Acquisition de conteneurs aériens de 2 à 4 m en plastique pour la collecte du verre, papiers et emballages en apport volontaire

Communauté d'agglomération de Reims

Acquisition et livraison de conteneurs de surface permettant la collecte du verre, papiers et emballages en apport volontaire ainsi que la fourniture et livraison des pièces détachées permettant l'entretien desdits conteneurs, pour Reims Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Compoeco

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Reims

Qu'est-ce que c'est ?

• Grands conteneurs › Conteneurs à déchets

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-29	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: CF8O648
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Reims
Adresse postale: C3C Pôle services urbains — Mairie de Reims — bureau 110 — place de l'Hôtel de Ville — CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.reimsmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@mairie-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326777347 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: http://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-07 📅
Date de publication: 2016-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 168-301864
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans. L'acheteur public se réserve la possibilité de résilier annuellement l'accord-cadre à sa date anniversaire (date de notification) par lettre recommandée, envoyée au titulaire au moins 2 mois avant l'expiration de la période en cours. La durée d'exécution des bons de commande est fixée à 6 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ces conteneurs sont destinés:

— à améliorer la qualité du service de gestion des déchets par la densification du parc actuel,

— à intégrer le mobilier urbain par la prise en compte de la sécurité, de la salubrité et de l'esthétique,

— à assurer le renouvellement des conteneurs obsolètes.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu pour une durée de 4 ans.

L'acheteur public se réserve la possibilité de résilier annuellement l'accord-cadre à sa date anniversaire (date de notification) par lettre recommandée, envoyée au titulaire au moins 2 mois avant l'expiration de la période en cours.

La durée d'exécution des bons de commande est fixée à 6 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.

Critères énoncés dans le règlement de consultation.

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (UE) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français.

Les entreprises ne présentant pas les garanties suffisantes sont susceptibles de ne pas être admises.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Baira
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.reimsmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://marches.reimsmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les questions relatives à la consultation devront être envoyées au plus tard le 28.9.2016 sur le profil acheteur ou par mail: c3c.psu@reimsmetropole.fr

Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats ont la possibilité de télécharger intégralement le DCE, de faire acte de candidature et de déposer une offre par transmission électronique dans cette procédure de marché public. Pour réaliser ces actions, les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.reimsmetropole.fr

Les candidats peuvent choisir entre ces 2 modes de soumission: soit la transmission électronique de leur candidature et de leur offre; soit leur envoi ou leur dépôt contre récépissé sur un support papier ou sur support physique électronique (CD ROM, DVD ROM...) de leur candidature et de leur offre. Un «guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques» , est mis à sa disposition sur le site dans la rubrique «aide».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel, avant la signature du contrat (articles L. 551 et R. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel, après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la date de la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut de la publication d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat, dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 168-301864 (2016-08-29)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 135 584 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: C3C pôle services urbains — mairie de Reims — bureau 110 — place de l'Hôtel de Ville — CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-004666
Se réfère à l'avis: 2016/S 168-301864
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Ces conteneurs sont destinés:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Source: OJS 2017/S 004-004666 (2017-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Citernes, réservoirs, conteneurs; radiateurs et chaudières de chauffage central (>20)

Citernes, réservoirs, conteneurs et cuves sous pression (>20)

Grands conteneurs (>20)