Acquisition de dispositifs médicaux de Bloc opératoire et de scies à plâtre

CHU de Reims

Acquisition de dispositifs médicaux de Bloc opératoire et de scies à plâtre Le marché public a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de bloc opératoire et de scies à plâtre, destinés à différents services du centre hospitalier universitaire de Reims, ainsi que la maintenance des équipements pour les lots no 1, 2, 3, 4, 8 et 9 et la fourniture des consommables stériles à usage unique associés pour les lots no 1, 3, 7 et 8. Le marché public comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements. La consultation est divisée en 10 lots. Les lots no 1, 2, 3, 4, 8 et 9 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire exécute la tranche ferme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-08-01 Avis de marché
2017-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: CE 128- 2016
Brève description:
Acquisition de dispositifs médicaux de Bloc opératoire et de scies à plâtre Le marché public a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de bloc opératoire et de scies à plâtre, destinés à différents services du centre hospitalier universitaire de Reims, ainsi que la maintenance des équipements pour les lots no 1, 2, 3, 4, 8 et 9 et la fourniture des consommables stériles à usage unique associés pour les lots no 1, 3, 7 et 8. Le marché public comprend également la formation des utilisateurs à l'usage des équipements. La consultation est divisée en 10 lots. Les lots no 1, 2, 3, 4, 8 et 9 comportent une tranche ferme et une tranche optionnelle, conformément à l'article 77 du décret no2016-360 du 25.3.2016. Le titulaire exécute la tranche ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement pour bloc opératoire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr213 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832720 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tp8jz1yd12&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tp8jz1yd12&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-01 📅
Date limite de soumission: 2016-12-12 📅
Date de publication: 2016-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 150-270827
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit. En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée. Pour la TO, le ou les délais d'intervention sont fixés par le titulaire dans son offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tranche Ferme:
*Composante no 1: Acquisition d'un Générateur de radiofréquence pour arthroscopie. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs.
*composante no 2: Fourniture de Consommables stériles à usage unique associés au Générateur de radiofréquence pour arthroscopie.
Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Générateur de radiofréquence pour arthroscopie.
Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme — composante no 1)
pour la composante no 1 de la t. F., le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.
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Pour la composante no 2 de la t. F., le délai de livraison des consommables est fixé à 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande.
Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:
En ce qui concerne la composante no 2 de la tranche ferme, la période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois. En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
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Description des options:
Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive). La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
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Informations complémentaires:
En cas de non affermissement ou d'absence de décision d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité de dédit.
En cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le titulaire ne pourra pas en refuser l'exécution. Aucune indemnité d'attente n'est fixée.
Pour la TO, le ou les délais d'intervention sont fixés par le titulaire dans son offre.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Tranche Ferme: Acquisition d'un Moteur chirurgical piezo-électrique. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.
Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Moteur chirurgical piezo-électrique.
Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme)
pour la t. F., le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.
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Description des renouvellements:
En ce qui concerne la tranche optionnelle, la période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Description des options:
Tranche optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive). La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
*Composante no 1: Acquisition d'un Générateur de radiofréquence pour la cardiologie. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs.
*composante no 2: Fourniture de Consommables stériles à usage unique associés au Générateur de radiofréquence pour la cardiologie.
Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Générateur de radiofréquence pour la cardiologie.
composante no 1 de la t. F., le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.
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Composante no 2 de la t. F., le délai de livraison des consommables est fixé à 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Tranche Ferme: Acquisition d'appareils de détection du ganglion sentinelle. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.
Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées aux Appareils de détection du ganglion sentinelle.
Quantité ou étendue: 2 (pour la tranche ferme)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Acquisition d'une Scie à plâtre destinée à l'uca (formation des utilisateurs comprise).
Quantité ou étendue: 1
le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.
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Durée de l'accord: 1 mois
Numéro du lot: 6
Brève description:
Acquisition d'une Scie à plâtre destinée au service de MPR (formation des utilisateurs comprise).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Composante no 1: Acquisition de Dermatomes. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs.
Composante no2: Fourniture de Consommables stériles à usage unique associés aux Dermatomes.
Quantité ou étendue: 4: quantité estimative pour la durée du marché (pour la composante no 1)
pour la composante no 1, le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.
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Pour la composante no 2, le délai de livraison des consommables est fixé à 5 jours ouvrés à compter de la date de réception du bon de commande.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
En ce qui concerne la composante no 2, la période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Informations complémentaires:
Pour la composante no 1 du lot no 7, l'accord-cadre est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de réception de la notification.
Quantité minimum pour la durée de l'accord-cadre: 1
quantité maximum pour la durée de l'accord-cadre: 5.
Numéro du lot: 8
Brève description:
*Composante no 1: Acquisition d'un Microscope opératoire destiné à la chirurgie ORL. Cette composante comprend également la formation des utilisateurs.
*composante no 2: Fourniture de Consommables stériles à usage unique associés au Microscope opératoire destiné à la chirurgie Orl.
Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Microscope opératoire destiné à la chirurgie Orl.
Numéro du lot: 9
Brève description:
Tranche Ferme: Acquisition d'un Laser à diode destiné à la chirurgie ORL. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.
Tranche Optionnelle: Prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Laser à diode destiné à la chirurgie Orl.
Numéro du lot: 10
Brève description:
Acquisition d'une Paire de portes jambes pédiatriques pour table d'opération (formation des utilisateurs comprise).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Chu de Reims 51092 Reims cedex.
CHU de Reims 51092 Reims Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:
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a) La présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations).
B) La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:
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Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents requis dans la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (Dc2 dans la version du 31.3.2016 ou forme libre) et notamment:
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Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 265100057 00487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tp8jz1yd12&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Reims — ressources biomédicales
Point de contact: Mme Lapie Mégane (référent technique)
Téléphone: +33 326784923 📞
Courrier électronique: mlapie@chu-reims.fr 📧
Fax: +33 326787417 📠
Pays: fr213 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_tp8jz1yd12&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Par envoi papier ou support physique électronique à l'adresse suivante: CHU de Reims — cellule des marchés publics
Adresse postale: Pôle logistique, rue Roger Aubry / 1er étage — bureau CMP 01
Point de contact: M. Thiefin Geoffroy (référent administratif)

