Acquisition de composteurs individuels

Smicval du Libournais Haute Gironde

Cf. CCTP accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECD
• POSU

Qui ?

• Smicval du Libournais Haute Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Produit à usage spécial › Caisses à compost

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-26	Avis de marché
2017-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses à compost
Numéro de référence: 17SC001
Brève description:

Cf. CCTP accord-cadre avec maximum et un opérateur économique. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses à compost 📦
Code CPV supplémentaire: Caisses à compost 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr61 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMICVAL du Libournais Haute Gironde
Adresse postale: 8 route de la Pinière
Code postal: 33910
Commune postale: Saint-Denis-de-Pile
Contact
Adresse Internet: http://www.smicval.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smicval.fr 📧
URL des documents: http://smicval.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://smicval.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462630
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Maximum 300 000 EUR pour la période initiale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Acquisition de composteur individuel
Numéro du lot: 1
Brève description: Cf. CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires: Maximum 300 000 EUR pour la période initiale.
Intitulé du lot: Acquisition de composteur individuel bois
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 20 000 EUR pour la période initiale.
Intitulé du lot: Acquisition de bio seau non aéré en matière plastique
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Maximum 30 000 EUR pour la période initiale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les ressources propres du SMICVAL émanant de son budget principal. Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Cf. CCTP.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: SMICVAL séance non publique, seules les personnes invitées peuvent y participer.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smicval.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://smicval.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 557553976 📞
Fax: +33 557553971 📠
Pays: fr61 🏙️
Adresse Internet: http://smicval.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats compatibles traitements de textes courants (.doc; .rtf, .txt notamment), (tableurs (.xls; .csv notamment), diaporamas (.ppt notamment) ou dans un autre format préservant la présentation (.pdf; .jpeg; etc) de manière à ce qu'ils puissent être lus par des logiciels libres de droits ou les logiciels publics type Microsoft Office. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Un échantillon est demandé afin d'apprécier la qualité technique. (Cf. RC).

Date d'envoie au BOAMP et JOUE le 26.12.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue la Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2016/S 251-462630 (2016-12-26)

Avis d'attribution de marché (2017-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Cf CCTP.
Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicval du Libournais Haute-Gironde
Contact
Adresse Internet: http://smicval.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-18 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281046
Se réfère à l'avis: 2016/S 251-462630
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition de bio-seau non aéré en matière plastique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-10 📅
2017-05-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Smicval
Pays: fr61 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://smicval.marcoweb.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue la Taste
Source: OJS 2017/S 137-281046 (2017-07-18)

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