Acquisition de 2 porteurs et d'une saleuse

Département de Meurthe-et-Moselle

Acquisition de 2 porteurs, avec saleuses 6m3, saumure et rabots, chassis nus, neufs ou d'occasions de 19 tonnes de PTAC, affectés aux centre régie de Lunéville et Toul et d'une saleuse 7m3 affectée à l'exploitationmarché séparé ordinaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acometis Production SAS
• Rectif 15000

Qui ?

• Département de Meurthe-et-Moselle

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur servant au transport de marchandises › Camions articulés

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-09	Avis de marché
2016-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Camions articulés
Numéro de référence: A1653002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Camions articulés 📦
Code CPV supplémentaire: Camions articulés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: Dirat direction mobilités et territoire-exploitation et déplacements — 48 esplanade Jacques Baudot, CO 900 19
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Courrier électronique: iblanc@departement54.fr 📧
Téléphone: +33 383945972 📞
Fax: +33 383413122 📠
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-09 📅
Date limite de soumission: 2016-07-11 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-198829
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

Le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique «Marchés publics». Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Critères de sélection des candidatures: L'Expérience, la capacité technique et professionnelle du candidat à réaliser les prestations. Les renseignements techniques peuvent etre obtenus auprès de Mme BLANC au 03.83.94.59.72; iblanc@departement54.fr. Le critère de jugement des offres valeur technique se décompose en plusieurs sous critères suivants: Lot no1 et Lot 2 Porteurs: Caractéristiques du porteur, cabine, accessoires, applications des réglementations, dispositif hydraulique, carrosserie — noté 70/100; Caractéristiques de la saleuse, généralités, réservoir à saumure, entrainement, système de commande, système d'extraction, système d'épandage, signalisation, autres — noté 20/10; Caractéristiques du rabot: noté 10/100. Lot no3 Saleuse: généralités, réservoir à saumure, entrainement, système de commande, système d'extraction, système d'épandage, signalisation, autres — noté 100/100. A ce stade de la consultation, éventuellement: Un extrait K ou K bis RCS (délivré par les services du greffe du tribunal du commerce à une date récente) ou document équivalent; Attestations fiscales et sociales datant de moins de 6 mois Une assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition d'un porteur avec saleuse 6m3, saumure et rabot, chassis nus, neuf.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 3 mois
Numéro du lot: 2
3
Brève description: Acquisition d'une saleuse 7m3.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Dc1 ou lettre de candidature Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière: Déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents.
Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les marchés débuteront à compter de la date de notification au titulaire du lot dont les prestations doivent commencer en premier. La réception du matériel est impérative avant le 15/12/2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif (dont cadre joint)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
URL des documents: http://www.meurthe-et-moselle.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de Meurthe et Moselle
Adresse postale: difaje — service Commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19
Téléphone: +33 383945655 📞
Courrier électronique: ejuliacchaty@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945300 📠
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil Départemental de Meurthe-Et-Moselle
Adresse postale: difaje Juridique 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019
Code postal: 54035
Téléphone: +33 383945640 📞
Courrier électronique: difajejuridique@departement54.fr 📧
Fax: +33 383945639 📠
Source: OJS 2016/S 112-198829 (2016-06-09)

Avis d'attribution de marché (2016-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de 2 porteurs, avec saleuses 6 m
Valeur totale du marché: 279 060 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DIRAT — direction mobilités et territoire-exploitation et déplacements — 48 esplanade Jacques Baudot — CO 900 19

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-11 📅
Date de publication: 2016-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 200-360609
Se réfère à l'avis: 2016/S 112-198829
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires

La consultation du (des) contrat (s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur après prise de rendez-vous avec le service concerné. Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du marché. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Acquisition d'un porteur avec saleuse 6 m
Brève description:

Lot n° 1: acquisition d'un porteur avec saleuse 6 m

Lot n° 2: acquisition d'un porteur avec saleuse 6 m

Intitulé du lot: Acquisition d'une saleuse 7 m
Brève description: Lot n° 3: acquisition d'une saleuse de 7 m

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60 %
Critère de coût: Valeur technique déterminée au regard du mémoire justificatif
Pondération du coût: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En cas de contestation les voies de recours sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux art. L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 n° 358994 «Département du Tarn-et-Garonne». Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Code postal: 54036
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2016/S 200-360609 (2016-10-11)

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