Acquisition de documents imprimés, sonores, audiovisuels et non scolaires pour la médiathèque intercommunale — relance des lots 1, 2 et 3 suite à déclaration sans suite
L'accord-cadre avec maximum et un seul opérateur économique est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application de l'article 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 45 mois. L'exécution des prestations aura lieu du 1.4.2017 au 31.12.2020.
Les prestations doivent être conformes à la réglementation et respecter les dispositions législatives.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2016-11-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-11-25
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Avis de marché
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| 2017-03-29
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Avis d'attribution de marché
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