Acquisition de balises de surveillance dissimulées et services associés

Préfecture de police DFCPP BCP

Acquisition de balises de surveillance dissimulées et services associés pour les services relevant du périmètre de compétences du Préfet de Police.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-01 Avis de marché
2016-04-06 Informations complémentaires
Avis de marché (2016-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radiobalises
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord cadre conformément à la directive européenne no2014/24.70 400
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Valeur totale du marché: 70 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radiobalises 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 bd du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 153733482 📞
Fax: +33 153736757 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-01 📅
Date limite de soumission: 2016-04-12 📅
Date de publication: 2016-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 046-075613
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut également être retiré gratuitement, les jours ouvrés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : Préfecture de Police — DFCPP / bureau de la commande publique et de l'achat — 1 rue de Lutèce / escalier E — 1er étage — bureau 1351 -75 004 Paris — France. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite par télécopie au +33 153736718 ou par courriel à prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustement de la consultation pourraient être envoyés. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéderau téléchargement anonyme du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et /Ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (dates, rectificatifs, compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du règlement de la consultation. En application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés similaires avec le titulaire du présent marché. concernant la durée du marché ou délai d'exécution (Ii.3) il convient de comprendre que le marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché. au Iv.2.1 du présent document il convient de lire: La note du critère 1 «Caractéristiques et performances des matériels et du service applicatif» correspond à la somme des notes des trois sous-critères suivants: — sous-critère 1: fonctions de géolocalisation — 20 points — sous-critère 2: performances techniques — 20 points — sous-critères 3: fonctionnalités du service applicatif — 25 points. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de balises de surveillance dissimulées et services associés pour les services relevant du périmètre de compétences du Préfet de Police.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est à bons de commande sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord cadre conformément à la directive européenne no2014/24.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15-BCPA-1519
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Préfecture de Police — direction opérationnelle des services techniques et logistiques — magasin de la sous-direction des systèmes d'information et de communication Ile-de-France, 66 bd de l'Hôpital, 75013 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat doit obligatoirement produire les éléments suivants:
1) une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants complétée et signée en original par une personne habilitée (imprimé DC 1 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre);
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2) Le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;
3) une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 fourni dans le DCE ou téléchargeable dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, ou contenu identique sur papier libre) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprime DC 2 ou équivalent tel que décrit ci-dessus) et ses annexes (éléments demandés par le pouvoir adjudicateur et permettant d'établir que le candidat est en mesure de fournir les prestations objet du marché).
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Situation économique et financière:
Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations du marché.
Capacité technique et professionnelle:
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques du groupement par le pouvoir adjudicateur est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il remplit le cadre E du Dc2 et produit les documents susvisés concernant cet (ou ces) opérateur(s) économique(s). En outre, pour justifier qu'il dispose de ces capacités pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux modalités d'application de l'article 98 du code des marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date.
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Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) EUR.
Le comptable assignataire est:
M. le directeur des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — CS 30225 — 75081 Paris Cedex 10.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Toutefois, le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire si le marché lui est attribué.
L'acte d'engagement indiquera le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché.
De plus, les candidats ne peuvent pas présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire, ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant, le cas échéant, à l'acceptation du pouvoir adjudicateur, un ou plusieurs sous-traitants.
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Le pouvoir adjudicateur se prononce sur cette demande après examen de la capacité professionnelle, technique et financière de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Caractéristiques et performances des matériels et du service applicatif (65)
2. Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Briand Sandrine
Nom: Préfecture de Police — direction des finances, de la commande publique et de la performance — bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse postale: 1 rue de Lutèce
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Point de contact: Escalier E — 1er étage — bureau 1351
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15-BCPA-1519
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut également être retiré gratuitement, les jours ouvrés, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, à l'adresse suivante : Préfecture de Police — DFCPP / bureau de la commande publique et de l'achat — 1 rue de Lutèce / escalier E — 1er étage — bureau 1351 -75 004 Paris — France. Par ailleurs, le DCE sera envoyé aux candidats, dans un délai maximum de 6 jours, après réception de toute demande écrite faite par télécopie au +33 153736718 ou par courriel à prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr, en précisant le numéro de la consultation, l'objet du marché concerné, les documents souhaités et une adresse de messagerie électronique à laquelle les éventuels ajustement de la consultation pourraient être envoyés. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la préfecture de police sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr. L'Identification n'est pas obligatoire pour procéderau téléchargement anonyme du DCE sur la plateforme: les candidats peuvent soit
Afficher plus
remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le DCE. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et /Ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (dates, rectificatifs, compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Il peut être obtenu jusqu'à la date limite de remise des plis figurant en page 1 du règlement de la consultation.
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En application de l'article 35-ii-6° du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés similaires avec le titulaire du présent marché.
concernant la durée du marché ou délai d'exécution (Ii.3) il convient de comprendre que le marché est de 12 mois à compter de la date de notification du marché.
au Iv.2.1 du présent document il convient de lire:
La note du critère 1 «Caractéristiques et performances des matériels et du service applicatif» correspond à la somme des notes des trois sous-critères suivants:
— sous-critère 1: fonctions de géolocalisation — 20 points
— sous-critère 2: performances techniques — 20 points
— sous-critères 3: fonctionnalités du service applicatif — 25 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 046-075613 (2016-03-01)
Informations complémentaires (2016-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-06 📅
Date limite de soumission: 2016-04-26 📅
Date de publication: 2016-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 070-121484
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-075613
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2016/S 070-121484 (2016-04-06)
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