Acquisition de 2 camions bennes pour la collecte des ordures ménagères

CA Chalon Val de Bourgogne

Acquisition de 2 camions bennes pour la collecte des ordures ménagères.
Le marché comprend également la reprise de 2 véhicules de la Collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (reprise à chiffrer dans l'acte d'engagement).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-18 Avis de marché
2016-09-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules pour ordures
Numéro de référence: AOOGDD2BOM2016
Brève description:
Acquisition de 2 camions bennes pour la collecte des ordures ménagères. Le marché comprend également la reprise de 2 véhicules de la Collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (reprise à chiffrer dans l'acte d'engagement).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules pour ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules pour ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Chalon Val de Bourgogne
Adresse postale: Le Grand Chalon, CS 90246
Code postal: 71106
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Contact
Adresse Internet: http://www.legrandchalon.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@chalonsursaone.fr 📧
Téléphone: +33 385905175 📞
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173155
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr , en utilisant ou non le dispositif MPS explicité ci-dessus) soit sur support papier conformément au règlement de consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Voir les détails dans le règlement de la consultation. Concernant la durée du marché (9 mois) mentionnée au II.2.7) ci-avant, il est bien précisé que c'est un délai estimatif, c'est au candidat de préciser dans l'acte d'engagement le délai de livraison qu'il propose et sur lequel il s'engage.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de 2 camions bennes pour la collecte des ordures ménagères.
Le marché comprend également la reprise de 2 véhicules de la Collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le Cahier des clauses techniques particulières (reprise à chiffrer dans l'acte d'engagement).
Durée de l'accord: 6 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Lettre de candidature (DC1) et Déclaration du candidat (DC2)
Ou DUME (Document unique de marché européen) ou attestation MPS
2. Accompagnés de pièces justificatives, notamment un justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat;
3. Attestations d'assurance responsabilité civile en cours;
4. Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme e-bourgogne (profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur) sous la référence ci-dessus. Les candidats remettront leurs offres soit par voie électronique (sur https://marches.e-bourgogne.fr , en utilisant ou non le dispositif MPS explicité ci-dessus) soit sur support papier conformément au règlement de consultation.
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Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Dans ce cas, le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Concernant la durée du marché (9 mois) mentionnée au II.2.7) ci-avant, il est bien précisé que c'est un délai estimatif, c'est au candidat de préciser dans l'acte d'engagement le délai de livraison qu'il propose et sur lequel il s'engage.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://sagace.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.
Source: OJS 2016/S 097-173155 (2016-05-18)
Avis d'attribution de marché (2016-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Acquisition de 2 camions bennes pour la collecte des ordures ménagères. Le marché comprend également la reprise de 2 véhicules de la Collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.
Valeur totale du marché: 266 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 183-328194
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173155
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché comprend également la reprise de 2 véhicules de la Collectivité dont les caractéristiques sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-28 📅
Source: OJS 2016/S 183-328194 (2016-09-20)
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