Acquisition de balises de surveillance dissimulées et services associés pour les services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police

Préfecture de police DFCPP BCP

Acquisition de balises de surveillance dissimulées et services associés pour les services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police. Il s'agit de la fourniture de balises de géolocalisation par GPS ainsi que de la fourniture du service applicatif associé destinés à permettre le suivi à distance des véhicules utilisés par les trafiquants dans les meilleures conditions de discrétion et d'efficacité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-18.

Qui ?

• Préfecture de police DFCPP BCP

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils émetteurs de télévision sans appareils récepteurs › Radiobalises

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-18	Avis de marché

Avis de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Radiobalises
Numéro de référence: 16-BCPA-1497
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Radiobalises 📦
Code CPV supplémentaire: Radiobalises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police DFCPP BCP
Adresse postale: 9 boulevard du Palais
Code postal: 75195
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: prefpol.marchespublics-scp@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 170222620 📞
Fax: +33 170222550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312031&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date limite de soumission: 2016-12-27 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-411364
Se réfère à l'avis: 2016/S 046-075613
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel. L'estimation financière sur 1 an est donnée à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 400 EUR 💰
Brève description:

Acquisition de balises de surveillance dissimulées et services associés pour les services relevant du périmètre de compétence du Préfet de police.

Valeur estimée hors TVA: 70 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins trois mois avant l'échéance de la période en cours, le marché sera reconduit tacitement trois (3) fois au maximum pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans.

Description des options:

En application de l'article 30-i-7° du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut conclure des marchés similaires avec le titulaire du présent accord-cadre.

Informations complémentaires:

L'Accord cadre est conclu sans montant minimum et sans montant maximum annuel.

L'estimation financière sur 1 an est donnée à titre indicatif.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1)une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants complétée par une personne habilitée (imprimé DC 1 disponible à: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat);

2) Le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat: KBIS ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas;

3) Une déclaration du candidat complétée (imprimé DC 2 — adresse ci — dessus) accompagnée des documents suivants: chiffres d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat, présentation d'une liste des principales fournitures effectuées, au cours des trois dernières années.

Si le candidat se présente en groupement, chacun de ses membres doit remettre une déclaration du candidat (imprime DC 2).

Situation économique et financière:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat

dispose des capacités économiques et financières pour exécuter les prestations objet de l'accord cadre.

Capacité technique et professionnelle:

Tous éléments permettant d'évaluer si le candidat

dispose des capacités professionnelles et techniques pour exécuter les prestations objet de l'accord cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidats seuls ou sous la forme d'un groupement solidaire ou conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Le groupement devra assurer sa transformation en groupement conjoint si le marché lui est attribué. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et performances des matériels et du service applicatif
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Sarah Tribondeau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — dFCPP — bureau de la commande publique et de l'achat
Adresse postale: 3-3 bis Villa Thoréton
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de police — dFCPP -Bbureau de la commande publique et de l'achat

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux modalités d'application de l'article 183 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est M. le directeur

Des Finances Publiques d'ile de France et du département de Paris — site Notre Dame des Victoires — 16/18 rue Notre Dame des Victoires — cS 30225 — 75081 Paris Cedex 10. Le projet de marché est financé comme suit — exercices 2017 et suivants: Budget Etat: Ministère de l'intérieur — mission sécurité — programme 176 et Premier ministre programme 129.

Le DCE peut être retiré gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres selon les modalités de l'article 4.1 du règlement de consultation. Le DCE peut également être consulté et téléchargé sur le profil d'acheteur de la Préfecture de police sur la plateforme PLACE: www.marches-publics.gouv.fr. Le candidat transmet son dossier par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et d'en garantir la confidentialité. Il en résulte, au choix du candidat, l'obligation d'une transmission: -par lettre recommandée avec demande d'ar à: prefecture de police — dfcpp -bcpa — 9 boulevard du Palais — 75195 Paris Cedex 04, ou — par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00, à: prefecture de police — dFCPP — bCPA — bureau 013 — au 3-3 bis Villa Thoréton 75015 Paris. Le candidat peut également remettre sa réponse par voie électronique, sur le profil d'acheteur à: www.marches-publics.gouv.fr. Dans ce cas, le candidat est invité à prendre connaissance de l'ensemble des informations figurant à l'article 6 du règlement de la consultation.

Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé pré-contractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent.

Au Ii.2.5: il est précisé que le critère 1 «Caractéristiques et performances des matériels et du service applicatif» comporte les trois sous critères suivants:

— sous critère 1: fonctions de géolocalisation — 25 points

— sous critère 2: performances techniques — 20 points

— sous critère 3: fonctionnalités du service applicatif — 25 points

il s'agit d'un accord-cadre qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 226-411364 (2016-11-18)

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