Acquisition de deux pelles sur chenilles destinées aux Forestiers Sapeurs du Département de la Corse-Du-Sud (relance)

Département de la Corse-du-Sud

La présente consultation cité en objet concerne la relance suite à la résiliation par le pouvoir adjudicateur en date du 14/09/2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dicomat

Qui ?

• Département de la Corse-du-Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines › Pelles mécaniques

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-20	Avis de marché
2017-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines
Numéro de référence: Aoo Mf 2016-081
Brève description:

La présente consultation cité en objet concerne la relance suite à la résiliation par le pouvoir adjudicateur en date du 14/09/2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de mines 📦
Code CPV supplémentaire: Pelles mécaniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse-du-Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372689
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Membres de la commission d'appel d'offre.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants «Dc1»;

2.Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat «Dc2» accompagnée des pièces justificatives.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires concernant la même nature que l'objet du présent marché réalisé sur la dernière année disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

en cas de groupement, l'acheteur pourra prendre en compte le montant cumulé des chiffres d'affaires correspondant aux prestations objet du marché de chacun des membres du groupement.

Capacité technique et professionnelle:

— Une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2015) indiquant le montant et le destinataire public ou privé.

— déclaration indiquant l'effectif du candidat pendant la dernière année (2015).

Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs.

Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve, par tout moyen approprié, qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: Membres de la commission d'appel d'offre.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Delai De Livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Duree De Garantie
Qualite
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Impact Sur L'Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

Pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation

en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du Ta de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-Et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2016/S 206-372689 (2016-10-20)

Avis d'attribution de marché (2017-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation cité en objet concerne la relance suite à la résiliation par le pouvoir adjudicateur en date du 14.9.2016.

Valeur totale du marché: 325 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-19 📅
Date de publication: 2017-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 016-025673
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372689
Numéro JO-S: 16

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Durée de garantie
Qualité
Impact sur l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA.

En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 016-025673 (2017-01-19)

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