Acquisition de deux camions bennes pour la collecte du tri selectif
Communauté de communes Fium'Orbu-Castellu
Le présent appel d'offres concerne l'acquisition par la communauté de communes fium'orbu castellu, de deux camions bennes pour la collecte du tri sélectif, l'un spécifique à la collecte du verre, et l'autre pour la collecte du tri sélectif bi-flux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules pour ordures et eaux usées › Véhicules pour ordures › Véhicules de compactage des ordures ménagères
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-24 | Avis de marché |
| 2016-09-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de compactage des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Fium'Orbu-Castellu
Adresse postale: 675 route de Ghisoni
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Contact
Adresse Internet: http://www.comcomfiumorbucastellu.fr 🌏
Courrier électronique: comfium@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495561010 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103527
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Acquisition d'un camion benne pour la collecte du verre
Brève description: Acquisition d'un camion benne pour la collecte du verre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition d'un camion benne pour la collecte du tri sélectif bi-flux
Brève description: Acquisition d'un camion benne pour la collecte du tri sélectif bi-flux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Déclaration indiquant le chiffre d'affaire des trois dernières années;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Louis Cesari
Adresse du profil d'acheteur: http://comfium.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Fium'orbu Castellu
Point de contact: M. Dominici
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495338866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 061-103527 (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de compactage des ordures ménagères
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Fium'Orbu-Castellu
Adresse postale: 675 route de Ghisoni
Code postal: 20240
Commune postale: Ghisonaccia
Contact
Adresse Internet: http://www.comcomfiumorbucastellu.fr 🌏
Courrier électronique: comfium@orange.fr 📧
Téléphone: +33 495561010 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-05-09 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-103527
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme suivante: e-marchespublics.com
la réception électronique des plis est autorisée sur la même plate forme dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres concerne l'acquisition par la communauté de communes fium'orbu castellu, de deux camions bennes pour la collecte du tri sélectif, l'un spécifique à la collecte du verre, et l'autre pour la collecte du tri sélectif bi-flux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Acquisition d'un camion benne pour la collecte du verre
Brève description: Acquisition d'un camion benne pour la collecte du verre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Acquisition d'un camion benne pour la collecte du tri sélectif bi-flux
Brève description: Acquisition d'un camion benne pour la collecte du tri sélectif bi-flux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La vérification de l'aptitude des candidats non exclus en application de l'article 52 i, alinéa 2, du code des marchés publics, sera effectuée conformément aux critères relatifs à leur capacité économique et financière et à leur connaissance ou capacités professionnelles et techniques eu égard à l'objet du lot pour lequel ils candidatent.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Dans le cadre du présent marché, il n'est pas prévu de retenue de garantie. Toutefois, si l'opérateur économique attributaire souhaite bénéficier d'une avance, dans les conditions prévues au 4.4.1 du ccap, il devra préalablement constituer une garantie à première demande portant sur le remboursement de la totalité du montant de l'avance. Cette retenue de garantie pourra être remplacée, sur demande de l'opérateur économique, et avec l'accord du pouvoir adjudicateur, par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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Financement sur fonds propres de la collectivité et subventions dans une proportion non encore connue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Si un groupement d'opérateurs économiques est déclaré attributaire du marché, le pouvoir adjudicateur imposera sa transformation en groupement solidaire aux fins de garantir la bonne exécution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les membres de la commission d'appel d'offres.
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Louis Cesari
Adresse du profil d'acheteur: http://comfium.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Fium'orbu Castellu
Point de contact: M. Dominici
Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme suivante: e-marchespublics.com
la réception électronique des plis est autorisée sur la même plate forme dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 495338866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article l 551-1 du code de justice administrative) / recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article l 521-1 CJA) (c.e., 16.7.2007, société Tropic travaux signalisation, req. No291545).
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Référé contractuel 6 mois à compter de la conclusion du contrat article l. 551-13 du code de justice administrative.
Avis d'attribution de marché (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr832 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Fium'Orbu Castellu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307225
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-103527
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1: acquisition d'un camion benne pour la collecte du verre
Lot 2: acquisition d'un camion benne pour la collecte du tri sélectif bi-flux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Délai
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 171-307225 (2016-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016/03
Brève description:
Acquisition par la Communauté de communes Fium'Orbu Castellu, de 2 camions bennes pour la collecte du tri sélectif, l'un spécifique à la collecte du verre, et l'autre pour la collecte du tri sélectif bi-flux.
Valeur totale du marché: 292 100 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Véhicules de compactage des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr832 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Fium'Orbu Castellu
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-01 📅
Date de publication: 2016-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 171-307225
Se réfère à l'avis: 2016/S 061-103527
Numéro JO-S: 171
Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1: acquisition d'un camion benne pour la collecte du verre
Lot 2: acquisition d'un camion benne pour la collecte du tri sélectif bi-flux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 35
Critère de qualité (nom): Délai
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-17 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montepiano
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article l 551-1 du code de justice administrative) / recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article l 521-1 CJA) (CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req. n° 291545).
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