Référence
Informations complémentaires
Au sens de l'article 4 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015:
* Les composantes no 1 des tranches fermes des lots no 1, 3, 8, les tranches fermes des lots no 2, 4, 9 et les lots no 5, 6, 10 sont des marchés.
* Les tranches optionnelles des lots no 1, 2, 3, 4, 8 et 9 sont pour partie des marchés (concerne les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive comprises dans le prix forfaitaire) et sont pour partie des accords-cadres à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 (concerne les prestations dites « à l'attachement », à savoir les prestations de maintenance préventive, curative et évolutive non comprises dans le prix forfaitaire).
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Les accords-cadres sont conclus sans minimum, ni maximum.
* La composante no 1 du lot no 7 est un accord-cadre à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum.
* Les composantes no 2 des tranches fermes des lots no 1, 3, 8 et la composante no 2 du lot no 7 sont des accords-cadres à bons de commande en application de l'article 78 et de l'article 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Pour les tranches optionnelles des lots no 1, 2, 3, 4, 8 et 9, le marché public est passé pour une période commençant le lendemain de l'expiration de la garantie du matériel jusqu'au 31 décembre qui suit, sauf dans le cas où la garantie expire au cours d'une période se situant entre le 1er octobre et le 31 décembre de l'année où cet évènement intervient.
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Dans ce dernier cas, la durée de la première période d'exécution du marché public commence à compter du premier jour suivant l'expiration de la garantie, telle qu'elle est précisée dans la décision d'affermissement, et se prolonge jusqu'au 31 décembre de l'année suivante.
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Cette période initiale est reconductible tacitement pour 2 périodes de 12 mois.
Pour la composante no 1 du lot no 7, l'accord-cadre est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de réception de la notification.
Pour les composantes no 2 des tranches fermes des lots no 1, 3, 8 et la composante no 2 du lot no 7, l'accord-cadre est passé pour une période d'1 an, à compter de la date de réception de la notification.
Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Le dossier de consultation peut-être obtenu gratuitement jusqu'à la date et heure limites de remise des offres:
— par téléchargement sur le site
— sur demande écrite (par voie postale à l'adresse suivante: CHU de Reims — cellule des marchés publics, pôle logistique, rue Roger Aubry / 1er étage — bureau CMP 01 51092 Reims cedex ou télécopie au 03 26 83 25 81).
Les candidatures et les offres peuvent être transmises jusqu'à la date et l'heure limites de remise des offres:
— par voie dématérialisée sur le site
— sur support physique électronique par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé,
— sur support papier par pli recommandé avec avis de réception ou par remise en main propre contre récépissé.
Des essais et la présentation des produits et des gammes de produit selon les lots sont obligatoires, sous peine de rejet des offres.
Ces essais doivent être réalisés à compter de la date de parution de la publicité jusqu'à la date limite de remise des plis, dernier délai.
L'attention des candidats est attirée également sur le fait que la réservation des créneaux d'essai ne pourra plus s'opérer après les échéances fixées dans le CCTP pour chacun des lots.
Les essais ne donneront pas lieu à l'indemnisation des candidats.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: Article L551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: Article L551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2016/S 150-270827 (2016-08-01)
Avis d'attribution de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de dispositifs médicaux de Bloc opératoire et de scies à plâtre. Le marché public a pour objet la fourniture, l'acheminement dans les locaux, l'installation et la mise en service de dispositifs médicaux de bloc opératoire et de scies à plâtre, destinés à différents services du Centre Hospitalier Universitaire de Reims, ainsi que la maintenance des équipements pour les lots n
