Acquisition de bornes d'apport volontaire et prestations associées

SAN du Val d'Europe

Acquisition de bornes d'apport volontaire et prestations associées, pour les ordures ménagères, les déchets recyclables et les déchets verre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-04.

Qui ?

• SAN du Val d'Europe

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-04	Avis de marché

Avis de marché (2016-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (art. 77 du code des MP) sans minimum, ni maximum.À titre indicatif, il est envisagé d'installer entre 2016 et 2020, 30 bornes aériennes et 103 bornes enterrées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: San du Val d'Europe
Adresse postale: Château de Chessy, BP 40, Chessy
Code postal: 77701
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
Courrier électronique: san@valeurope-san.fr 📧
Téléphone: +33 160436617 📞
Fax: +33 160436643 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-04 📅
Date limite de soumission: 2016-02-15 📅
Date de publication: 2016-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 003-002481
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

Val d'Europe Agglomération se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications peuvent intervenir au plus tard 5 jours avant la date de remise des offres. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique, permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne peut porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de bornes d'apport volontaire et prestations associées, pour les ordures ménagères, les déchets recyclables et les déchets verre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et pose de bornes d'apport volontaire aériennes
Brève description: Fourniture, livraison et pose de bornes d'apport volontaire aériennes.
Quantité ou étendue: À titre indicatif, il est envisagé d'installer entre 2016 et 2020, 30 bornes aériennes.
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2016. Il est ensuite renouvelable par période successive d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture, livraison, pose et maintenance de bornes d'apport volontaire enterrées
Brève description:

Fourniture, livraison, pose et maintenance de bornes d'apport volontaire enterrées.

Quantité ou étendue: À titre indicatif, il est envisagé d'installer entre 2016 et 2020, 103 bornes enterrées.

Marché à bons de commande (art. 77 du code des MP) sans minimum, ni maximum.

À titre indicatif, il est envisagé d'installer entre 2016 et 2020, 30 bornes aériennes et 103 bornes enterrées.

Description des options:

Le marché comporte 2 options:

— il est reconductible annuellement dans les conditions fixées au règlement de la consultation,

— le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'avoir recours au marché négocié dans les conditions fixées à l'article 35 II 4 du code des marchés publics.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 16.01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, 77700.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— l'Inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K-bis) ou équivalent, de moins de trois (3) mois;

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société si la personne signataire n'est pas mentionnée sur l'extrait K-bis.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— liste des principales références pour des prestations équivalentes, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant de la prestation, et le destinataire public ou privé; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— tout document que le candidat jugera utile de proposer à l'appui de sa candidature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: financement sur fonds propres.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

À l'exception des prestations de fourniture, la sous-traitance est autorisée, dans le respect des art. 112 à 117 du code des marchés publics, de la loi n° 75-1134 modifiée du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. De Belenet Arnaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Val d'Europe Agglomération
URL pour informations complémentaires: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
URL des documents: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.valdeuropeagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-04-15 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16.01
Informations complémentaires

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.achatpublic.com

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat peut renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique, permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.

Le candidat ne peut porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait fait dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 003-002481 (2016-01-04)

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