Acquisition de conteneurs maritimes spécifiques (lot n 1) et de types divers (lot n 2) au profit du ministère de la défense (Mindef)

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Acquisition de conteneurs maritimes spécifiques (lot n 1) et de types divers (lot n 2) au profit du ministère de la défense (Mindef).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-05 Avis de marché
2016-04-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres conteneurs
Quantité ou étendue:
Lot n 1: le marché a pour objet l'acquisition de conteneurs maritimes spécifiques au profit du ministère de la défense.Le prestataire doit livrer essentiellement des conteneurs neufs ou «Premier voyage». Toutefois, l'achat de conteneurs d'occasion entre 10 ans et 15 ans, voire «Dernier voyage» est possible.Lot n 2: le marché a pour objet l'acquisition de conteneurs maritimes de types divers au profit du ministère de la défense.Le titulaire doit être en mesure de mettre à disposition du MINDEF 60 conteneurs de type « open side 20 » dès la semaine 14.Le prestataire doit livrer essentiellement des conteneurs neufs ou «Premier voyage». Toutefois, l'achat de conteneurs d'occasion entre 10 ans et 15 ans, voire «Dernier voyage» est possible.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres conteneurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Adresse postale: Zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: sslt.cevo.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞
Fax: +33 145073302 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-05 📅
Date limite de soumission: 2016-03-16 📅
Date de publication: 2016-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 028-044988
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Lot n 1: Acquisition de conteneurs maritimes spécifiques au profit du ministère de la défense. Il s'agit de conteneurs homogènes placés sous température dirigée et de conteneurs citernes sécurisés (présentés dans l'annexe 1 au CCP). Ils répondent aux normes techniques en vigueur (pour le transport et la réfrigération). Les conteneurs sont principalement de couleur rouge, bleue ou vert kaki. Le choix du Mindef est de rester dans cette gamme restreinte de couleurs. Le titulaire indique dans son offre s'il peut délivrer systématiquement la même couleur (rouge, bleu ou vert kaki) pour toutes les demandes du Mindef, ou s'il envisage de fournir des couleurs différentes selon le type de conteneurs (neuf ou d'occasion). Les bons de commande sont établis en fonction de ce qui est annoncé dans l'offre du titulaire sous réserve que les conteneurs d'un même type soient au moins livrés dans une couleur identique parmi les trois couleurs précitées. Hormis les conteneurs ventilés ou de type plate-forme, chaque conteneur est totalement fermé et étanche. Tous disposent d'un plancher. Les conteneurs requis doivent être conformes à toutes les normes ISO existantes au moment de leur construction (conteneur Iso). Les dimensions extérieures et intérieures des conteneurs doivent respecter la norme ISO 668: 2013. Conformément à la CSC, la surface délimitée par les 4 angles inférieurs extérieurs doit être au moins: — de 14 mètres carrés si l'engin de transport est équipé uniquement de pièces de coin inférieures; — de 7 mètres carrés si l'engin de transport est équipé de pièces de coin inférieures et supérieures. Lot n 2: acquisition de conteneurs maritimes spécifiques au profit du Ministère de la Défense. Il s'agit des conteneurs qui n'entrent pas dans la catégorie des conteneurs dits banalisés (conteneurs de type DRY 20 pieds et DRY 40 pieds), ni dans la catégorie des conteneurs spécifiques (présentés dans l'annexe 2 au Ccp). Les conteneurs sont principalement de couleur rouge, bleue ou vert kaki. Le choix du Mindef est de rester dans cette gamme restreinte de couleurs. Le titulaire indique dans son offre s'il peut délivrer systématiquement la même couleur (rouge, bleu ou vert kaki) pour toutes les demandes du Mindef, ou s'il envisage de fournir des couleurs différentes selon le type de conteneurs (neuf ou d'occasion). Les bons de commande sont établis en fonction de ce qui est annoncé dans l'offre du titulaire sous réserve que les conteneurs d'un même type soient au moins livrés dans une couleur identique parmi les trois couleurs précitées. Hormis les conteneurs ventilés ou de type plate-forme, chaque conteneur est totalement fermé et étanche. Tous disposent d'un plancher. Les conteneurs requis doivent être conformes à toutes les normes ISO existantes au moment de leur construction (conteneur Iso). Les dimensions extérieures et intérieures des conteneurs doivent respecter la norme ISO 668: 2013. Conformément à la CSC, la surface délimitée par les 4 angles inférieurs extérieurs doit être au moins: — de 14 mètres carrés si l'engin de transport est équipé uniquement de pièces de coin inférieures; — de 7 mètres carrés si l'engin de transport est équipé de pièces de coin inférieures et supérieures. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de conteneurs maritimes spécifiques (lot n 1) et de types divers (lot n 2) au profit du ministère de la défense (Mindef).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot n 1: acquisition de conteneurs maritimes spécifiques
Brève description:
Il s'agit de conteneurs maritimes homogènes placés sous température dirigée et de conteneurs citernes sécurisés.
Quantité ou étendue: Le lot n 1 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot n 2: acquisition de conteneurs maritimes de types divers au profit du ministère de la défense
Brève description:
Il s'agit des conteneurs qui n'entrent pas dans la catégorie des conteneurs dits banalisés (conteneurs de type DRY 20 pieds et DRY 40 pieds), ni dans la catégorie des conteneurs spécifiques.
Quantité ou étendue: Le lot n 2 est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Lot n 1: le marché a pour objet l'acquisition de conteneurs maritimes spécifiques au profit du ministère de la défense.
Le prestataire doit livrer essentiellement des conteneurs neufs ou «Premier voyage». Toutefois, l'achat de conteneurs d'occasion entre 10 ans et 15 ans, voire «Dernier voyage» est possible.
Lot n 2: le marché a pour objet l'acquisition de conteneurs maritimes de types divers au profit du ministère de la défense.
Le titulaire doit être en mesure de mettre à disposition du MINDEF 60 conteneurs de type « open side 20 » dès la semaine 14.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOO_16-0056
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Pour les lots 1 et 2: Toulon, Le Havre, Fos-sur-Mer et Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix indiqués par le titulaire s'entendent:
— fermes pour l'achat de conteneurs d'occasion, le coût de chargement des conteneurs et le coût d'immobilisation du véhicule;
— révisables pour l'achat de conteneurs neufs et le coût de transport.
Il n'est pas accordé d'avance au titre du présent marché.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule publication, subséquents et numérisation
Nom: Service spécialisé de logistique et du transport
Adresse postale: zone aéronautique

