Acquisition de chariots de distribution pour facteurs piétons

La Poste Branche Services-Courrier-Colis

Acquisition de chariots de distribution pour facteurs piétons. Le besoin se décompose en 3 versions principales de chariots:
— le chariot embarquable avec son contenant principal (lot n°1);
— le chariot non embarquable avec motorisation électrique (lot n°2);
— le chariot de collecte et remise embarquable dans un véhicule ou quadricycle (lot n°3).
Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-24 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Quantité ou étendue:
Environ 5700 à 8000 chariots pour facteurs piétons seront déployées sur la durée totale du marché:— de 3000 à 4000 chariots embarquables (lot 1),— de 700 à 1500 chariots non embarquables électriques (lot 2),— de 2000 à 2500 chariots de collecte et remise (lot 3).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste Branche Services-Courrier-Colis
Adresse postale: 111 boulevard Brune
Code postal: 75670
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: aurelie.de-demo@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155440684 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-24 📅
Date limite de soumission: 2016-04-11 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-105878
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information par courrier électronique à Aurélie DE DEMO à l'adresse électronique suivante: aurelie.de-demo@laposte.fr; et par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse d'Aurélie DE DEMO (identifiée en Section 1) avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4. Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre. Seuls les candidats qui auront obtenu une note globale supérieure ou égale à la moyenne, et qui se seront classés parmi les trois candidats les mieux notés seront admis à présenter une offre. La notation et le classement des candidats s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3. Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (Espace Fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats: — Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS) — Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/ Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible. Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après concernant: 1) Identification de la personne physique ou morale: — Raison sociale, — Adresse du Siège Social — Adresse de correspondance (si différente de celle du Siège Social), — Site Web, — Régime d'exigibilité de la TVA, Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs: — N° et ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), — Date de création de l'entreprise, — Code NAF/APE, — Forme juridique de l'entreprise Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement. 2) Lien du candidat avec d'autres entreprises: — Liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. — Intégration à un groupe et si oui, lequel. — Alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés, et le cas échéant précision sur les modalités. — Nom des principaux sous-traitants et part de chiffre d'affaire sous-traitée. 3) Relations avec La Poste: — CA EURHT annuel réalisé avec La Poste sur les trois dernières années (2015 — 2014 — 2013) — Contrats en cours: Direction de La Poste concernée, objet et montant du contrat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de chariots de distribution pour facteurs piétons. Le besoin se décompose en 3 versions principales de chariots:
— le chariot embarquable avec son contenant principal (lot n°1);
— le chariot non embarquable avec motorisation électrique (lot n°2);
— le chariot de collecte et remise embarquable dans un véhicule ou quadricycle (lot n°3).
Le contrat sera passé pour une durée de 60 mois, par période ferme ou par prorogations.
Le contrat sera passé avec un ou plusieurs opérateurs.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Chariot de distribution embarquable pour facteurs piétons
Brève description:
Le chariot embarquable équipe actuellement les facteurs piétons des zones urbaines verticales intra-muros (centres de grandes villes).
Ce chariot, du fait de sa compacité, est amené à être utilisé par les facteurs qui utilisent les transports en commun ou les transports spécifiques à La Poste.
Ce chariot devra équipé de plusieurs niveaux de stockage, et pourra contenir une charge maximale de 50kg.
Quantité ou étendue: Volume prévisionnel: 3000 à 4000 chariots sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Chariot de distribution non embarquable électrique pour facteurs piétons
Brève description:
Le chariot non embarquable avec motorisation électrique équipe actuellement les facteurs piétons travaillant dans des zones urbaines pavillonnaires ou des lieux à plus forte densité de population.
Le chariot proposé n'est pas destiné à être transporté dans un véhicule (transport en commun notamment).
Ce chariot devra être équipé de 3 niveaux de stockage différents, et pourra contenir une charge maximale de 80kg.
Quantité ou étendue: Volume prévisionnel: 700 à 1500 chariots sur la durée totale du marché.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Chariot de collecte et remise embarquable dans un véhicule ou quadricycle
Brève description:
Le chariot de collecte et remise embarquable équipe actuellement les agents utilisant des véhicules 4RM (4 roues motorisés) et quadricycles. Le chariot soulage l'agent du port de charge.
Cet équipement supporte une charge totale maximale de 30kg.
Quantité ou étendue: Volume prévisionnel: 2000 à 2500 chariots sur la durée totale du marché.
Environ 5700 à 8000 chariots pour facteurs piétons seront déployées sur la durée totale du marché:
— de 3000 à 4000 chariots embarquables (lot 1),
— de 700 à 1500 chariots non embarquables électriques (lot 2),
— de 2000 à 2500 chariots de collecte et remise (lot 3).
Description des options:
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les matériels pourront être commandés pendant ces prorogations éventuelles, qui sont décrites, à titre indicatif, à la rubrique II.2.3 — Reconductions.
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 60 mois
Numéro de référence: EUR_2016-000215
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:
1/ un extrait K-bis ou équivalence
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.
L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le « Questionnaire d'informations ». En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
Si le candidat se présente en groupement, il devra fournir une lettre de constitution du groupement, signée par chacun des membres du groupement, précisant les dénominations, adresses, téléphones, télécopies et adresses électroniques de chacun des membres, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Situation économique et financière:
Pérennité financière — critère identique pour les 3 lots (critère pondéré à 40 %):
La notation de la pérennité financière sera fondée sur l'analyse des bilans et comptes de résultat du candidat. Le candidat devra fournir les liasses fiscales (aussi appelées liasses CERFA), ou documents équivalents, des 3 derniers exercices clôturés.
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Capacité technique et professionnelle:
1) Références du candidat ayant un lien avec l'objet de la présente consultation — critère identique pour les 3 lots (critère pondéré à 30 %):
A ce titre, le candidat présente plusieurs références récentes (3 si possible) en transmettant les éléments suivants:
— Type(s) d'équipement(s) fourni(s)
— Description succincte de ces équipements
— Nom du client
— CA EURHT du contrat ou des commandes
— Quantité de matériels/équipements déployés sur la durée du contrat
— Autres informations que le candidat jugera utiles.
2) Politique du candidat en matière de qualité — critère identique pour les 3 lots (critère pondéré à 30 %):
Le candidat apporte des précisions sur sa politique générale en matière de qualité, et décrit:
— l'organisation du service qualité ou équivalent,
— les missions du service qualité,
— les procédures mises en place pour assurer le suivi et la maîtrise des différentes étapes de conception,
— la méthodologie utilisée pour la sélection et le contrôle des sources d'approvisionnement,
— les modalités de surveillance/contrôles qualité mises en oeuvre en production et sur les produits finis,
— la méthodologie appliquée pour le suivi et le traitement des anomalies,
— les certifications qualité obtenues ou en cours d'obtention, période de validité. Le candidat fournit la copie de ses certificats qualité en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Aurélie De Demo
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL pour la participation: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp 🌏
Nom: [La Poste] Direction des achats branche Services-Courrier-Colis
Adresse postale: CP D204, 111 boulevard Brune
Point de contact: Aurélie de Demo
URL pour informations complémentaires: http://www.laposte.fr 🌏
Nom: [La Poste] direction des achats branche Services-Courrier-Colis
URL des documents: http://www.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.laposte.fr/fournisseurs 🌏
URL des documents: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Opportunite/Details/12476 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2016/S 061-105878 (2016-03-24)