Acquisition de boissons non alcoolisées et alcoolisées destinées au restaurant administratif du département du Pas-de-Calais et aux services départementaux

Conseil départemental du Pas-de-Calais

Acquisition de boissons non alcoolisées et alcoolisées destinées au Restaurant administratif du département du Pas-de-Calais et aux services départementaux
un lot no4 « champagne » fait l'objet d'une procédure distincte dite « des petits lots » en application de l'article 27-III du code des marchés publics. En effet, son montant maximum (10 000 EUR HT par an soit 40 000 EUR HT sur 4 ans) n'excède pas 80 000 EUR HT et ne dépasse pas 20 % de la valeur totale des autres lots (cumul des montants minimum des 4 lots sur 4 ans: 208 000 EUR HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-29 Avis de marché
2016-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons, tabac et produits connexes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec montants minimum annuels et sans maximum (voir détail des lots).Durée du marché: de sa notification pour une période d'un an. Les premières commandes seront émises au plus tôt à partir du 25.6.2016. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons, tabac et produits connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Pas-de-Calais
Adresse postale: Hôtel du Département, rue Ferdinand Buisson
Code postal: 62018
Commune postale: Arras Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.pasdecalais.fr 🌏
Téléphone: +33 321215418 📞
Fax: +33 321216238 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-29 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 063-108173
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les échantillons demandés au règlement de consultation devront être remis au pouvoir adjudicateur impérativement entre 7:00 et 11:00 le jour même de la date limite de remise des offres. Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini, être en tous points conformes aux prescriptions du bordereau des prix unitaires et être fournis dans leur intégralité. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière et les échantillons restitués au candidat. Ces échantillons sont gratuits. A l'issue de la consultation, ils restent la propriété du pouvoir adjudicateur sans que les candidats puissent prétendre à une indemnité quelle qu'elle soit. Les échantillons serviront à l'analyse des offres et permettront à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité des produits proposés. Ils devront être impérativement identifiés et préciser la désignation telle qu'indiquée aux Bordereaux des Prix Unitaires ainsi que le nom du fournisseur. Les échantillons devront parvenir à l'adresse suivante: Conseil départemental du Pas-de-Calais Restaurant administratif — a l'attention de M. Balza Anthony rue de la Paix — porte 3 — 62018 Arras Cedex 9 Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation. Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de boissons non alcoolisées et alcoolisées destinées au Restaurant administratif du département du Pas-de-Calais et aux services départementaux
un lot no4 « champagne » fait l'objet d'une procédure distincte dite « des petits lots » en application de l'article 27-III du code des marchés publics. En effet, son montant maximum (10 000 EUR HT par an soit 40 000 EUR HT sur 4 ans) n'excède pas 80 000 EUR HT et ne dépasse pas 20 % de la valeur totale des autres lots (cumul des montants minimum des 4 lots sur 4 ans: 208 000 EUR HT).
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Numéro du lot: 1
Brève description: Eaux et boissons.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 45 000 EUR HT — sans maxi.
Numéro du lot: 2
Brève description: Vins fins.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 4 000 EUR HT — sans maxi.
Numéro du lot: 3
Brève description: Apéritifs et spiritueux.
Quantité ou étendue: Mini annuel: 1 000 EUR HT — sans maxi.
Marché à bons de commande avec montants minimum annuels et sans maximum (voir détail des lots).
Durée du marché: de sa notification pour une période d'un an. Les premières commandes seront émises au plus tôt à partir du 25.6.2016. Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 16S0146AOODAL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Pas-de-Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
— attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;
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— attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
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— formulaire Dc1 version en vigueur
— pièces prévues aux articles d. 8222-5 ou d. 8222-7 et d. 8222-8 du code du travail;
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
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— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
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Situation économique et financière:
Formulaire Dc2
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental. Paiement par mandat administratif. Délai de paiement: 30 jours (décret 2013-269 du 29.3.2013). Prix révisable. Avance possible.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée (art. 3.4 du Rc).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: Prix jugé au regard du Détail Quantitatif Estimatif (60)
2. Lot 1: Qualité jugée sur la base des échantillons: goût/qualité gustative (40)
3. Lots 2 et 3: Qualité jugée sur la base des échantillons: goût/qualité gustative (60)
4. Lots 2 et 3: Prix jugé au regard du détail quantitatif estimatif (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Nom: Département du Pas-de-Calais
Point de contact: Direction de la commande publique
M. Henri-Emmanuel Doubliez
URL pour informations complémentaires: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Adresse postale: rue de la Paix — porte 6
Point de contact: Secrétariat de la DCP
Téléphone: +33 321216730 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/cg-62 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16S0146AOODAL
Informations complémentaires
Les échantillons demandés au règlement de consultation devront être remis au pouvoir adjudicateur impérativement entre 7:00 et 11:00 le jour même de la date limite de remise des offres.
Les échantillons devront présenter des caractéristiques identiques au produit fini, être en tous points conformes aux prescriptions du bordereau des prix unitaires et être fournis dans leur intégralité. A défaut, l'offre sera déclarée irrégulière et les échantillons restitués au candidat.
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Ces échantillons sont gratuits. A l'issue de la consultation, ils restent la propriété du pouvoir adjudicateur sans que les candidats puissent prétendre à une indemnité quelle qu'elle soit.
Les échantillons serviront à l'analyse des offres et permettront à la collectivité de juger avec pertinence de la qualité des produits proposés.
Ils devront être impérativement identifiés et préciser la désignation telle qu'indiquée aux Bordereaux des Prix Unitaires ainsi que le nom du fournisseur.
Les échantillons devront parvenir à l'adresse suivante:
Conseil départemental du Pas-de-Calais
Restaurant administratif — a l'attention de M. Balza Anthony
rue de la Paix — porte 3 — 62018 Arras Cedex 9
Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Afficher plus
Il est recommandé au candidat, dès lors qu'il obtient le DCE par tout autre moyen que ceux définis dans le règlement de consultation, de s'identifier auprès du Conseil départemental — pôle développement des ressources — direction de la commande publique — rue de la Paix / Porte 6 — 62018 Arras Cedex 09, afin d'être tenu informé de toutes modifications et précisions relatives à la consultation.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.local-trust.com/cg-62 ou http://www.pasdecalais.fr
Pour tout renseignement technique concernant la remise de votre pli, vous pouvez appeler la hotline ATEXO: 0820 20 77 43
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359542342 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2016/S 063-108173 (2016-03-29)
Avis d'attribution de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de boissons non alcoolisées et alcoolisées destinées au restaurant administratif du Département du Pas-de-Calais et aux services départementaux.
Valeur totale du marché: 285 252 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Boissons, tabac et produits connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: doubliez.henri.emmanuel@pasdecalais.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241190
Se réfère à l'avis: 2016/S 063-108173
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les pièces de la procédure sont consultables après prise de rendez-vous auprès de M. Doubliez au +33 321215418/ fax: +33 321216238.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Eaux et boissons
Brève description: Montant minimum annuel: 45000 — sans maxi.
Intitulé du lot: Vins fins
Brève description: Montant minimum annuel: 4000 EUR HT — sans maxi.
Intitulé du lot: Apéritifs et spiritueux
Brève description: Montant minimum annuel: 1000 EUR HT — sans maxi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Goût, qualités gustatives
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-08 📅
2016-07-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 134-241190 (2016-07-11)
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Fournisseurs:
Brasserie Bedague La Cavavin
Produits/services:
Produits alimentaires, boissons, tabac et... Boissons, tabac et produits connexes