Acquisition de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères (avec système d'identification ou prédisposition), des déchets recyclables et du verre

Communauté d'agglomération du Pays de Vannes

Acquisition de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères (avec système d'identification ou prédisposition), des déchets recyclables et du verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-05 Avis de marché
2017-01-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 2016.57
Brève description:
Acquisition de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des ordures ménagères (avec système d'identification ou prédisposition), des déchets recyclables et du verre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays de Vannes
Adresse postale: Vannes Agglo PIBS 2, 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Code postal: 56006
Commune postale: Vannes
Contact
Adresse Internet: http://agglo-vannes.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@vannesagglo.fr 📧
Téléphone: +33 297683383 📞
Fax: +33 297681425 📠
URL des documents: http://agglo-vannes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-05 📅
Date limite de soumission: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-348699
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Cette date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et pourrait être décalée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum HT 86 000 EUR,
— maximum HT 775 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 775 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:
Cette date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et pourrait être décalée.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Service marchés publics
URL des documents: http://agglo-vannes.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Renseignements:
— d'ordre administratif auprès du service des marchés Publics au +33 297683383,
— d'ordre technique auprès du pôle déchets au +33 297683381.
Demande de DCE (dossier gratuit):
— par fax au +33 297681425,
— par voie dématérialisée: www.vannesagglo.fr
Condition de remise des offres: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse mentionnée ci-dessus ou dématérialisées. Les conditions de la dématérialisation sont définies dans le dossier de consultation des entreprises.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Source: OJS 2016/S 194-348699 (2016-10-05)
Avis d'attribution de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 775 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Golfe du Morbihan — Vannes Agglomération PIBS 2 — 30 rue Alfred Kastler, CS 70206
Contact
Adresse Internet: http://golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh 🌏
Courrier électronique: marchepublic@gmvagglo.bzh 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031506
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-348699
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Il est possible d'obtenir une copie du marché en faisant une demande écrite auprès du service commande publique de Golfe du Morbihan — Vannes agglomération à l'adresse suivante: PIBS 2 — 30 rue Alfred Kastler — CS 70206 — 56006 Vannes Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Source: OJS 2017/S 019-031506 (2017-01-24)
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