Acquisition de bacs roulants de collecte des cartons grillagés 770 litres pour les services techniques de la communauté de communes Calvi Balagne

Communauté de communes Calvi — Balagne

Bacs 770 litres à grillage soudé en acier électro zingué, maille de 50x50 mm, préhension frontale.
Quantité 250 unités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-13 Avis de marché
2017-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Brève description:
Bacs 770 litres à grillage soudé en acier électro zingué, maille de 50x50 mm, préhension frontale. Quantité 250 unités.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Méditerranée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Calvi — Balagne
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marche
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-calvi-balagne.fr 🌏
Courrier électronique: cd-com@fr.oleane.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-04 📅
Date de publication: 2016-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 115-204142
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Bacs 770 litres à grillage soudé en acier électro zingué, maille de 50x50 mm, préhension frontale.
Quantité 250 unités.
Quantité ou étendue globale: 250 unités.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 35 jours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature signée par le candidat
— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Cela peut être: une délégation de compétence et/ou de signature
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir
— les certificats et déclarations sur l'honneur d'ordre fiscal et social
— les attestations d'assurance de type Responsabilité civile et professionnelle
— Les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et financières du candidat pour assurer la commande de ce type de marchandises.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Délai de livraison maximal: 5 semaines.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Délais
Pondération du coût: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Commune postale: Bastia
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat; Article L 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)
— Référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché; Article L 551-13 du Code de Justice Administrative (Cja),
— Recours pour excès de pouvoir; Article R 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension.
— recours en contestation de validité du marché conformément à la Jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation (Req no291545) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative (Cja).
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Source: OJS 2016/S 115-204142 (2016-06-13)
Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conteneurs d'une capacité de 770 litres, à grillage soudé en acier électro zingué, maille de 50 x 50 mm, avec préhension frontale.
Valeur totale du marché: 199 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 bis avenue du Commandant Marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-011703
Se réfère à l'avis: 2016/S 115-204142
Numéro JO-S: 8

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-15 📅
Source: OJS 2017/S 008-011703 (2017-01-10)
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Région:
France Méditerranée
Produits/services:
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