Il s'agit d'un équipement de protection individuelle de catégorie 3, destiné à être porté par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions opérationnelles et d'entraînement. L'effet chaussant tendra à être sobre, en évitant tout signe ostentatoire. La protection de la cheville, le confort et la légèreté sont recherchés.le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique. il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans quantité minimum annuelle, ni quantité maximum annuelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2016-05-20.
Avis de marché (2016-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de protection
Numéro de référence: 965
Brève description:
Il s'agit d'un équipement de protection individuelle de catégorie 3, destiné à être porté par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions opérationnelles et d'entraînement.
L'effet chaussant tendra à être sobre, en évitant tout signe ostentatoire.
La protection de la cheville, le confort et la légèreté sont recherchés.le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.
il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans quantité minimum annuelle, ni quantité maximum annuelle.
Il s'agit d'un équipement de protection individuelle de catégorie 3, destiné à être porté par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions opérationnelles et d'entraînement.
L'effet chaussant tendra à être sobre, en évitant tout signe ostentatoire.
La protection de la cheville, le confort et la légèreté sont recherchés.le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.
il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans quantité minimum annuelle, ni quantité maximum annuelle.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de protection📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures de protection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-07-08 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176615
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues. Elles portent sur les chaussures hors pointures standards et sur le ressemelage de la semelle de marche.
Des échantillons sont à fournir: 3 échantillons non soumis à prime (remis à titre gratuit) et 10 échantillons soumis à prime. Les modalités concernant les échantillons sont décrites dans l'article 4.2 du RC.
Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues. Elles portent sur les chaussures hors pointures standards et sur le ressemelage de la semelle de marche.
Des échantillons sont à fournir: 3 échantillons non soumis à prime (remis à titre gratuit) et 10 échantillons soumis à prime. Les modalités concernant les échantillons sont décrites dans l'article 4.2 du RC.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un équipement de protection individuelle de catégorie 3, destiné à être porté par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs missions opérationnelles et d'entraînement.
L'effet chaussant tendra à être sobre, en évitant tout signe ostentatoire.
La protection de la cheville, le confort et la légèreté sont recherchés.le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.
il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans quantité minimum annuelle, ni quantité maximum annuelle.
Valeur totale estimée: 216 000 EUR 💰
Brève description: La protection de la cheville, le confort et la légèreté sont recherchés.
Valeur estimée hors TVA: 216 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations complémentaires:
Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues. Elles portent sur les chaussures hors pointures standards et sur le ressemelage de la semelle de marche.
Des échantillons sont à fournir: 3 échantillons non soumis à prime (remis à titre gratuit) et 10 échantillons soumis à prime. Les modalités concernant les échantillons sont décrites dans l'article 4.2 du RC.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: DC1 — imprimé dernière version ou sous forme libre;
Déclaration du candidat: documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (DC2 — imprimé dernière version ou sous forme libre);
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret et qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 — imprimé dernière version ou sous forme libre).
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret et qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (DC1 — imprimé dernière version ou sous forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Liste des effectifs moyens annuels des 3 dernières années dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations de même nature;
Liste du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-11-05 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: ergonomique
Pondération du prix: 40
Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés contre récépissé au service marchés publics (horaire d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), soit remis par voie électronique sur le profil acheteur du SDIS 77; www.achatpublic.com
Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés contre récépissé au service marchés publics (horaire d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00), soit remis par voie électronique sur le profil acheteur du SDIS 77; www.achatpublic.com
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter Tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter Tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: la conformité administrative et les capacités techniques, professionnelles et financières.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 099-176615 (2016-05-20)