Acquisition de fardiers, de remorques associées et de leurs éléments de soutien

DGA/SCA

Le marché a pour objet l'acquisition de fardiers, de remorques associées et de leurs éléments de soutien.
Les principales prestations à réaliser sont les suivantes:
— le développement et la production de véhicules fardiers tout-terrain militaires légers aérolargable (d'une charge utile entre environ 400 kg et environ 600 kg);
— le développement et la production de remorques aérolargables du véhicule fardier (d'une charge utile entre environ 200 kg et environ 400 kg);
— l'intégration de divers systèmes de communication avec fourniture d'interfaces;
— la fourniture d'équipements transverses (supports nourrices, phares Infra Rouge, supports de lampe à éclat, supports DAGR, Defence Advanced GPS Receiver, supports extincteurs, phares de recherche, ...);
— le développement et la fourniture du système de soutien des fardiers (outillage, rechanges, documentation, formations) et des prestations de soutien et de MCO (Maintien en Condition Opérationnelle) forfaitaire.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,
en application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
date indicative de notification du marché: second semestre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-29.

Qui ?

• DGA/SCA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-29	Avis de marché
2016-02-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2016-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules militaires et pièces connexes
Quantité ou étendue:

La quantité de fardiers à fournir est d'environ 300 unités (à titre indicatif).La quantité de remorques à fournir est d'environ 200 unités (à titre indicatif).Le soutien industriel est envisagé pour une durée de 120 mois (à titre indicatif).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules militaires et pièces connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Adresse postale: Ministère de la défense — direction générale de l'armement- direction des opérations — service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA, 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-29 📅
Date limite de soumission: 2016-03-15 📅
Date de publication: 2016-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 023-036647
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

* Critères de notation 5)capacité à mener une qualification de véhicule militaire (noté sur 20 points). Pour démontrer par tout moyen cette capacité, le candidat pourra décrire les principaux travaux à conduire, les contraintes identifiées, les problèmes rencontrés et les solutions et moyens à proposer afin de mener une qualification de véhicule notamment en ce qui concerne la sécurité de biens et des personnes. 6)savoir-faire dans le domaine de l'aéromobilité des véhicules militaires (noté sur 30 points). Pour démontrer par tout moyen ce savoir-faire, le candidat pourra décrire le processus et les travaux à conduire pour prendre en compte les besoins liés au domaine de l'aéromobilité des véhicules militaires en mettant en relief les spécificités propres à l'aéromobilité, les contraintes en résultant et les solutions et les moyens qui peuvent être proposés pour les résoudre. Le candidat pourra préciser dans ses exemples les aéronefs dans lesquels ses véhicules sont aéromobiles. 7)savoir-faire dans le domaine de la maîtrise technique des véhicules militaires, permettant, notamment, de pouvoir faire évoluer la définition du véhicule pour intégrer des besoins nouveaux ou prendre en compte des obsolescences (noté sur 10 points). Pour démontrer par tout moyen ce savoir-faire, le candidat pourra décrire les processus et des moyens à mettre en oeuvre afin d'assurer la maîtrise technique d'un véhicule militaire. 8)capacité à fournir les rechanges dans des délais contraints sur sites prédéfinis en métropole (noté sur 10 points). Pour démontrer par tout moyen cette capacité, le candidat pourra décrire l'organisation à mettre en place, la méthode de dimensionnement des stocks tampon nécessaires à l'approvisionnement des rechanges sous délais contraints (de l'ordre de 72 heures). 9)savoir-faire dans la mise en place du soutien en opération extérieure (noté sur 30 points). Pour démontrer par tout moyen ce savoir-faire, le candidat décrira les travaux, le processus et les moyens permettant de réaliser et mettre en oeuvre un système de soutien efficace pour un véhicule tout-terrain militaire lors d'une phase de déploiement en opération extérieure. * Compléments du dossier de candidature Conformément à l'article 233.l du code des marchés publics, il sera possible de demander à tous les candidats de compléter leur dossier de candidature sur les critères figurant aux paragraphes Iii.2.2 et Iii.2.3. Dans ce cas, si le dossier de candidature ainsi complété satisfait aux critères aux paragraphes Iii.2.2 et Iii.2.3, pour la notation du candidat, seul le dossier de candidature transmis initialement par le candidat (hors compléments) sera pris en compte. * Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il produira en outre un engagement écrit de chacun de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose des capacités de chacun de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Dès lors que le candidat s'est fondé sur les capacités d'un sous-traitant lors du dépôt de sa candidature, sa substitution par un nouveau sous-traitant en cours de passation du marché et en cours d'exécution du marché est subordonnée à ce qu'il produise les mêmes garanties en terme de capacités professionnelles et financières. * Information sur la sous-traitance Pour la rubrique ll.i.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance. Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. * Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. * Modalités de transmission des candidatures En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, sur le site de Balard, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique). Reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed06.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédures et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. * Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. * Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment à l'implantation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis: Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la l'implantation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis. * Langue Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. * Durée du marché: La durée indiquée au bloc 2 II 3 est donnée à titre indicatif. La date indiquée au bloc 2 Ii.1.5 est donnée à titre indicatif * Informations complémentaires relatives aux conditions de participation Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4 La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature. Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires

