Acquisition de badges
Service technique de l'aviation civile
La fabrication et livraison de deux types de badges au service technique de l'aviation civile à Bonneuil-sur-Marne: des badges équipés de puce RFID interrogeable sur la fréquence 3,25 Mhz et fournissant un identifiant avec un numéro décimal sur 13 chiffres. Les 4 premiers chiffres seront imposés par le CCTP, les autres seront gérés par le titulaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France › Ile-de-France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-03-25 | Avis de marché |
| 2016-04-04 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Badges d'identification
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Badges d'identification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc, CS 30012
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149568273 📞
Fax: +33 149568062 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106821
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Numéro de référence: stac-se-03-16-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: STAC 31 avenue du Maréchal Leclerc — CS 30012, 94385 Bonneuil-sur-Marne Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 30 jours. Budget État: Agent comptable du BACEA.
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'acquisition -prix: 45 % (45)
2. Capacité techniques: 55 % (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Khoutman Etia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr 🌏
Nom: Stac
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc — CS 30012
Point de contact: M. Felgines
Téléphone: +33 149568321 📞
Courrier électronique: laurent.felgines@aviation-civile.gouv.fr 📧
Adresse postale: 31 Avenue du Maréchal Leclerc — CS 30012
Point de contact: Stac-da-achats
URL des documents: http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: stac-se-03-16-05
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Badges d'identification
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, avec 2 commandes maximum par an.Le marché est passé — sans minimum, avec un maximum 250 000 EUR HT.Toutefois, toute commande sera d'un minimum de 5 000 badges par type de badges.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Badges d'identification 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service technique de l'aviation civile
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc, CS 30012
Code postal: 94385
Commune postale: Bonneuil-sur-Marne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: stac-da-achats@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 149568273 📞
Fax: +33 149568062 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-04-25 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-106821
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — référence: «Stac-Se-03-16-05».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fabrication et livraison de deux types de badges au service technique de l'aviation civile à Bonneuil-sur-Marne: des badges équipés de puce RFID interrogeable sur la fréquence 3,25 Mhz et fournissant un identifiant avec un numéro décimal sur 13 chiffres. Les 4 premiers chiffres seront imposés par le CCTP, les autres seront gérés par le titulaire.
Afficher plus
Il s'agit d'un marché à bons de commande, avec 2 commandes maximum par an.
Le marché est passé — sans minimum, avec un maximum 250 000 EUR HT.
Toutefois, toute commande sera d'un minimum de 5 000 badges par type de badges.
Le marché peut être reconduit 3 fois dans la limite d'une durée maximale de 4 ans à compter de la date d'effet fixée au 1.1.2017.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: stac-se-03-16-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: STAC 31 avenue du Maréchal Leclerc — CS 30012, 94385 Bonneuil-sur-Marne Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Fournir des formulaire Dc1 et Dc2.
— Lors de l'attribution un NOTI 2 ou attestations fiscales et sociales.
— Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat;
— document présentant la politique sociale de l'entreprise.
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Une déclaration appropriée de l'organisme bancaire dont le candidat dépend, attestant de sa crédibilité financière, nécessaire à la bonne exécution du marché;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 30 jours. Budget État: Agent comptable du BACEA.
Autres conditions particulières:
La date limite de réception des offres indiquée au paragraphe Iv.3 correspond en réalité à la date limite de réception des candidatures fixée au 25.4.2016 à 16:00. La date limite de réception des offres sera précisée aux candidats admis à déposer une offre.
Afficher plus
Les candidats sélectionnés devront remettre obligatoirement lors de la remise des offres, 20 échantillons de badges. Ces échantillons feront partie des éléments techniques pour effectuer l'analyse des offres. Sans remise des échantillons demandés, le candidat verra son offre rejetée.
Afficher plus
Une prime de 4 000 EUR TTC sera versée par virement administratif pour rémunérer les échantillons de badges remis et devenus inutilisables par suite des examens ou essais techniques effectués par le STAC.
Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:
Capacité à réaliser des badges suivant la technologie demandée dans le cadre du présent marché (voir article 2 du règlement de consultation, téléchargeable gratuitement sur le site www.marches-publics.gouv.fr référence "Stac-Se-03-16-05). (60 %);
— expérience dans le domaine de la RFID (Radio Frequency Identification) par un descriptif décrivant les projets majeurs dont la société a été en charge dans ce domaine. (20 %);
— situation économique et crédibilité financière de l'entreprise candidate (fourniture d'une attestation bancaire, preuve d'une assurance pour risques professionnelles, bilan économique de l'entreprise), démarches qualités mis en place et obtenues. (20 %).
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût d'acquisition -prix: 45 % (45)
2. Capacité techniques: 55 % (55)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Khoutman Etia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr 🌏
Nom: Stac
Adresse postale: 31 avenue du Maréchal Leclerc — CS 30012
Point de contact: M. Felgines
Téléphone: +33 149568321 📞
Courrier électronique: laurent.felgines@aviation-civile.gouv.fr 📧
Adresse postale: 31 Avenue du Maréchal Leclerc — CS 30012
Point de contact: Stac-da-achats
URL des documents: http://www.stac.aviation-civile.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: stac-se-03-16-05
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr — référence: «Stac-Se-03-16-05».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: 16 jours à compter de la réception de la lettre au non retenu, recours pour excès de pouvoir ou plein contentieux: 2 mois à compter de la date d'attribution.
Source: OJS 2016/S 062-106821 (2016-03-25)
Informations complémentaires (2016-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-116560
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106821
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2016/S 067-116560 (2016-04-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-116560
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-106821
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2016/S 067-116560 (2016-04-04)
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