Acquisition de consommables informatiques, de support d'enregistrement et d'accessoires de connectique micro et réseau pour la Ville de Saint-Étienne et le centre communal d'action sociale

Ville de Saint-Étienne

En application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015, la ville de Saint-Étienne (VSE) et le centre communal d'action sociale de Saint-Étienne (CCAS) ont réalisé un groupement de commandes. La ville en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation annuelle est de 40000 EUR TTC pour VSE et 7 000 EUR TTC pour le CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Osilog

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-14	Avis de marché
2017-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accessoires informatiques
Numéro de référence: 16aoo-038
Brève description:

En application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015, la ville de Saint-Étienne (VSE) et le centre communal d'action sociale de Saint-Étienne (CCAS) ont réalisé un groupement de commandes. La ville en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation annuelle est de 40000 EUR TTC pour VSE et 7 000 EUR TTC pour le CCAS.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Accessoires informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-14 📅
Date limite de soumission: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-11-17 📅
Date de début: 2017-02-15 📅
Date de fin: 2018-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 222-404110
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr Afin d'optimiser l'analyse des offres, des échantillons sont à remettre dans les conditions énoncées au règlement de consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation annuelle est de 40000 EUR TTC pour VSE et 7 000 EUR TTC pour le CCAS.

Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit de façon expresse 3 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1.

Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1).

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait K bis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),

— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC2).

En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.

Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune retenue de garantie; financement sur les budgets respectifs de la ville de Saint-Étienne et du CCAS. Prix unitaires, ajustables. Aucune avance n'est prévue. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale Saint-Étienne
Adresse postale: 1 Place Attache aux Boeufs
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublicsccas@saint-etienne.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés: Anne-Marie Cottier
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Téléphone: +33 477486341 📞
Courrier électronique: anne-marie.cottier@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487812 📠

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

Afin d'optimiser l'analyse des offres, des échantillons sont à remettre dans les conditions énoncées au règlement de consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

— garanties et capacités techniques et financières,

— capacités professionnelles.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 222-404110 (2016-11-14)

Avis d'attribution de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En application de l'article 28 de l'ordonnance du 23.7.2015, la ville de Saint-Étienne (VSE) et le centre communal d'action sociale de Saint-Étienne (CCAS) ont réalisé un groupement de commandes. La ville en sa qualité de coordonnateur dudit groupement, assure l'organisation de l'ensemble de la procédure, signe et notifie les marchés. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation annuelle est de 40000 EUR TTC pour VSE et 7 000 EUR TTC pour le CCAS.

Valeur totale du marché: 156 666 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-113822
Se réfère à l'avis: 2016/S 222-404110
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Pour cette consultation, un groupement de commandes est constitué regroupant 2 entités: la ville de Saint-Étienne et le CCAS. Le montant indiqué correspond à l'estimation totale sur la durée totale pour l'ensemble du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles…

… 25-i.1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation annuelle est de 40000 EUR TTC pour VSE et 7 000 EUR TTC pour le CCAS.

… 25-I.1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les fournitures feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'estimation annuelle est de 40000 EUR TTC pour VSE et 7 000 EUR TTC pour le CCAS.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Attaché aux Boeufs
Source: OJS 2017/S 061-113822 (2017-03-23)

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