* Critères de notation

5)capacité à mener une qualification de véhicule militaire (noté sur 20 points).

Pour démontrer par tout moyen cette capacité, le candidat pourra décrire les principaux travaux à conduire, les contraintes identifiées, les problèmes rencontrés et les solutions et moyens à proposer afin de mener une qualification de véhicule notamment en ce qui concerne la sécurité de biens et des personnes.

6)savoir-faire dans le domaine de l'aéromobilité des véhicules militaires (noté sur 30 points).

Pour démontrer par tout moyen ce savoir-faire, le candidat pourra décrire le processus et les travaux à conduire pour prendre en compte les besoins liés au domaine de l'aéromobilité des véhicules militaires en mettant en relief les spécificités propres à l'aéromobilité, les contraintes en résultant et les solutions et les moyens qui peuvent être proposés pour les résoudre. Le candidat pourra préciser dans ses exemples les aéronefs dans lesquels ses véhicules sont aéromobiles.

7)savoir-faire dans le domaine de la maîtrise technique des véhicules militaires, permettant, notamment, de pouvoir faire évoluer la définition du véhicule pour intégrer des besoins nouveaux ou prendre en compte des obsolescences (noté sur 10 points).

Pour démontrer par tout moyen ce savoir-faire, le candidat pourra décrire les processus et des moyens à mettre en oeuvre afin d'assurer la maîtrise technique d'un véhicule militaire.

8)capacité à fournir les rechanges dans des délais contraints sur sites prédéfinis en métropole (noté sur 10 points).

Pour démontrer par tout moyen cette capacité, le candidat pourra décrire l'organisation à mettre en place, la méthode de dimensionnement des stocks tampon nécessaires à l'approvisionnement des rechanges sous délais contraints (de l'ordre de 72 heures).

9)savoir-faire dans la mise en place du soutien en opération extérieure (noté sur 30 points).

Pour démontrer par tout moyen ce savoir-faire, le candidat décrira les travaux, le processus et les moyens permettant de réaliser et mettre en oeuvre un système de soutien efficace pour un véhicule tout-terrain militaire lors d'une phase de déploiement en opération extérieure.

* Compléments du dossier de candidature

Conformément à l'article 233.l du code des marchés publics, il sera possible de demander à tous les candidats de compléter leur dossier de candidature sur les critères figurant aux paragraphes Iii.2.2 et Iii.2.3. Dans ce cas, si le dossier de candidature ainsi complété satisfait aux critères aux paragraphes Iii.2.2 et Iii.2.3, pour la notation du candidat, seul le dossier de candidature transmis initialement par le candidat (hors compléments) sera pris en compte.

* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il produira en outre un engagement écrit de chacun de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose des capacités de chacun de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Dès lors que le candidat s'est fondé sur les capacités d'un sous-traitant lors du dépôt de sa candidature, sa substitution par un nouveau sous-traitant en cours de passation du marché et en cours d'exécution du marché est subordonnée à ce qu'il produise les mêmes garanties en terme de capacités professionnelles et financières.

* Information sur la sous-traitance

Pour la rubrique ll.i.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

* Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

* Modalités de transmission des candidatures

En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, sur le site de Balard, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.

Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique). Reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed06.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédures et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

* Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment à l'implantation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis:

Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la l'implantation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.

* Langue

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

* Durée du marché:

La durée indiquée au bloc 2 II 3 est donnée à titre indicatif.

La date indiquée au bloc 2 Ii.1.5 est donnée à titre indicatif

* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'acquisition de fardiers, de remorques associées et de leurs éléments de soutien.

