Acquisition de bus électriques de classe 24 mètres et de leur système de recharge nécessaires à l'exploitation de la ligne 4 (Busway)

Semitan, mandataire de la CUN

Acquisition de 20 à 27 bus électriques de grande capacité (classe 24 mètres) équipés d'un système pour le transfert d'énergie électrique lors des arrêts du bus dans certaines stations de la ligne 4 du réseau de la métropole nantaise, et acquisition du matériel de transfert d'énergie électrique installé en station.
Tranche ferme 20 bus.
Tranche optionnelle: de 1 à 7 bus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-19 Avis de marché
2016-08-08 Informations complémentaires
2017-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autobus électriques
Brève description:
Acquisition de 20 à 27 bus électriques de grande capacité (classe 24 mètres) équipés d'un système pour le transfert d'énergie électrique lors des arrêts du bus dans certaines stations de la ligne 4 du réseau de la métropole nantaise, et acquisition du matériel de transfert d'énergie électrique installé en station. Tranche ferme 20 bus. Tranche optionnelle: de 1 à 7 bus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autobus électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Autobus électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr511 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan, mandataire de la CUN
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: saudrain@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251818003 📞
Fax: +33 251818050 📠
URL des documents: https://www.tan-marches.com 🌏
URL pour la participation: https://www.tan-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-19 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-253173
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
La présentation d'une variante relative à la location des batteries est exigée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de 20 à 27 bus électriques de grande capacité (classe 24 mètres) équipés d'un système pour le transfert d'énergie électrique lors des arrêts du bus dans certaines stations de la ligne 4 du réseau de la métropole nantaise, et acquisition du matériel de transfert d'énergie électrique installé en station.
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Tranche ferme 20 bus.
Tranche optionnelle: de 1 à 7 bus.
Valeur totale estimée: 33 333 333 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 33 333 333 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Smart city H2020.
Informations complémentaires: La présentation d'une variante relative à la location des batteries est exigée.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— un extrait k bis de moins de 3 ans, taille de la société, chiffre d'affaires, depuis 3 à 5 ans, composition du capital,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant la date et le destinataire en distinguant matériel roulant bus et systèmes de recharge électrique en ligne,
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— description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,
— présentation de certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. La Semitan acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
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— fourniture de descriptions et/ou photographies des fournitures en distinguant le matériel roulant bus et les systèmes de recharge électrique en ligne.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement;

Procédure
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Nombre permettant d'assurer une concurrence effective.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.tan-marches.com 🌏
URL des documents: https://www.tan-marches.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Nombre maximal de candidats envisagés: 6.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: nombre permettant d'assurer une concurrence effective.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur les sites suivants: www.tan.fr ou www.tan-marches.com
Remise des candidatures:
— sous format papier:
La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante:
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Semitan —direction administrative et financière — service marchés — 3 rue Bellier — BP 64605 — 44046 Nantes Cedex 1 — Tél. 0251818003 — Fax: 0251818050.
Ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
L'enveloppe devra indiquer «Acquisition busway électrique et système de recharge» ainsi que la mention «Candidature — ne pas ouvrir».
Le dossier de candidature qui serait adressé sous format papier devra contenir un format électronique (de préférence CD-ROM ou clé USB), les documents devant être présentés dans l'un des formats précisés dans la rubrique relative à la remise sous format électronique.
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La transmission des candidatures par fax n'est pas autorisée.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
— sous format électronique:
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site
Signature électronique:
La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement.
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Renseignements administratifs: service achats marchés (Tél. 0251818003/Fax: 0251818050/saudrain@semitan.fr).
Renseignements d'ordre technique: Étienne Pouget, DTMO (Tél. 0251817109/epouget@semitan.fr).
Avis consultable sous www.tan.fr, rubrique Semitan, onglet partenaires — achats marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2016/S 140-253173 (2016-07-19)
Informations complémentaires (2016-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de bus électriques de classe 24 mètres et de leur système de recharge nécessaires à l'exploitation de la ligne 4 (Busway).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-08 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 154-278940
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-253173
Numéro JO-S: 154
Source: OJS 2016/S 154-278940 (2016-08-08)
Avis d'attribution de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 456 528 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMITAN, mandataire de la CUN

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302764
Numéro JO-S: 146

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet «e-busway» consiste à lancer une nouvelle étape dans l'évolution de la ligne 4 par l'acquisition de véhicules de classe 24 m de long permettant l'accueil d'environ 150 passagers. Ces nouveaux bus seront électriques dont les batteries sont rechargeables durant l'exploitation.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 0.40
Critère de qualité (nom): Impact sur environnement
Critère de qualité (pondération): 0,05
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 0,5
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de coût (nom): Coût d’utilisation
Critère de coût (pondération): 0.10
Critère de coût (nom): Travaux connexes
Critère de coût (pondération): 0,05
Critère de coût (nom): Prix du marché industriel
Critère de coût (pondération): 0,30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-17 📅
Nom: Carrosserie Hess AG
Commune postale: Bellach
Pays: Suisse 🇨🇭
00 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 146-302764 (2017-07-28)
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