Acquisition de dispositifs de signalisation lumineuse embarquée

Département du Finistère

Acquisition de dispositifs de signalisation lumineuse embarquée. Les fournitures devront répondre aux normes de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, définie par l'arrêté du 24.11.1967 et l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ainsi qu'à l'ensemble des normes françaises et européennes dans leur édition en vigueur à la date de consultation.
Le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aximum Produits Electroniques

Qui ?

• Département du Finistère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-11	Avis de marché
2016-06-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation lumineux
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante avec un montant minimal de 230 000 EUR HT et sans montant maximal.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation lumineux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département du Finistère
Adresse postale: DATD — service ressources — 32 boulevard Dupleix
Code postal: 29196
Commune postale: Quimper Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: datd.sr@finistere.fr 📧
Téléphone: +33 298762480 📞
Fax: +33 298762580 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date limite de soumission: 2016-03-25 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051482
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement: — soit par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur http://www.megalisbretagne.org sous le numéro Datd16signalum; — soit sur demande auprès du service indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation; Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.5 du règlement de la consultation. Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art. 5.1 du règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché doit s'entendre comme un marché à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DATD16SIGNALUM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 route de Brest, 29000 Quimper

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics:

— une lettre de candidature (formulaire Dc1)

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics

— Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2) précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.

S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics:

— la présentation d'une liste des prestations similaires en nature et en importance au marché exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution ou preuve par équivalence pour les entreprises de création récente.

— la description des effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années et indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, les certificats de qualifications professionnelles notamment des responsables pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché.

— les moyens matériels dont dispose le candidat pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché

Si le candidat a demandé à prendre en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Marché à prix unitaires, révisable selon les modalités de l'article 5.2 du cahier des clauses particulières (CCP).

— le délai global de paiement ne pourra pas excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics

— financement sur le budget départemental

— avance allouée conformément à l'article 5.6 du CCP

— unité monétaire utilisée: l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (60)
2. Environnement (30)
3. Délai de livraison (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente (pouvoir adjudicateur)
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DATD16SIGNALUM
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est remis gratuitement:

— soit par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur http://www.megalisbretagne.org sous le numéro Datd16signalum;

— soit sur demande auprès du service indiqué à l'article 7 du règlement de la consultation;

Les conditions d'envoi ou de remise des plis sont indiquées à l'article 5.5 du règlement de la consultation.

Les documents à joindre à l'appui de l'offre sont décrits à l'art. 5.1 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 299655684 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai Ceineray
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: BP 33514
Commune postale: Nantes Cedex 015
Code postal: 44035
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Fax: +33 299635684 📠
Marché renouvelable
À l'échéance du prochain marché.
Source: OJS 2016/S 032-051482 (2016-02-11)

Avis d'attribution de marché (2016-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Brève description: Acquisition de dispositifs de signalisation lumineuse embarquée.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des agences techniques départementales, 32 boulevard Dupleix, CS 29029
Commune postale: Quimper
Contact
Téléphone: +33 298762020 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 124-221709
Se réfère à l'avis: 2016/S 032-051482
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Montant minimum: 230 000 EUR. Montant maximum: sans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Coût global d'utilisation
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Environnement
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Délai de livraison
Pondération du coût: 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

Montant minimum: 230 000 EUR.

Montant maximum: sans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administatif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
: http://www.greffe-ta.rennes-juradm.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 124-221709 (2016-06-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage (>20)

Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux (6)