Les principales prestations à réaliser sont les suivantes:

— le développement et la production de véhicules fardiers tout-terrain militaires légers aérolargable (d'une charge utile entre environ 400 kg et environ 600 kg);

— le développement et la production de remorques aérolargables du véhicule fardier (d'une charge utile entre environ 200 kg et environ 400 kg);

— l'intégration de divers systèmes de communication avec fourniture d'interfaces;

— la fourniture d'équipements transverses (supports nourrices, phares Infra Rouge, supports de lampe à éclat, supports DAGR, Defence Advanced GPS Receiver, supports extincteurs, phares de recherche, ...);

— le développement et la fourniture du système de soutien des fardiers (outillage, rechanges, documentation, formations) et des prestations de soutien et de MCO (Maintien en Condition Opérationnelle) forfaitaire.

Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics,

en application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.

date indicative de notification du marché: second semestre 2017.

Quantité ou étendue:

La quantité de fardiers à fournir est d'environ 300 unités (à titre indicatif).

La quantité de remorques à fournir est d'environ 200 unités (à titre indicatif).

Le soutien industriel est envisagé pour une durée de 120 mois (à titre indicatif).

Description des options:

Les prestations faisant l'objet de tranches conditionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.

Durée de l'accord: 156 mois
Numéro de référence: 2016 92 0021
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux de livraison: Sites du Ministère de la Défense en France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC 1 et DC 2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat selon la dernière version en vigueur.

En cas de sous-traitance, se reporter au paragraphe Vi.3 « Informations complémentaires ».

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires ».

Tout sous-traitant au sens de la loi no loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant: « tout sous-traitant ») doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC 2 précité.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires ».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) en moyenne sur les trois derniers exercices connus devra être égal ou supérieur à 7 Meuro d'euros.

Situation économique et financière:

Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire Dc4 précité.

Capacité technique et professionnelle:

1) Capacité à développer et produire des véhicules tout terrain militaire d'un PTAC de 2 tonnes.

2) Implantation du (ou des) bureau(x) d'études et des principaux moyens de production associés à la capacité de développement et production de véhicule tout terrain militaire sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou de l'espace Européen.

3) Capacité d'intégration de sous-ensemble mécaniques, électriques et électroniques dans un véhicule tout terrain militaire.

4) Savoir-Faire dans la mise en place et le soutien de véhicules tout terrain militaires.

Pour démontrer ces capacités, le candidat fournira la liste des principales fournitures ou services effectuées, indiquant le montant, la date et le destinataire ainsi qu'une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire en précisant leur implantation géographique.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires ».

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés.

Capacité technique et professionnelle:

Concernant l'implantation des principaux moyens de production ou/et bureaux d'études se reporter au paragraphe Vl.3 « Informations complémentaires ».

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics. Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaires ou unitaires définitifs révisables). Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013. Le mode de règlement est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.

La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

la composition du groupement peut être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales si tous les membres du nouveau groupement, présenté au stade des offres, ont été autorisés au stade des candidatures à présenter une offre et le groupement nouvellement constitué doit respecter les exigences relatives aux capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.

Autres conditions particulières:

Conformément à l'article 228 du code des marchés publics, les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:

Les candidats ne satisfaisant pas les critères figurant aux paragraphes lll.2.2 et lll.2.3 (capacités 1 à 4) seront éliminés.

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères listés aux paragraphes lll.2.2 et lll.2.3 est inférieur à 3, la procédure pourra continuer avec les seuls candidats sélectionnés.

Si le nombre de candidats est supérieur à 5, alors les candidats feront l'objet d'une sélection en appliquant, aux candidatures retenues conformément aux paragraphes lll.2.2 et lll.2.3, les critères 5 à 9 listés au paragraphe Vl.3 " Informations complémentaires — " Critères de notation ". La note finale, sur 100, du candidat est obtenue en réalisant la somme des notes de chacun des critères de notation. Les 5 candidats obtenant les 5 meilleures notes finales seront sélectionnés pour la suite de la procédure.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. l'adjoint au chef du service centralisé des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des achats-Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 60 boulevard du Général Martial Valin, CS 21623
Point de contact: Dga/do/um ter / ac ter
Bastien Ducournau
Courrier électronique: bastien.ducournau@intradef.gouv.fr 📧
Nom: La présente publication concerne uniquement un appel à candidature
Adresse postale: Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats retenus
Nom: Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction des opérations — service centralisé des Achats-Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 36 rue de la Porte d'Issy Parcelle Est — bâtiment 43
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
URL des documents: http://www.ixarm.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

* Critères de notation

5)capacité à mener une qualification de véhicule militaire (noté sur 20 points).

