Acquisition de conteneurs enterrés pour la ville de Saint-André-de-Cubzac

Smicval du Libournais Haute-Gironde

Cf CCTP accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.la quantité totale des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité minimum 16 u quantité maximum 40 u. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BIHR environnement

Qui ?

• Smicval du Libournais Haute-Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-06	Avis de marché
2016-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 16CT003
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr612 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicval du Libournais Haute-Gironde
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile
Contact
Adresse Internet: http://smicval.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smicval.fr 📧
URL des documents: http://smicval.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smicval.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-06 📅
Date limite de soumission: 2016-08-09 📅
Date de publication: 2016-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 131-234586
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls; .csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent être lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au BOAMP et JOUE 6.7.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. La quantité totale des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est comprise entre un minimum et un maximum, définis comme suit: quantité minimum 16 u quantité maximum 40 u. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 route de la Pinière 33 910 Saint-Denis-de-Pile.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Norme NF en vigueur ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les ressources propres du Smicval émanant de son budget principal Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat indiquera les mesures prises pour limiter l'impact sur l'environnement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Séance non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smicval.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smicval.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 557553976 📞
Fax: +33 557553971 📠
Pays: fr612 🏙️
Adresse Internet: http://smicval.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicval du Libournais Haute Gironde
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile Http://Smicval.Marcoweb.Fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue la Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 131-234586 (2016-07-06)

Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de conteneurs enterrés pour la ville de Saint André de Cubzac.
Valeur totale du marché: 235 646 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICVAL du Libournais Haute Gironde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406279
Se réfère à l'avis: 2016/S 131-234586
Numéro JO-S: 223

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue la Taste
Source: OJS 2016/S 223-406279 (2016-11-16)

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