Acquisition de composants de véhicules, engins et matériels terrestres codifiés OTAN destinés à la maintenance des véhicules et tous types de matériels en service dans les armées

Mindef/Terre/SIMMT

Acquisition de composants de véhicules, engins et matériels terrestres codifiés OTAN destinés à la maintenance des véhicules et tous types de matériels en service dans les armées.
Les acquisitions concernent les catégories de rechanges suivantes:
— véhicules à effet de sol, véhicules à moteur, remorques et cycles (groupe OTAN 23);
— composants et accessoires de véhicules (groupe OTAN 25);
— pneumatiques et chambre à air (groupe OTAN 26);
— moteurs, turbines et composants (groupe OTAN 28);
— accessoires de moteur (groupe OTAN 29);
— équipement mécanique de transmission de puissance (groupe OTAN 30);
— paliers, coussinets et roulements (groupe OTAN 31).
La présente consultation a pour objet de sélectionner les attributaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents découlant de cet accord-cadre feront l'objet d'un allotissement.
Les marchés subséquents seront passés:
— soit à quantités fixes pour répondre à des besoins ponctuels stockés;
— soit à bons de commande pour répondre à des besoins récurrents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-27 Avis de marché
2016-06-24 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Quantité ou étendue: 2 000 00050 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Terre/Simmt
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672812 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-27 📅
Date limite de soumission: 2016-07-04 📅
Date de publication: 2016-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 104-186223
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Transmission de la candidature et de l'offre: Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. — 1: Dématérialisation des procédures: Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. — 2: procédure non dématérialisée: Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats — bureau de l'administration- établissement ingénieur Général Jayat — rue des Docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation « 16 C4 0015 » et la date limite « le 4.7.2016 ». Autres informations: Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 20/06/2016. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16 C4 0015 dans la case « Recherche Rapide ». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est le 30.11.2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 💰
50 000 000 💰
Brève description:
Acquisition de composants de véhicules, engins et matériels terrestres codifiés OTAN destinés à la maintenance des véhicules et tous types de matériels en service dans les armées.
Les acquisitions concernent les catégories de rechanges suivantes:
— véhicules à effet de sol, véhicules à moteur, remorques et cycles (groupe OTAN 23);
— composants et accessoires de véhicules (groupe OTAN 25);
— pneumatiques et chambre à air (groupe OTAN 26);
— moteurs, turbines et composants (groupe OTAN 28);
— accessoires de moteur (groupe OTAN 29);
— équipement mécanique de transmission de puissance (groupe OTAN 30);
— paliers, coussinets et roulements (groupe OTAN 31).
La présente consultation a pour objet de sélectionner les attributaires de l'accord-cadre. Les marchés subséquents découlant de cet accord-cadre feront l'objet d'un allotissement.
Les marchés subséquents seront passés:
— soit à quantités fixes pour répondre à des besoins ponctuels stockés;
— soit à bons de commande pour répondre à des besoins récurrents.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 16 C4 0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements militaires en France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 45 et 46 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015.
Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise dûment complété. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Documents à fournir:
— identification du candidat (DC 2)
— lettre de candidature (DC 1)
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles renseignée dans la rubrique E1 du Dc2.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ce document (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
Le chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices connus devra être supérieur ou égal à 500 000 euro.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principales prestations effectuées par le candidat individuel ou chaque membre du groupement au cours des trois dernières années portant sur un objet analogue à celui de la présente consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres: budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II du décret no2016-361 du 25.3.2016.
Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement momentané au sens de l'article 38 du décret no2016-361 du 25.3.2016, la forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Autres conditions particulières:
Il est exigé que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie du marché soient localisés sur le territoire des états membres de l'union européenne ou des parties à l'espace économique européen.
Les documents de la consultation comporteront des exigences relatives à la sécurité d'approvisionnement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la sous-directrice des contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement ingénieur Général Jayat — CS 30704
Point de contact: commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Dumont Julien
Adresse postale: BP 345
Point de contact: Commission des marchés formalisés
Téléphone: +33 139672771 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Transmission de la candidature et de l'offre:
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
— 1: Dématérialisation des procédures:
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
— 2: procédure non dématérialisée:
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante: SIMMT- sous-direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés — BP 345 — 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante: SIMMT- sous-Direction des contrats — bureau de l'administration- établissement ingénieur Général Jayat — rue des Docks — 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation « 16 C4 0015 » et la date limite « le 4.7.2016 ».
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Autres informations:
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmis par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 20/06/2016. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de questions: sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 16 C4 0015 dans la case « Recherche Rapide ». En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au 0139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est le 30.11.2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.5.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Section recours contentieux
Adresse postale: Établissement ingénieur Général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672635 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2016/S 104-186223 (2016-05-27)
Informations complémentaires (2016-06-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220693
Se réfère à l'avis: 2016/S 104-186223
Numéro JO-S: 123
Source: OJS 2016/S 123-220693 (2016-06-24)
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