Pour démontrer par tout moyen cette capacité, le candidat pourra décrire les principaux travaux à conduire, les contraintes identifiées, les problèmes rencontrés et les solutions et moyens à proposer afin de mener une qualification de véhicule notamment en ce qui concerne la sécurité de biens et des personnes.

6)savoir-faire dans le domaine de l'aéromobilité des véhicules militaires (noté sur 30 points).

Pour démontrer par tout moyen ce savoir-faire, le candidat pourra décrire le processus et les travaux à conduire pour prendre en compte les besoins liés au domaine de l'aéromobilité des véhicules militaires en mettant en relief les spécificités propres à l'aéromobilité, les contraintes en résultant et les solutions et les moyens qui peuvent être proposés pour les résoudre. Le candidat pourra préciser dans ses exemples les aéronefs dans lesquels ses véhicules sont aéromobiles.

7)savoir-faire dans le domaine de la maîtrise technique des véhicules militaires, permettant, notamment, de pouvoir faire évoluer la définition du véhicule pour intégrer des besoins nouveaux ou prendre en compte des obsolescences (noté sur 10 points).

Pour démontrer par tout moyen ce savoir-faire, le candidat pourra décrire les processus et des moyens à mettre en oeuvre afin d'assurer la maîtrise technique d'un véhicule militaire.

8)capacité à fournir les rechanges dans des délais contraints sur sites prédéfinis en métropole (noté sur 10 points).

Pour démontrer par tout moyen cette capacité, le candidat pourra décrire l'organisation à mettre en place, la méthode de dimensionnement des stocks tampon nécessaires à l'approvisionnement des rechanges sous délais contraints (de l'ordre de 72 heures).

9)savoir-faire dans la mise en place du soutien en opération extérieure (noté sur 30 points).

Pour démontrer par tout moyen ce savoir-faire, le candidat décrira les travaux, le processus et les moyens permettant de réaliser et mettre en oeuvre un système de soutien efficace pour un véhicule tout-terrain militaire lors d'une phase de déploiement en opération extérieure.

* Compléments du dossier de candidature

Conformément à l'article 233.l du code des marchés publics, il sera possible de demander à tous les candidats de compléter leur dossier de candidature sur les critères figurant aux paragraphes Iii.2.2 et Iii.2.3. Dans ce cas, si le dossier de candidature ainsi complété satisfait aux critères aux paragraphes Iii.2.2 et Iii.2.3, pour la notation du candidat, seul le dossier de candidature transmis initialement par le candidat (hors compléments) sera pris en compte.

* Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur. Il produira en outre un engagement écrit de chacun de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose des capacités de chacun de ces opérateurs pour l'exécution du marché. Dès lors que le candidat s'est fondé sur les capacités d'un sous-traitant lors du dépôt de sa candidature, sa substitution par un nouveau sous-traitant en cours de passation du marché et en cours d'exécution du marché est subordonnée à ce qu'il produise les mêmes garanties en terme de capacités professionnelles et financières.

* Information sur la sous-traitance

Pour la rubrique ll.i.7, il est précisé que pour le présent avis, le terme « sous-traitant » s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.

Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334.

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis aux articles 278 du code des marchés publics.

Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.

* Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE

Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

* Modalités de transmission des candidatures

En cas de transmission par voie électronique, un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

En cas de transmission par voie postale ou par porteur, la candidature sera transmise sur papier (avec copie sur support physique électronique) ou sur support physique électronique. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli.

Pour des raisons de sécurité, sur le site de Balard, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin.

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli.

Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique). Reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed06.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique Marchés, sous rubrique procédures et documentation marchés publics, modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_DC_ed06.pdf

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.

* Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.

* Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment à l'implantation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis:

Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la l'implantation sur le territoire des Etats membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen des moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché, maintenir ou moderniser les produits acquis.

* Langue

Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

* Durée du marché:

La durée indiquée au bloc 2 II 3 est donnée à titre indicatif.

La date indiquée au bloc 2 Ii.1.5 est donnée à titre indicatif

* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation

Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4

La lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2016/S 023-036647 (2016-01-29)

Informations complémentaires (2016-02-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-03-31 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-064728
Se réfère à l'avis: 2016/S 023-036647
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2016/S 040-064728 (2016-02-23)

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