Acquisition de chambres climatiques (lot 7) dans le cadre de la création de l'I2BC — Institut de biologie intégrative de la cellule

CNRS délégation Île-de-France Sud

La présente consultation a pour objet, l'installation de chambres froides dans le cadre de la construction de L'I2BC (Institut de biologie intégrale de la cellule) situé sur le campus du CNRS de Gif-Sur-Yvette, décomposé en:
— réhabilitation de trois bâtiments,
— construction neuve d'un bâtiment,
— l'extension et la surélévation de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bernard et Simon

Qui ?

• CNRS délégation Île-de-France Sud

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'entrepôts et de bâtiments industriels › Entrepôts frigorifiques

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-19	Avis de marché
2017-07-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entrepôts frigorifiques
Numéro de référence: 16020-i2bc-lot7
Brève description:

La présente consultation a pour objet, l'installation de chambres froides dans le cadre de la construction de L'I2BC (Institut de biologie intégrale de la cellule) situé sur le campus du CNRS de Gif-Sur-Yvette, décomposé en: — réhabilitation de trois bâtiments, — construction neuve d'un bâtiment, — l'extension et la surélévation de bâtiments.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entrepôts frigorifiques 📦
Code CPV supplémentaire: Entrepôts frigorifiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Île-de-France Sud
Adresse postale: 1 avenue de la Terrasse
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: dr04.bmag@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823378 📞
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-02-03 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449074
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le cahier des charges du marché inclut une clause sociale obligatoire ainsi qu'un critère environnemental.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réhabilitation de trois bâtiments,

— construction neuve d'un bâtiment,

— l'extension et la surélévation de bâtiments.

Les prestations à charge du présent lot pour comprennent: — laboratoires froid 4°C — chambres froides 4°C — pièces de culture, manipulation et autre laboratoire à température contrôlée (20°C, 26°C, 30°C, 37°C...).

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Informations complémentaires:

Le cahier des charges du marché inclut une clause sociale obligatoire ainsi qu'un critère environnemental.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNRS délégation Île-de-France Sud, avenue de la Terrasse, 91198 Gif-sur-Yvette.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Le formulaire DC1 dûment remplie en original,

— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

— Une déclaration sur l'honneur, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret 2016-360 du 27.3.2016 (interdictions de soumissionner).

— Les éléments relatifs aux capacités professionnelles, techniques.

Situation économique et financière:

— Une déclaration du candidat établie sur le modèle de formulaire DC2 de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers à compléter.

— Attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité.

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation de la société, structure organisation (les effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années).

Une liste de références en prestations similaires ISO 9001.

Présentation d'une liste des travaux similaires minimum 4 (fourniture et installation de 20 chambres/labo froide/chaude) exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maitre d'ouvrage, le maitre d'oeuvre, le type de programme, les surfaces du projet, la nature des travaux.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-02-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Séverine Lebouvier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.dr4.cnrs.fr 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 082-144846

Le démarrage des travaux est prévu premier trimestre 2017. La durée globale des travaux est estimée à 27 mois. Le délai d'exécution prévisionnel du présent lot est de 22 mois (avec 1 mois de période de préparation et études inclus). La visite des locaux est obligatoire avant la remise des plis. Les offres remises par les candidats qui n'ont pas effectué la visite obligatoire seront jugées irrégulières. Aucune réponse orale à des questions écrites ou orales ne sera donnée lors de la visite. Toute question ou observation éventuelle sur les clauses de ce DCE doit impérativement être adressée au CNRS.

La date d'envoi des invitations à soumissionner est prévue pour le 13.2.2017. La date de remise des offres est le 14.3.2017. Celles-ci sont données à titre indicatif.

Concernant l'utilisation de PLACE:

L'obtention d'un certificat électronique peut prendre plusieurs jours, les soumissionnaires sont invités à ne pas s'y prendre aux derniers moments.

L'utilisation de la plate-forme pouvant nécessiter un temps d'adaptation, il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur réponse en «dernière minute».

Le dossier de consultation est en téléchargement libre.

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer une candidature dématérialisée, et inversement.

Le candidat est informé sur la plateforme de téléchargement de l'existence éventuelle de documents non numérisables.

Pour télécharger le dossier de consultation, le soumissionnaire fournit le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .xls, .ppt, .rtf.

En aucun cas, le CNRS ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui n'auraient pas pris la peine de s'inscrire, ni de télécharger les mises à jour des documents modifiés.

Par ailleurs, les candidats sont informés que le CNRS se réserve le droit de notifier le rejet de leur candidature dans un message électronique envoyé par l'intermédiaire de la PLACE.

Les candidatures transmises par voie électronique sont horodatés. Toute candidature qui parviendrait au-delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme remis hors délai. Il ne sera pas ouvert et sera déclaré irrecevable.

La date et l'heure prises en compte pour la remise des réponses sont celles données par la plateforme du CNRS à réception des documents envoyés par le soumissionnaire.

Le procédé utilisé par le CNRS répond aux normes internationales pour l'horodatage (Rfc3161).

Tout fichier constitutif de la candidature devra être traité préalablement par le candidat par un antivirus. Le candidat est informé qu'un antivirus est mis gratuitement à sa disposition sur la plate-forme. La réception de tout fichier contenant un virus entraîne l'irrecevabilité de la réponse.

Dans le cadre de la PCN, le CNRS négociera sur les points suivants: caractéristiques techniques des produits et des matériaux employés pour réaliser les cloisons et les planchers des chambres climatiques, technologie employée pour le maintien de la température et de l'hygrométrie des chambres climatiques, Les quantitatifs et prix unitaires du DPGF, les délais (études, approvisionnement, travaux).

Le CNRS pourra toutefois attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation selon l'article 73 du Décret 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205522 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

«Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat».

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Versailles
Téléphone: +33 139205400 📞
Source: OJS 2016/S 246-449074 (2016-12-19)

Avis d'attribution de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à charge du présent marché comprennent: — laboratoires froid: 4°c, — chambres froides: 4°c, — pièces de culture, manipulation et autre laboratoire a température contrôlée (20°c, 26°c, 30°c, 37°c...).

Valeur totale du marché: 479829.63 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 143-293693
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449074
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations à charge du présent marché comprennent:

— laboratoires froid: 4°c,

— chambres froides: 4°c,

— pièces de culture, manipulation et autre laboratoire a température contrôlée (20°c, 26°c,…

… 30°c, 37°c...).

… 30°c,37°c...).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

CNRS — délégation Régionale Île-de-France Sud, 1 avenue de la Terrasse, 91190 Gif-sur-Yvette.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

"Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique Vi.4.3 de l'AAP (formulaire européen).

La date de signature du marché est le 24.7.2017 et la date de notification du marché au titulaire est le 25.7.2017

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site."

Source: OJS 2017/S 143-293693 (2017-07-25)

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