Acquisition de dispositifs aériens en bois de collecte d'ordures ménagères
Communauté d'agglomération du Grand Dax
Le présent marché a pour objet la fourniture pour le Grand Dax d'équipements aériens en bois pour la collecte des ordures ménagères.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SNC CB
- • Landes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-22 | Avis de marché |
| 2016-12-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: cagdax@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333604
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 1 an.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Point de contact: Service de la commande publique, Gaëlle Rouffignac-Brunier
Téléphone: +33 547558011 📞
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Pays: Landes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 186-333604 (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture pour le Grand Dax d'équipements aériens en bois pour la collecte des ordures ménagères.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: cagdax@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-24 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333604
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La valeur estimée indiquée aux articles II.1.5 et II.2.6 correspondant au montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 1 an.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La valeur estimée indiquée aux articles II.1.5 et II.2.6 correspondant au montant maximum pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1) ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC1,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Point de contact: Service de la commande publique, Gaëlle Rouffignac-Brunier
Téléphone: +33 547558011 📞
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Pays: Landes 🏙️
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre comporte des dispositions environnementales au niveau des spécifications techniques: la matière première à base de bois devra obligatoirement être issue d'exploitations forestières engagées dans un processus de gestion durable.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 186-333604 (2016-09-22)
Avis d'attribution de marché (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433305
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333604
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-26 📅
Référence
Source: OJS 2016/S 238-433305 (2016-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-06 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433305
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333604
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
Le montant indiqué au ll.1.7 et V.2.4 est le montant maximum HT sur la durée globale (reconductions comprises).
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée: 1 an reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-26 📅
Référence
Le montant indiqué au ll.1.7 et V.2.4 est le montant maximum HT sur la durée globale (reconductions comprises).
Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande avec un montant minimum annuel de 40 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 200 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée: 1 an reconductible pour 3 périodes de 1 an.
Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05.47.55.80.11 à l'adresse indiquée au I.1.
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