Acquisition de chaussures de protection pour pompiers et accessoires

SDIS 77

Il s'agit d'un équipement de protection individuelle de catégorie 2, destiné à être porté par les sapeurs-pompiers en intervention et en casernement.
Ces chaussures sont appropriées aux opérations d'assistance et de secours à personnes ou d'opérations diverses.
Elles sont sans caractéristiques techniques par rapport à la chaleur et aux flammes.
L'effet chaussant tendra à être sobre, en évitant tout signe ostentatoire. La protection de la cheville, le confort et la légèreté sont recherchés.
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.
Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande sans quantité minimum annuelle, ni quantité maximum annuelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• HAIX

Qui ?

• SDIS 77

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles chaussants › Chaussures de protection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-26	Avis de marché
2016-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de protection
Numéro de référence: 963
Brève description:

Il s'agit d'un équipement de protection individuelle de catégorie 2, destiné à être porté par les sapeurs-pompiers en intervention et en casernement. Ces chaussures sont appropriées aux opérations d'assistance et de secours à personnes ou d'opérations diverses. Elles sont sans caractéristiques techniques par rapport à la chaleur et aux flammes. L'effet chaussant tendra à être sobre, en évitant tout signe ostentatoire. La protection de la cheville, le confort et la légèreté sont recherchés. le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique. Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande sans quantité minimum annuelle, ni quantité maximum annuelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 77
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil, BP 70109
Code postal: 77130
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis77.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis77.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JLFHx8Ssq4&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-26 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149557
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Des échantillons sont à fournir: 3 échantillons non soumis à prime (remis à titre gratuit) et 10 échantillons soumis à prime. Les modalités concernant les échantillons sont décrites dans l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un équipement de protection individuelle de catégorie 2, destiné à être porté par les sapeurs-pompiers en intervention et en casernement.

Ces chaussures sont appropriées aux opérations d'assistance et de secours à personnes ou d'opérations diverses.

Elles sont sans caractéristiques techniques par rapport à la chaleur et aux flammes.

L'effet chaussant tendra à être sobre, en évitant tout signe ostentatoire. La protection de la cheville, le confort et la légèreté sont recherchés.

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i-1, 67 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.

Il s'agit d'un accord cadre à bon de commande sans quantité minimum annuelle, ni quantité maximum annuelle.

Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

l'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Description des options:

Des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sont prévues. Elles portent sur les chaussures hors pointures standards et sur le ressemelage de la semelle de marche.

Ces PSE sont facultatives et n'entrainent pas l'irrégularité de l'offre en l'absence d'indication.

Informations complémentaires:

Des échantillons sont à fournir:

3 échantillons non soumis à prime (remis à titre gratuit) et 10 échantillons soumis à prime. Les modalités concernant les échantillons sont décrites dans l'article 4.2 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Savigny Le Temple.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 — imprimé dans sa dernière version ou sous forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Liste des effectifs moyens annuels des trois dernières années dont dispose le candidat pour l'exécution de prestations de même nature;

liste du matériel et de l'équipement technique dont dispose le candidat pour l'exécution des prestations objet de l'accord-cadre;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2016-10-18 📅
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 1: technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2: ergonomie
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_JLFHx8Ssq4&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 56 avenue de Corbeil BP 70109
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit déposés contre récépissé au service marchés publics (horaire d'ouverture: du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures), Soit remis par voie électronique sur le profil acheteur du SDIS 77; www.achatpublic.com.

Le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou Toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées Au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter Tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout Moyen approprié.

Les candidats ne seront pas tenus de fournir les documents demandés par le pouvoir adjudicateur lorsque ce dernier peut les obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, si leur accès est gratuit et si le dossier de candidature de l'entreprise contient les informations nécessaires à la consultation de ce système.

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: Le financement sera effectué à 80 % par des fonds propres et à 20 % par le recours à l'emprunt

Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord cadre, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

La conformité administrative et les capacités techniques, professionnelles et financières

Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euro.Ht, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Les modalités de cette avance sont décrites dans le règlement de la consultation.

le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord cadre.

documents à produire au titre de la situation juridique:

lettre de candidature: présentant le candidat et les membres du groupement le cas échéant. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: (Dc1 — imprimé dernière version ou sous forme libre);

Déclaration du candidat: Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Dc2 — imprimé dernière version ou sous forme libre);

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du décret et qu'il est en règle au regard de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (Dc1 — imprimé dernière version ou sous forme libre);

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Joue,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Joue.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-De-France,
Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2016/S 085-149557 (2016-04-26)

Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un équipement de protection individuelle de catégorie 2, destiné à être porté par les sapeurs-pompiers en intervention et en casernement. Ces chaussures sont appropriées aux opérations d'assistance et de secours à personnes ou d'opérations diverses. Elles sont sans caractéristiques techniques par rapport à la chaleur et aux flammes. L'effet chaussant tendra à être sobre, en évitant tout signe ostentatoire. La protection de la cheville, le confort et la légèreté sont recherchés. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans quantité minimum annuelle, ni quantité maximum annuelle.

Valeur totale du marché: 875 520 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 205-370615
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149557
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification, — l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, — modalités de consultation du marché: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr, Télécopie: +33 1 60 56 65 48.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I-1, 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par les articles 78 et 80 du décret attribué à un opérateur économique.

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande sans quantité minimum annuelle, ni quantité maximum annuelle.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
30 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅

Référence
Informations complémentaires

— l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification,

— l'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans,

— modalités de consultation du marché: sur demande auprès du service des marchés publics, 56 avenue de Corbeil, BP 70109, 77001 Melun Cedex, marchespublics@sdis77.fr, Télécopie: +33 1 60 56 65 48.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: rue du Général de Gaulle — case postale n° 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Source: OJS 2016/S 205-370615 (2016-10-17)

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