Acquisition de 2 véhicules poids lourds dans le cadre de la politique publique de résorption des dépôts sauvages sur le territoire du Siredom et ses prestations annexes

Siredom

Acquisition de 2 véhicules poids lourds dans le cadre d'une politique publique visant à réduire les dépôts sauvages.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Melun poids lourds

Qui ?

• Siredom

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Poids lourds

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-22	Avis de marché
2016-12-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Poids lourds
Numéro de référence: 2016-028
Brève description:

Acquisition de 2 véhicules poids lourds dans le cadre d'une politique publique visant à réduire les dépôts sauvages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Poids lourds 📦
Code CPV supplémentaire: Poids lourds 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Siredom
Adresse postale: 63 rue du Bois Chaland
Code postal: 91090
Commune postale: Lisses
Contact
Adresse Internet: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@siredom.com 📧
Téléphone: +33 169742350 📞
Fax: +33 160864369 📠
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date limite de soumission: 2016-10-26 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333653
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée globale maximum de douze (12) mois à compter de la notification dudit marché dont: Six (6) mois maximum de délai de livraison d'un véhicule poids lourds (délai valable pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle)).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Par délibération n° 15.07.08/04 du 8.7.2014, notre comité syndical a approuvé le principe de mise en place sur le territoire du Siredom d'une "Force d'intervention Rapide Dépôts Sauvages" ("Firads") dans le cadre d'un dispositif expérimental ayant vocation à s'étendre sur l'ensemble du périmètre du Siredom.

Ce territoire connaît un phénomène récurrent de "dépôts sauvages" auquel il convient de répondre par la résorption, la pédagogique et des mesures coercitives en partenariat étroit avec les communes et collectivités adhérentes du territoire du Siredom.

Le Siredom s'est engagé à apporter une réponse pérenne au service des communes et des collectivités adhérentes de son territoire par la mise en place du dispositif "Force d'intervention Rapide Dépôts Sauvages" ("Firads") qui a pour objet de prévenir les risques d'atteinte à l'environnement et de réparer les dégradations par l'enlèvement des dépôts sauvages, leur tri et leur valorisation ou traitement le cas échéant.

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour une durée globale maximum de douze (12) mois à compter de la notification dudit marché dont:

Six (6) mois maximum de délai de livraison d'un véhicule poids lourds (délai valable pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle)).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Livraison: 63 rue du Bois Chaland — 91090 Lisses.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. La lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement;

2. La déclaration du candidat (modèle DC2);

3. Si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

4. La déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires comprenant les prestations, objet du marché, et réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles;

5. La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

6. La présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique);

7. La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

8. La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché prendra la forme d'un marché à tranches conditionnelles:

Tranche ferme: acquisition d'un véhicule poids lourds pour la mise en œuvre du dispositif «Firads» sur le territoire du SIROM (prochainement fusionné avec le SIEOM).

Tranche conditionnelle: acquisition d'un véhicule poids lourds pour la mise en œuvre du dispositif «Firads» sur le territoire de la CCVE.

Conformément aux dispositions de l'article 77 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics, le cahier des clauses particulières (CCP) fixe les circonstances, les modalités de détermination du prix et les modalités d'exécution des prestations de chaque tranche.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40 %
Critère de coût: Incidences énergétiques et environnementales sur la durée de vie de l'équipement
Pondération du coût: 20 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.siredom.com/MarchesPublics 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée globale de 12 mois à compter de la notification.

Le marché comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Le délai d'affermissement est de quatre (4) mois à compter de la date de notification du marché.

Le marché ne prévoit pas d'indemnité de dédit et d'indemnité d'attente.

Délais de paiement: 30 jours, à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur avec date certaine.

Financement: fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le règlement des litiges liés à l'exécution du marché fera l'objet d'une tentative de règlement devant le comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA).

En cas d'échec de la tentative amiable, les parties pourront recourir à la transaction telle que définie aux articles 2044 et suivants du code civil. L'acceptation du résultat de la transaction implique renonciation à tout recours ultérieur pour le même objet.

Si les litiges ne peuvent être réglés à l'amiable, la juridiction compétente sera celle du ressort d'appartenance du siège du pouvoir adjudicateur contractant.

Les recours pourront être introduits devant le tribunal administratif du ressort du pouvoir adjudicateur.

Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 VERSAILLES — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie du greffe général: 01 39 20 54 87 — télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90.

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — Siredom — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE 2946 Lisses — 91 029 Évry Cedex — téléphone: 01 69 74 23 60 — télécopie: 01 69 09 03 59 — marchespublics@siredom.com

Source: OJS 2016/S 186-333653 (2016-09-22)

Avis d'attribution de marché (2016-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le présent marché est un marché simple d'acquisition de véhicules à moteurs.
Valeur totale du marché: 111 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-14 📅
Date de publication: 2016-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 244-445264
Se réfère à l'avis: 2016/S 186-333653
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le marché comprend une tranche ferme (1 véhicule) et 1 tranche conditionnelle (1 véhicule). Le montant de chaque tranche (= chaque véhicule) est de 111 500 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de véhicules à moteur.
Informations complémentaires:

Le marché comprend une tranche ferme (1 véhicule) et 1 tranche conditionnelle (1 véhicule).

Le montant de chaque tranche (= chaque véhicule) est de 111 500 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du SIREDOM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de coût: Prix des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tribunal administratif de Versailles — 56 avenue de Saint-Cloud — 78011 Versailles — horaires d'ouverture: du lundi au jeudi de 9:00 à 16:30 — vendredi de 9:00 à 16:00 — téléphone: 01 39 20 54 00 — télécopie du greffe général: 01 39 20 54 87 — télécopie des procédures d'urgence: 01 39 20 58 90.

Les opérateurs économiques pourront obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours amiable auprès du pouvoir adjudicateur — SIREDOM — affaires juridiques et marchés publics — ZI du Bois Chaland — 63 rue du Bois Chaland — CE, 2946 Lisses — 91 029 Évry Cedex — téléphone: 01 69 74 23 60 — télécopie: 01 69 09 03 59 — marchespublics@siredom.com

Source: OJS 2016/S 244-445264 (2016-12-14)

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