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_16-0056
Informations complémentaires
Lot n 1: Acquisition de conteneurs maritimes spécifiques au profit du ministère de la défense.
Il s'agit de conteneurs homogènes placés sous température dirigée et de conteneurs citernes sécurisés (présentés dans l'annexe 1 au CCP).
Ils répondent aux normes techniques en vigueur (pour le transport et la réfrigération).
Les conteneurs sont principalement de couleur rouge, bleue ou vert kaki. Le choix du Mindef est de rester dans cette gamme restreinte de couleurs.
Le titulaire indique dans son offre s'il peut délivrer systématiquement la même couleur (rouge, bleu ou vert kaki) pour toutes les demandes du Mindef, ou s'il envisage de fournir des couleurs différentes selon le type de conteneurs (neuf ou d'occasion).
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Les bons de commande sont établis en fonction de ce qui est annoncé dans l'offre du titulaire sous réserve que les conteneurs d'un même type soient au moins livrés dans une couleur identique parmi les trois couleurs précitées.
Hormis les conteneurs ventilés ou de type plate-forme, chaque conteneur est totalement fermé et étanche. Tous disposent d'un plancher.
Les conteneurs requis doivent être conformes à toutes les normes ISO existantes au moment de leur construction (conteneur Iso).
Les dimensions extérieures et intérieures des conteneurs doivent respecter la norme ISO 668: 2013.
Conformément à la CSC, la surface délimitée par les 4 angles inférieurs extérieurs doit être au moins:
— de 14 mètres carrés si l'engin de transport est équipé uniquement de pièces de coin inférieures;
— de 7 mètres carrés si l'engin de transport est équipé de pièces de coin inférieures et supérieures.
Lot n 2: acquisition de conteneurs maritimes spécifiques au profit du Ministère de la Défense.
Il s'agit des conteneurs qui n'entrent pas dans la catégorie des conteneurs dits banalisés (conteneurs de type DRY 20 pieds et DRY 40 pieds), ni dans la catégorie des conteneurs spécifiques (présentés dans l'annexe 2 au Ccp).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 028-044988 (2016-02-05)
Avis d'attribution de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO_160056
Brève description:
Acquisition de conteneurs maritimes spécifiques (lot nº 1) et de types divers (lot nº 2) au profit du Ministère de la Défense (MINDEF).
Valeur totale du marché: 2437534.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Autres conteneurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 078-138318
Se réfère à l'avis: 2016/S 028-044988
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Le marché correspondant au lot nº 1 est destiné à assurer l'acquisition de conteneurs maritimes spécifiques jusqu'à la date d'échéance maximale fixée au 8.1.2019.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot nº 1: Acquisition de conteneurs maritimes spécifiques
Informations complémentaires:
Le marché correspondant au lot nº 1 est destiné à assurer l'acquisition de conteneurs maritimes spécifiques jusqu'à la date d'échéance maximale fixée au 8.1.2019.
Intitulé du lot: Lot nº 2: Acquisition de conteneurs maritimes de types divers au profit du Ministère de la Défense
Informations complémentaires:
Le marché correspondant au lot nº 2 est destiné à assurer l'acquisition de conteneurs maritimes de types divers jusqu'à la date d'échéance maximale fixée au 8.1.2019.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulon, Le Havre, Fos-sur-Mer et Marseille.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Section publication, subséquents et numérisation

Référence
Informations complémentaires
Critères d'attribution: Prix des conteneurs neufs pour une commande normale et une commande urgente, noté sur 275 points pour le lot nº 1 et sur 500 points pour le lot nº 2 — prix des conteneurs d'occasion pour une commande normale et une commande urgente, noté sur 275 points pour le lot nº 1 et sur 500 points pour le lot nº 2 — prix du transport des conteneurs, noté sur 100 points pour le lot nº 1 et pour le lot nº 2 — prix de l'entrée au dépôt des conteneurs sur les ports maritimes du Havre, de Fos-sur-Mer et de Marseille, noté sur 25 points pour le lot nº 1 et pour le lot nº 2 — coût de l'indemnité pour immobilisation du véhicule et/ou de l'équipage, noté sur 15 points pour le lot nº 1 et pour le lot nº 2. Les périodes exécution sont définies comme suit: 1ère période: de la date de notification au 31.12.2016 — 2ème période: du 1.1.2017 au 31.12.2017- 3ème période: du 1.1.2018 au 31.12.2018 — 4ème période: du 1.1.2019 au 8.1.2019.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 078-138318 (2016-04-18)
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Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Citernes, réservoirs, conteneurs;... Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves... Autres conteneurs