entreprises adaptées (article L. 5212 du code du travail) ou aux centres d'aide par le travail (article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles)».

Fourniture de tampons et cachets par bons de commande pour les services municipaux de la ville d'Istres.

Fourniture de petits équipements de bureau par bons de commande pour les services municipaux de la ville d'Istres.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅
2016-07-19 📅
2016-07-25 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, à compter de l'intervention d'une mesure de publicité portant sur la conclusion du marché et les modalités de la consultation de celui-ci, susceptible d'être assorti d'un référé-suspension (dans les conditions prévues par la jurisprudence Tropic travaux signalisation: CE, 16.7.2007, n° 291545 ).

Source: OJS 2016/S 164-295164 (2016-08-23)

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