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Valeur totale du marché: 225 413 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442363
Se réfère à l'avis: 2016/S 150-270827
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Le montant indiqué à l'article Ii.1.7) est un montant estimatif HT pour tous les lots sur la durée totale du marché (somme des montants indiqués en V.2.4). Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Composante n
Tranche Optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Générateur de radiofréquence pour arthroscopie.
Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme — composante n
Pour la composante n
Description des options:
Tranche Optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive). La tranche optionnelle ne sera exécutée par le même titulaire du marché public qui exécute la tranche ferme, aux conditions du marché public, qu'en cas de notification de la décision d'affermissement avant la date limite d'affermissement, fixée à la date de fin de la garantie.
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Brève description:
Tranche Ferme: acquisition d'un Moteur chirurgical piezo-électrique. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.
Tranche Optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Moteur chirurgical piezo-électrique.
Quantité ou étendue: 1 (pour la tranche ferme).
Pour la Tranche Ferme, le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.
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Tranche Optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Générateur de radiofréquence pour la cardiologie.
Tranche Ferme: acquisition d'appareils de détection du ganglion sentinelle. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.
Quantité ou étendue: 2 (pour la tranche ferme).
Acquisition d'une Scie à plâtre destinée à l'UCA (formation des utilisateurs comprise).
Quantité ou étendue: 1.
Le délai de livraison des matériels est fixé par le titulaire dans son offre. Il commence à courir à compter de la date de réception du bon de commande. Le titulaire est engagé jusqu'à l'expiration de la garantie, laquelle commence à compter de la date d'admission des matériels.
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Quantité ou étendue: 4: quantité estimative pour la durée du marché (pour la composante no 1).
Tranche Optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Microscope opératoire destiné à la chirurgie Orl.
Tranche Ferme: acquisition d'un Laser à diode destiné à la chirurgie ORL. Cette tranche comprend également la formation des utilisateurs.
Tranche Optionnelle: prestations de maintenance complète (préventive, curative et évolutive) associées au Laser à diode destiné à la chirurgie Orl.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims, 51092 Reims Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des performances techniques aux objectifs médicaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Ergonomie
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Service Après-Vente
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique des consommables
Écologie et développement durable
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 40
Critère de qualité (pondération): 23
28
20
34
Critère de qualité (nom): Possibilité de détection de la fluorescence des ganglions sentinelles
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sensibilité des sondes
Critère de qualité (pondération): 9
33
22
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 32
21
26
Critère de qualité (nom): Caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 19
31
24

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅
2017-08-08 📅
2017-10-04 📅

Référence
Informations complémentaires
Le montant indiqué à l'article Ii.1.7) est un montant estimatif HT pour tous les lots sur la durée totale du marché (somme des montants indiqués en V.2.4).
Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du ou des marchés visés, lesquels sont consultables, conformément aux dispositions du Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance n

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: Article L 551-13 et suivants du CJA;
Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Source: OJS 2017/S 213-442363 (2017-11-03)