Acquisition de deux porteurs poids lourds équipés d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire avec reprise

Communauté de communes du Pays de Mura

Acquisition de 2 porteurs poids lourds équipés d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manjot Hydro

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Mura

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures

Où ?

• Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-08	Avis de marché
2016-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Quantité ou étendue: Voir le règlement de consultation.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du pays de Mura
Adresse postale: 4 faubourg Notre-Dame
Code postal: 15300
Commune postale: Murat
Contact
Courrier électronique: nvalette@paysdemurat.fr 📧
Téléphone: +33 471202274 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-08 📅
Date limite de soumission: 2016-03-22 📅
Date de publication: 2016-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 029-046630
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Le marché comporte des prestation supplémentaires éventuelles (anciennement options). Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non celles-ci la prestation supplémentaire éventuelle no1: la climatisation d'un seul porteur poids lourd. la prestation supplémentaire éventuelle no 2: la climatisation des deux porteurs poids lourd. prestation éventuelle supplémentaire no3: petite extension de garantie selon les prescriptions du CCTP: porteur: 1 an, éléments: 1an. prestation supplémentaire éventuelle no 4: grande extension de garantie selon les prescriptions du CCTP: porteur 3 ans, éléments: 2 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de 2 porteurs poids lourds équipés d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2016-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Locaux techniques de la Communauté de communes du pays de Murat, Parc d'activité du Martinet, 15300 Murat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;

— attestation d' assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation de la structure candidate et de toutes les structures éventuellement associées à la prestation soit par la sous-traitance soit dans le cadre d'un groupement, présentation des référents techniques et commerciaux,

— la liste de référence des clients ayant acquis un matériel similaire,

— la description sommaire des moyens du Service Après vente et localisation des structures les plus proches. Le prestataire décrira la structure de son service après-vente: adresse, stocks, délais de livraison, délais d'intervention sur site, effectifs etc.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément à l'article 87 du Code des Marchés Publics, une avance de 5 % du montant du marché est accordée au titulaire du marché dont le montant est supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.).

Toutefois, en application de l'article 89 du Code des Marchés Publics, le titulaire devra justifier de la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, d'une caution personnelle et solidaire à concurrence de 100 % du montant de l'avance pour prétendre à son versement.

les dispositions qui précèdent sont applicables aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct.

dans le cas où le titulaire sous-traite une part du marché postérieurement à la conclusion de celui-ci, le paiement de l'avance au sous-traitant est subordonnée au remboursement, s'il y a lieu, de la partie de l'avance versée au titulaire au titre des prestations sous-traitées.

le titulaire peut refuser le versement de l'avance (voir acte d'engagement).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur les fonds propres de la Communauté de communes du pays de Murat. Le délai maximum de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus pour la bonne exécution du marché.

les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 241 501 063 00036
Contact
Point de contact: Mme Valette (administratif) ou Mme Thevenet (technique)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 4 rue Faubourg Notre-Dame
Point de contact: Communauté de communes du pays de Murat
Téléphone: +33 471202262 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-01
Informations complémentaires

Le marché comporte des prestation supplémentaires éventuelles (anciennement options).

Les candidats doivent obligatoirement chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non celles-ci

la prestation supplémentaire éventuelle no1: la climatisation d'un seul porteur poids lourd.

la prestation supplémentaire éventuelle no 2: la climatisation des deux porteurs poids lourd.

prestation éventuelle supplémentaire no3: petite extension de garantie selon les prescriptions du CCTP: porteur: 1 an, éléments: 1an.

prestation supplémentaire éventuelle no 4: grande extension de garantie selon les prescriptions du CCTP: porteur 3 ans, éléments: 2 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cour Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +332 473146100 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Soit un recours en référé pré contractuel avant la signature du marché, conformément aux articles L.551-1, L.551-12 du code de justice administrative,

— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché prévu à l'article L.551-13 à L.551-23 du même code,

dans les délais prévus prévu aux articles R551-7 du même code

— soit un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ce courrier, conformément aux articles R. 421-1 à R.421-7 du même code.

Source: OJS 2016/S 029-046630 (2016-02-08)

Avis d'attribution de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 404 692 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Murat
Adresse postale: 4 faubourg Notre Dame
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdemurat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date de publication: 2016-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 089-156243
Se réfère à l'avis: 2016/S 029-046630
Numéro JO-S: 89

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de deux porteurs poids lourds équipés d'une benne à ordures ménagères avec grue auxiliaire avec reprise.

2 porteurs poids lourd

2 bennes à ordures ménagère

2 lèves conteneurs

2 grues

Reprise véhicule

Renault Midlum 220-16 de 2003

Reprise véhicules

Renault Midlum 220-16 de 1992.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Murat.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): - Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): - Délai de livraison:
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-22 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 cour Sablon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les délais prévus prévu aux articles R551-7 du même code,

— soit un recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ce courrier, conformément aux articles R. 421-1 à R.421-7 du même code.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cour Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Source: OJS 2016/S 089-156243 (2016-05-02)

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