Acquisition de caisses en bois

Delpia

Acquisition de caisses en bois destinées au conditionnement et au transport de matériels du service des essences des armées (SEA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Caisses
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.1 600 000
Valeur totale du marché: 1 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Caisses 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Delpia
Adresse postale: 47 rue Sainte-Catherine
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fancis.fivet@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 383193537 📞
Fax: +33 383193303 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-18 📅
Date de publication: 2016-04-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 064-110156
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site Internet de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Delpia-C-15-Aoo-045 Les candidats transmettent leur candidature et offre sur support papier ou par voie électronique. Cependant, Chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission papier par voie postale ou par porteur. Il choisit soit la voie papier, soit la voie électronique et ne peut transmettre son offre simultanément par ces 2 modes de transmission. Les dossiers transmis à l'administration à la fois par voie papier et par voie électronique seront systématiquement rejetés. Cependant, l'envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées ci-dessous sur support physique électronique est autorisé en cas de remise de la candidature et de l'offre par voie électronique. Transmission par voie postale ou par porteur: Les candidats transmettent leur candidature et offre par voie postale ou par porteur en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA) Bureau marchés / Sp 47 rue Sainte Catherine Course spéciale no 60016 54035 Nancy Cedex Ils peuvent aussi transmettre leur candidature et offre par tout moyen leur permettant de donner date certaine du dépôt de leur dossier, ou bien le remettre directement à la section " Soutien pétrolier " au bureau marchés de la DELPIA Au 3ème étage, à l'adresse géographique ci-dessus mentionnée (de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00). Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté comportant les mentions suivantes: " Avis d'appel public à la concurrence pour la passation d'un marché à bons de commande relatif à l'acquisition de caisses en bois destinées au conditionnement et au transport de matériels du service des essences des armées (SEA). " ne pas ouvrir par le bureau courrier " Nom de l'entreprise et son numéro Siret Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ou incomplets ne seront pas retenus et renvoyés à leurs émetteurs. Les dépôts par voie électronique sont réalisés exclusivement sur le site Internet de la Plate-Forme des Achats De l'etat (Place) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr (cf. Modalités précisés dans le règlement de la consultation). L'usage de la langue française est obligatoire pour la remise des offres et l'exécution des prestations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de caisses en bois destinées au conditionnement et au transport de matériels du service des essences des armées (SEA).
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.
Le marché est conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DELPIA-C-15-AOO-045
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 138 avenue Albert Gravé, 77130 Varennes-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (form. Dc1) signée éventuellement des membres du groupement et désignant le nom du mandataire; La déclaration du candidat (form. Dc2): comprenant les informations suivantes: Situation Financière du candidat individuel ou du membre du groupement (chiffre d'affaire réalisé au cours des 3 derniers exercices* ; procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente en cours), si le candidat est en redressement judiciaire, la photocopie du ou des jugements prononcés à cet effet doit être jointe; récapitulatif des pièces à fournir à l'appui de la candidature: Une présentation de l'implantation de son entreprise en France et en Europe (liste des agences); les effectifs et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années* ; Le pouvoir ou la délégation permettant au signataire d'engager la société. Une présentation de références vérifiables de prestations similaires dans le domaine du présent marché effectuées par le candidat au cours des 5 dernières années* ; Une déclaration indiquant les capacités de la société; Les éventuelles mesures prises dans le cadre du développement durable: charte environnementale, prise en compte de la problématique HSE (hygiène sécurité environnement) ou tout autre moyen. * les entreprises nouvelles fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création. Les Formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) peuvent être utilisés et font partie des pièces du dossier de consultation qui sont téléchargeables sur le site Internet de la Plate-Forme des Achats de l'État (Place) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Delpia-C-15-Aoo-045. Par Ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements relatifs à la candidature ainsi que les attestations et certificats fiscaux et sociaux s'ils les ont déjà transmis.
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Situation économique et financière:
Les garanties financières seront jugées au regard des 3 derniers chiffres d'affaires réalisés.
Nota: Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 3 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Capacité technique et professionnelle:
Les garanties techniques et professionnelles seront appréciées au vu de l'expérience, des compétences (qualifications) et des moyens du candidat ainsi que de ses références sur les 5 dernières années.
Nota: Les entreprises nouvelles qui ne disposent pas de l'intégralité des documents demandés au regard des 5 dernières années fourniront les éléments dont elles disposent depuis leur création.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour ce marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
Le mode de règlement choisi par l'administration est le virement après établissement d'une demande de
paiement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au vu du mémoire technique (50)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai global d'exécution du marché (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100003100998
Contact
Point de contact: M. Fivet Francis
Adresse postale: 47 rue sainte Catherine course spéciale 60016
Point de contact: Bureau marchés
M. Francis Fivet
Courrier électronique: francis.fivet@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=283899&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DELPIA-C-15-AOO-045
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique sur le site Internet de la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence: Delpia-C-15-Aoo-045
Les candidats transmettent leur candidature et offre sur support papier ou par voie électronique. Cependant, Chaque candidat reste libre de choisir le mode de transmission papier par voie postale ou par porteur. Il choisit soit la voie papier, soit la voie électronique et ne peut transmettre son offre simultanément par ces 2 modes de transmission.
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Les dossiers transmis à l'administration à la fois par voie papier et par voie électronique seront systématiquement rejetés.
Cependant, l'envoi d'une copie de sauvegarde dans les conditions indiquées ci-dessous sur support physique électronique est autorisé en cas de remise de la candidature et de l'offre par voie électronique.
Transmission par voie postale ou par porteur:
Les candidats transmettent leur candidature et offre par voie postale ou par porteur en recommandé avec avis
de réception à l'adresse suivante:
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA)
Bureau marchés / Sp
47 rue Sainte Catherine
Course spéciale no 60016
54035 Nancy Cedex
Ils peuvent aussi transmettre leur candidature et offre par tout moyen leur permettant de donner date certaine du dépôt de leur dossier, ou bien le remettre directement à la section " Soutien pétrolier " au bureau marchés de la DELPIA Au 3ème étage, à l'adresse géographique ci-dessus mentionnée (de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00).
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Les candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté comportant les mentions suivantes:
" Avis d'appel public à la concurrence pour la passation d'un marché à bons de commande relatif à l'acquisition de caisses en bois destinées au conditionnement et au transport de matériels du service des essences des armées (SEA).
" ne pas ouvrir par le bureau courrier "
Nom de l'entreprise et son numéro Siret
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ou incomplets ne seront pas retenus et renvoyés à leurs émetteurs.
Les dépôts par voie électronique sont réalisés exclusivement sur le site Internet de la Plate-Forme des Achats De l'etat (Place) à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr (cf. Modalités précisés dans le règlement de la consultation).
L'usage de la langue française est obligatoire pour la remise des offres et l'exécution des prestations.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé pré-contractuel (article L.551-1 du code de la justice administrative -CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
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3) Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, no358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
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5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision.
Source: OJS 2016/S 064-110156 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Caisses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406231
Se réfère à l'avis: 2016/S 064-110156
Numéro JO-S: 223

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Varennes-sur-Seine, Seine-et-Marne (77).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Délai global d'exécution
Pondération du coût: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1. Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de la justice administrative CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat;
2. Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R. 421-1 et suivants du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés;
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3. Référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat);
4. Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne, n° 358994) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché;
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5. Recours indemnitaire (article R. 421-1 et suivants du CJA), dans les 2 mois à compter d'une décision.
Source: OJS 2016/S 223-406231 (2016-11-16)
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Région:
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Produits/services:
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